Fiche pratique

L'activité économique a un impact fort, à la hausse ou à la baisse, sur le nombre de divorces.

En principe la clause de non-concurrence induit une contrepartie financière; en principe ...

L'existence d'une sépulture n'empêche pas la vente forcé du bien.

Les couperets que sont l'irrecevabilité et la caducité introduits dans la procédure d'appel sont parfois corrigés par la jurisprudence.

Toute chose a deux faces, et le meilleur peut conduire au pire