2012

Publié le 13/11/12 Vu 10 026 fois 0 Par Joseph MIKALA
Publié le 13/11/12 Vu 6 177 fois 1 Par Joseph MIKALA
L'établissement secondaire en droit OHADA

L'implantation d'une société dans une ville de l'espace ohada permet à cette dernière d'ouvrir d'autres bureaux soit dans la même ville, soit dans une autre ville. Cette liberté de commerce est toutefois bien encadrée par le législateur qui a bien voulu légiféré pour assainir la profession commerciale. Mais, l'établissement secondaire est-il indépendant ou dépendant de l'établissement principal?, quels sont les rapports entre établissemen sécondaire et établissement principal?

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Publié le 19/10/12 Vu 8 525 fois 9 Par Joseph MIKALA
Les revenus fiscalement imposables au Congo

L'état congolais assure la réalisation de ses missions régaliennes non seulement grâce à la manne pétrolière mais également par le biais des impôts. Ainsi, le Congo fait partie intégrante des pays du monde où le régime fiscal fait grincer les dents. Bref aperçu de cet système

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Publié le 19/10/12 Vu 1 348 fois 0 Par Joseph MIKALA
La taxe spéciale sur les assurances au Congo

L'enregistrement des actes : la taxe spéciale sur les assurances L'administration fiscale congolaise a institué la taxe spéciale sur les assurances qui frappe tout contrat d'assurance conclu avec une compagnie d'assurance, ou tout autre assureur étranger. Quels que soient le lieu et la date auxquels le contrat a été conclu, celui-ci reste soumis à une taxe annuelle et obligatoire

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Publié le 19/10/12 Vu 2 280 fois 2 Par Joseph MIKALA
L'encadrement juridique des heures supplémentaires et leurs rémunération au Congo

Le respect des horaires de travail est une obligation réciproque qu'incombe au salarié et à l'employeur. Ainsi, la modification de cet horaire de la part de l'employeur justifie l'attribution par lui le paiement d'une somme supplémentaire au salarié hormis son salaire habituel. Il s'agit donc de la rémunération des heures supplémentaires.

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Publié le 19/10/12 Vu 3 346 fois 0 Par Joseph MIKALA
Les implications juridiques et fiscales du détachement du salarié au Congo

Le détachement d'un salarié au Congo entraine l'application des règles juridiques et fiscales congolaise. Ainsi, ce pays loin d'être à l'image de ce qu'on le présente dans les médias occidentaux réserve à ses hôtes un système juridique et fiscal soupple et attrayant.

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Publié le 19/10/12 Vu 15 470 fois 9 Par Joseph MIKALA
La dot et la lettre de divorce en droit congolais

Nul ne peut contracter mariage au Congo s'il n'a au préalable verser la dot à la famille de la mariée. Ainsi, la question cruciale est celle de savoir si la dot peut être emboursée en cas de divorce. Celà étant, la dot semble être considérée en droit congolais de la famille comme une sorte de "caution de garantie matrimoniale".

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Publié le 19/10/12 Vu 1 846 fois 0 Par Joseph MIKALA
Les Assurance en République du Congo

La réglementation du domaine des assurances en République du Congo est dominée par celle de la CIMA. Ainsi, dans cet article, il est question de passer en revue les assurances obligatoires. Etant donné que le Congo est un pays producteur de pétrole, il est nécessaire de préciser également la réglementations des assurances dans le secteur pétrolier.

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Publié le 19/10/12 Vu 9 357 fois 2 Par Joseph MIKALA
L'approbation des comptes sociaux en Droit OHADA

Tout commerçant doit à la fin de l'exercice social déposer les comptes auprès de l'administration compétente. Le droit OHADA en a fait une obligation cardinale dont l'inobservation est sanctionée par la loi. Cette obligation permet d'assainir le secteur du commerce.

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Publié le 19/10/12 Vu 8 047 fois 1 Par Joseph MIKALA
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