Maître Pierre Castéra
Billets juridiques
Février 2020
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ajoute des sanctions financières aux pouvoirs de verbalisation des maires et des président d’EPCI à l’égard des infractions en matière d’urbanisme.
Lire la suite
Avocat et docteur en droit, le Cabinet de Maître Pierre Castéra est situé à Bordeaux.
Pierre Castéra intervient principalement en droit public. Cependant, il vous conseille, vous assiste et vous représente devant la plupart des juridictions.
-
Par RusselR le 29/04/2020 à 19:07
Bonjour, cette décision est-elle transposable à la fonction publique territoriale svp ?
-
Par PC le 23/07/2019 à 11:39
Chère Madame, J'ai bien pris note de votre commentaire. Je vous indique en revanche ...
-
Par claude2valenciennes le 19/07/2019 à 08:58
Bonjour, j'ai été en arrêt longue durée du 23 juillet 2018 au 31 août 2019, pour ...