Publié le 01/10/15 Vu 861 fois 0 Par Isidor Beautrelet
financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Voici le montants des exonérations d’installations, abattement et cotisation forfaitaire du régime de protection sociale des exploitants agricoles pour l'année 2015

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Publié le 22/09/15 Vu 935 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Le tribunal paritaire des baux ruraux

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Publié le 22/09/15 Vu 703 fois 0 Par Isidor Beautrelet
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Publié le 21/09/15 Vu 2 147 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Petit descriptif du bail rural

Après avoir publié un article sur les formes juridiques de l’exploitation agricole, je propose de vous éclairer à propos du bail rural.

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Publié le 20/09/15 Vu 3 697 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Les différentes formes juridiques de l’exploitation agricole

Lorsqu’on regarde les différentes formes que peut revêtir une exploitation agricole, on voit tout de suite une influence de la vision entrepreneuriale.

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A propos de l'auteur
Blog de Isidor Beautrelet

Doctorant en droit privé, je vous propose de partager ma passion pour le droit des affaires et le droit de la consommation.

Vos commentaires sont les bienvenues, car je trouve que les échanges sont toujours constructifs, et j’aime débattre.

N'hésitez pas non plus à poser vos questions en rapport avec le sujet des articles, par le biais des commentaires, j'y répondrai  avec plaisir, dans la mesure du possible

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