2015

Publié le 09/12/15 Vu 1 406 fois 0 Par Julien ROCHER
Le journal officiel (JO) n'existera plus en version papier

La dématérialisation du journal officiel a été adoptée à l'unanimité à l'exception des radicaux de gauche et du front de gauche qui se sont abstenus.

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Publié le 04/12/15 Vu 2 167 fois 0 Par Julien ROCHER
Doit-on publier une annonce légale pour la démission d'un co-gérant ?

La démission d'un co-gérant d'une SARL entraîne la création d'un dossier à déposer au greffe du département du siège social où a lieu la démission.

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Publié le 25/11/15 Vu 1 704 fois 0 Par Julien ROCHER
Plus besoin de publier une annonce légale de cession de fond de commerce

Attention, la publication au BODACC reste néanmoins obligatoire.

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Publié le 13/11/15 Vu 1 988 fois 0 Par Julien ROCHER
Nos régions changent de nom

Quelles sont les régions fusionnées, celles qui restent en l'etat, et les lois promulguées ? Quels seront les nouveaux noms des grandes régions et qu'en pensent les citoyens ?

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Publié le 02/11/15 Vu 2 226 fois 1 Par Julien ROCHER
Comment faire paraître une annonce légale ?

Pour les avocats, comparer le coût des publications légales entre les journaux et les offres en lignes permet de maîtriser son budget tout au long de l'année.

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Publié le 29/09/15 Vu 1 285 fois 0 Par Julien ROCHER
SARL : pouvoirs du gérant étendus au transfert de siège social dans toute la France

Le transfert de siège social d'une SARL peut désormais être effectué sur l'ensemble du territoire.

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Publié le 10/09/15 Vu 1 450 fois 0 Par Julien ROCHER
Quelle est la stratégie de transformation numérique proposée par la France ?

"Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique". Ce rapport du Conseil National du Numérique (CNNUM) offre 70 propositions pour "l'ambition numérique de la France en 4 parties :

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Publié le 28/08/15 Vu 1 360 fois 0 Par Julien ROCHER
Nouvelle confidentialité des comptes pour les TPE

Dans un an Les TPE ne seront plus obligées de publier leurs comptes de résultats annuels

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Publié le 31/07/15 Vu 1 395 fois 0 Par Julien ROCHER
5 bonnes raisons de choisir Le Légaliste.fr pour publier son annonce légale en ligne

Avant de partir en vacances, avez-vous penser à régler la formalité de l'annonce légale ?

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Publié le 17/07/15 Vu 1 149 fois 0 Par Julien ROCHER
Censure de la Loi Hamon : le conseil consitutionnel a tranché

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire . Celle-ci prévoyait l'annulation d'une cession d'entreprise si les salariés n'avaient pas été informés de cette vente au préalable.

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