Droit des affaires

Publié le 13/11/12 Vu 10 282 fois 0 Par Joseph MIKALA
Publié le 13/11/12 Vu 6 699 fois 1 Par Joseph MIKALA
L'établissement secondaire en droit OHADA

L'implantation d'une société dans une ville de l'espace ohada permet à cette dernière d'ouvrir d'autres bureaux soit dans la même ville, soit dans une autre ville. Cette liberté de commerce est toutefois bien encadrée par le législateur qui a bien voulu légiféré pour assainir la profession commerciale. Mais, l'établissement secondaire est-il indépendant ou dépendant de l'établissement principal?, quels sont les rapports entre établissemen sécondaire et établissement principal?

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Publié le 19/10/12 Vu 10 125 fois 3 Par Joseph MIKALA
L'approbation des comptes sociaux en Droit OHADA

Tout commerçant doit à la fin de l'exercice social déposer les comptes auprès de l'administration compétente. Le droit OHADA en a fait une obligation cardinale dont l'inobservation est sanctionée par la loi. Cette obligation permet d'assainir le secteur du commerce.

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Publié le 19/10/12 Vu 9 068 fois 1 Par Joseph MIKALA
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