Publié le 21/12/15 Vu 1 301 fois 2 Par Isidor Beautrelet
Cotisations sociales 2016 des artisans, industriels  et commerçants

Voici le montant des cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants pour l'année 2016

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Publié le 20/12/15 Vu 1 450 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Loi Macron et le dispositif Accre

La loi Macron du 6 août 2015 a supprimé de la liste des bénéficiaires de l'Accre les jeunes de 18 à 25 ans révolus, et les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées, ce qui n’a manqué de déclencher une polémique. Cependant, la Ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, dans un courrier du 30 novembre 2015, confirme que les jeunes de 18 à 25 ans révolus, et les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées, sont toujours bénéficiaires de l’Accre. Néanmoins, l’article L. 5141-1 du code du travail qui énumère les bénéficiaires de l’Accre, n’a toujours pas été modifié.

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Publié le 16/12/15 Vu 1 974 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Le caractère confidentiel des procédures de prévention des difficultés des entreprises

Le fait de révéler des informations relatives à une procédure de prévention des difficultés d'une entreprise, n'est pas couvert par la liberté d'expression et ce quand bien même ces révélations soient faite par un tiers à la procédure

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Publié le 19/09/15 Vu 4 014 fois 6 Par Isidor Beautrelet
Loi Macron : une insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel

Avec la loi Macron, l’entrepreneur individuel n’a plus besoin de passer par la déclaration d’insaisissabilité, pour faire sortir sa résidence principale du gage de ses créanciers professionnels.

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A propos de l'auteur
Blog de Isidor Beautrelet

Doctorant en droit privé, je vous propose de partager ma passion pour le droit des affaires et le droit de la consommation.

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