Derniers articles

Publié le 19/10/12 Vu 17 230 fois 9 Par Joseph MIKALA
La dot et la lettre de divorce en droit congolais

Nul ne peut contracter mariage au Congo s'il n'a au préalable verser la dot à la famille de la mariée. Ainsi, la question cruciale est celle de savoir si la dot peut être emboursée en cas de divorce. Celà étant, la dot semble être considérée en droit congolais de la famille comme une sorte de "caution de garantie matrimoniale".

Lire la suite
Publié le 18/10/12 Vu 12 654 fois 12 Par Joseph MIKALA
Publié le 13/11/12 Vu 10 282 fois 0 Par Joseph MIKALA
Publié le 19/10/12 Vu 10 126 fois 3 Par Joseph MIKALA
L'approbation des comptes sociaux en Droit OHADA

Tout commerçant doit à la fin de l'exercice social déposer les comptes auprès de l'administration compétente. Le droit OHADA en a fait une obligation cardinale dont l'inobservation est sanctionée par la loi. Cette obligation permet d'assainir le secteur du commerce.

Lire la suite
Publié le 19/10/12 Vu 9 081 fois 9 Par Joseph MIKALA
Les revenus fiscalement imposables au Congo

L'état congolais assure la réalisation de ses missions régaliennes non seulement grâce à la manne pétrolière mais également par le biais des impôts. Ainsi, le Congo fait partie intégrante des pays du monde où le régime fiscal fait grincer les dents. Bref aperçu de cet système

Lire la suite
Publié le 19/10/12 Vu 9 069 fois 1 Par Joseph MIKALA
Publié le 13/11/12 Vu 6 700 fois 1 Par Joseph MIKALA
L'établissement secondaire en droit OHADA

L'implantation d'une société dans une ville de l'espace ohada permet à cette dernière d'ouvrir d'autres bureaux soit dans la même ville, soit dans une autre ville. Cette liberté de commerce est toutefois bien encadrée par le législateur qui a bien voulu légiféré pour assainir la profession commerciale. Mais, l'établissement secondaire est-il indépendant ou dépendant de l'établissement principal?, quels sont les rapports entre établissemen sécondaire et établissement principal?

Lire la suite
Publié le 19/10/12 Vu 6 137 fois 1 Par Joseph MIKALA
Publié le 19/10/12 Vu 5 450 fois 2 Par Joseph MIKALA
Publié le 19/10/12 Vu 4 897 fois 4 Par Joseph MIKALA
A propos de l'auteur
Blog de Joseph MIKALA

Bienvenue sur le blog de Joseph MIKALA

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles