Publié le 13/12/15 Vu 1 271 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Prescription frais d'avocats et LRAR

L'avocat a deux ans pour demander le paiement de ses honoraires à compter de la fin de sa mission

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Publié le 01/12/15 Vu 1 279 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Syndic professionnel et L. 136-1 du code de la consommation

Par un arrêt du 25 novembre 2015, la Cour de Cassation vient confirmer qu’un syndicat professionnel peut être considéré comme non professionnel vis-à-vis des prestataires de services, s’il intervient en vertu d’un mandat et non à titre personnel

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Publié le 31/08/15 Vu 1 685 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Comment résilier les contrats avec clause de tacite reconduction

Les clauses de tacite reconduction sont légales, à condition que le consommateur soit informé par écrit au moment de la conclusion du contrat. Cependant, depuis la Loi Chatel du 28 janvier 2005, et sa modification de 2008, il est prévu une information du consommateur sur sa faculté de résiliation du contrat. Cela est encore “oublié” par certains sites internet.

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Publié le 21/08/15 Vu 1 770 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Un hotel ne peut pas imposer un repas ni même un petit-déjeuner

Suite à une question sur le forum juridique qui a fait réagir, je me permets de vous éclairer sur ce point

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A propos de l'auteur
Blog de Isidor Beautrelet

Doctorant en droit privé, je vous propose de partager ma passion pour le droit des affaires et le droit de la consommation.

Vos commentaires sont les bienvenues, car je trouve que les échanges sont toujours constructifs, et j’aime débattre.

N'hésitez pas non plus à poser vos questions en rapport avec le sujet des articles, par le biais des commentaires, j'y répondrai  avec plaisir, dans la mesure du possible

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