L'avocat peut être condamné au titre de sa responsabilité professionnelle sur le fondement de la perte de chance; même s'il en reste une!
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Attention à la rédaction des courriers recommandés pour interrompre la prescription biennale!
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Il n'est pas valables d'assigner les copropriétaires quand une copropriété est démunie de syndic.
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La notion de faute dans le divorce est soumise à l'appréciation du juge, même l'adultère
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Une chose inerte ne peut être responsable d'un accident
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Quand l'automobiliste n'a pas toujours tort face au piéton.
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La transmission du bail au conjoint survivant n'est pas de droit, mais dépend des circonstances
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Il est temps pour la profession d'Avocats d'avoir un Ordre national qui soit son représentant unique
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L’exploitation de commerces dans les immeubles en copropriété conduit à la manifestation d’intérêts divergents arbitrés par le règlement de copropriété qu’il faut bien analyser au préalable de toute activité
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La réponse du Conseil national des barreaux à la révolte des avocats bloggeurs parait montrer un recul...ambigu
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Jean de Valon, Avocat
Par dirini le 18/11/2015 à 03:46
Une chose inerte peut etre responsable d'un accident si la victime prouve son implication et ...
Par Scribe le 10/09/2014 à 20:06
Le revenu moyen ne veut rien dire pour deux raisons : - 2010 et 2011 sont de bonnes ...
Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
1/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, ...