2015

Publié le 13/01/15 Vu 1 243 fois 0 Par Julien ROCHER
Annonces Légales  : les nouveaux tarifs 2015

Le Légaliste.fr vous transmet les nouveaux tarifs en ligne de l'année 2015. Peu de changements, mais quelques hausses notables.

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Publié le 12/01/15 Vu 1 012 fois 0 Par Julien ROCHER
Quelles sont les conséquences de la loi sur la consommation ?

Le délais de rétractation se porte de 7 à 14 jours pour un achat en ligne. Le consommateur doit néanmoins supporter les coûts de réexpédition.

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Publié le 08/01/15 Vu 988 fois 0 Par Julien ROCHER
Société Civile Immobilère : quels changements pour 2015 ?

Est-il obligatoire de mentionner les noms et adresses des associés sur l'annonce légale de création ?

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Publié le 06/01/15 Vu 964 fois 0 Par Julien ROCHER
Record de ruptures conventionnelles dans les sociétés en 2014

Selon le ministère du travail, 25 600 demandes de séparation à l'amiable ont été enregistrées en novembre, et 32 420 en octobre. Après 11 mois en 2014, le record se porte déjà à 301 441. Le chiffre record de 320 000 ruptures, établi en 2012 va donc vraisemblablement être battu.

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Publié le 05/01/15 Vu 1 095 fois 0 Par Julien ROCHER
Est ce que le champagne est autorisé entre collègues ?

Le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau a rendu son jugemet du 7 janvier 2002

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