Un panonceau d'avertissement n'exonère pas de sa responsabilité un propriétaire de chien ou un gendre
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Peut-on chercher une nouvelle compagne en étant encore marié?
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La cession de la jouissance d'une partie commune attachée à un lot nécessite l'accord du syndicat
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Le transfert du bail à la suite du décès de l'un des conjoints s'appréhende différemment selon que les époux vivent ensemble ou pas
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Le service interentreprise de santé peut voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'entreprise adhérente en cas de défaillance
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Le syndicat est tenu de plein droit des vices de construction même si le responsable est identifié
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Le dépassement du délai d'obtention du prêt peut faire perdre à l'acquéreur la possibilité d'acheter
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Le fait, pour une copropriété de renoncer à ouvrir un compte bancaire séparé ne signifie pas, pour autant, qu'elle renonce à toute individualisation.
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Le rôle de l'équité en matière de fixation compensatoire
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Le contentieux né de la délivrance des lettre recommandées est inépuisable!
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Jean de Valon, Avocat
Par dirini le 18/11/2015 à 03:46
Une chose inerte peut etre responsable d'un accident si la victime prouve son implication et ...
Par Scribe le 10/09/2014 à 20:06
Le revenu moyen ne veut rien dire pour deux raisons : - 2010 et 2011 sont de bonnes ...
Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
1/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, ...