La procédure applicable en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique
Lire la suiteL'ordonnance du 16 septembre 2020 simplifie et renforce les pouvoirs de police administrative des Communes et EPCI en matière d'habitat indigne
Lire la suiteLe Conseil d’Etat admet l'exception d'illégalité d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration lors d'un recours contre une décision de sursis à statuer
Lire la suiteDans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a précisé, par une interprétation restrictive de l’article L. 621-30 du Code du patrimoine, la notion de covisibilité.
Lire la suiteLa loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ajoute des sanctions financières aux pouvoirs de verbalisation des maires et des président d’EPCI à l’égard des infractions en matière d’urbanisme.
Lire la suiteAvocat et docteur en droit, le Cabinet de Maître Pierre Castéra est situé à Bordeaux.
Pierre Castéra intervient principalement en droit public. Cependant, il vous conseille, vous assiste et vous représente devant la plupart des juridictions.
Par Vincentgery le 26/12/2020 à 16:19
L’exonération est-elle valable pour une SCI ? Si oui, le statut fiscal de la ...
Par RusselR le 29/04/2020 à 19:07
Bonjour, cette décision est-elle transposable à la fonction publique territoriale svp ?
Par PC le 23/07/2019 à 11:39
Chère Madame, J'ai bien pris note de votre commentaire. Je vous indique en revanche ...
Par claude2valenciennes le 19/07/2019 à 08:58
Bonjour, j'ai été en arrêt longue durée du 23 juillet 2018 au 31 août 2019, pour ...