L'ordonnance du 16 septembre 2020 simplifie et renforce les pouvoirs de police administrative des Communes et EPCI en matière d'habitat indigne
Lire la suiteLa loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ajoute des sanctions financières aux pouvoirs de verbalisation des maires et des président d’EPCI à l’égard des infractions en matière d’urbanisme.
Lire la suiteL'article 54 de la loi ESSOC (loi n° 2018-727 du 10 août 2018) institue une nouvelle demande en appréciation de régularité. Pour l’instant limité à l’expropriation, à l’urbanisme opérationnel et au droit de la santé publique, ce dispositif pourrait bien, à plus long terme et en se généralisant, révolutionner le contentieux.
Lire la suiteAvocat et docteur en droit, le Cabinet de Maître Pierre Castéra est situé à Bordeaux.
Pierre Castéra intervient principalement en droit public. Cependant, il vous conseille, vous assiste et vous représente devant la plupart des juridictions.
Par Vincentgery le 26/12/2020 à 16:19
L’exonération est-elle valable pour une SCI ? Si oui, le statut fiscal de la ...
Par RusselR le 29/04/2020 à 19:07
Bonjour, cette décision est-elle transposable à la fonction publique territoriale svp ?
Par PC le 23/07/2019 à 11:39
Chère Madame, J'ai bien pris note de votre commentaire. Je vous indique en revanche ...
Par claude2valenciennes le 19/07/2019 à 08:58
Bonjour, j'ai été en arrêt longue durée du 23 juillet 2018 au 31 août 2019, pour ...