Publié le 02/01/16 Vu 1 142 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Pas de taxe sur les transactions financières pour les opérations intra-journalières

Le Conseil Constitutionnel a estimé dans sa Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 - Loi de finances pour 2016, que le fait de soumettre à la taxe sur les transactions financières les opérations intra-journalières, n'aurait eu aucun impact sur le budget de l'année 2016. Il a donc censuré l'article 30 de loi finances 2016.

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Publié le 01/01/16 Vu 852 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Inconstitutionnalité de la CSG dégressive

L’amendement de l’ancien 1er ministre, Jean-Marc Ayrault proposant une progressivité de la CSG pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC a été déclaré inconstitutionnel

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Publié le 23/12/15 Vu 1 228 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Les revenus issus de l’économie collaborative

Peu nombreux sont les contribuables qui déclarent leurs revenus issus de l’économie collaborative. Bercy profite du projet de loi finances 2016 pour remédier à cela.

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Publié le 16/12/15 Vu 855 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Le gouvernement soutient le Crowdlending

Le Crowdlending ou prêt participatif connaît un développement exponentiel. Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été l’occasion pour mettre en place un mécanisme visant à l'encourager.

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Publié le 11/12/15 Vu 955 fois 0 Par Isidor Beautrelet
ISF PME : ce qui change en 2016

La réduction d'ISF pour une investissement dans une PME (50% dans la limite de 45 000 €) sera limitée aux entreprises de moins de 7 ans. Par ailleurs ce dispositif à été étendu aux apports en nature. Enfin, il est prévu différent aménagement relatif à la durée de conservation des titres

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Publié le 06/10/15 Vu 1 475 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Projet loi de finance pour 2016 : lutte contre la fraude fiscale et l’optimisation excessive

Voici les nouvelles mesures du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale et l’optimisation excessive.

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A propos de l'auteur
Blog de Isidor Beautrelet

Doctorant en droit privé, je vous propose de partager ma passion pour le droit des affaires et le droit de la consommation.

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