Fiche pratique

Une chose inerte ne peut être responsable d'un accident

Quand l'automobiliste n'a pas toujours tort face au piéton.

La transmission du bail au conjoint survivant n'est pas de droit, mais dépend des circonstances

Il est temps pour la profession d'Avocats d'avoir un Ordre national qui soit son représentant unique

La réponse du Conseil national des barreaux à la révolte des avocats bloggeurs parait montrer un recul...ambigu

Si le contrat de travail prévoit un travail à domicile, le refus du salarié de changer n'est pas cause de licenciement même si le contrat prévoyait une hypothèse autre

La suppression de la blogosphère des Avocats est susceptible de créer un préjudice personnel réel à chaque Avocat blogueur.

Ma consoeur Michèle Bauer, e-avocate talentueuse, dont l'engagement en faveur des justiciables est reconnu s'interroge sur les choix abracadabrantesques du Conseil national du barreau en matière de communication

La procédure de fixation du loyer bail commercial renouvelé obéit à des règles de procédure différentes selon la juridiction saisie

Le juge doit prendre la peine de motiver ses décisions; et il faut même que la Cour de cassation le lui rappelle!