Maître Pierre Castéra
Billets juridiques
Septembre 2019
Le délai de convocation de l’agent hospitalier devant le Conseil de discipline est une garantie procédurale susceptible de vicier l’ensemble de la procédure disciplinaire
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Avocat et docteur en droit, le Cabinet de Maître Pierre Castéra est situé à Bordeaux.
Pierre Castéra intervient principalement en droit public. Cependant, il vous conseille, vous assiste et vous représente devant la plupart des juridictions.
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Par vincent7676 le 26/03/2024 à 19:35
Bonjour, même question que ci-dessus, l'indemnité peut elle servir a racheter des parts d'une ...
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Par Orev06 le 25/04/2022 à 18:48
Bonjour, même question que Antho44: le remploi peut-il porter sur un remboursement d’emprunt ...
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Par Antho44 le 06/04/2022 à 10:00
Bonjour, Merci pour cet article. J’ai 2 questions sur ce sujet : 1/ J’ai un immeuble ...
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Par Vincentgery le 26/12/2020 à 16:19
L’exonération est-elle valable pour une SCI ? Si oui, le statut fiscal de la ...
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Par RusselR le 29/04/2020 à 19:07
Bonjour, cette décision est-elle transposable à la fonction publique territoriale svp ?