Derniers articles

Publié le 20/12/25 Vu 24 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 22 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 20 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 24 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.129

La chambre criminelle de la Cour de cassation, par décision du 9 juillet 2025, a statué sur un pourvoi dirigé contre un refus de mise en liberté.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 23 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 21 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.089

La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 9 juillet 2025 une décision de non‑admission relative à une détention provisoire.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 22 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.104

Par une décision du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre criminelle, s’est prononcée sur un pourvoi dirigé contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris du 11 avri

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 18 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 28 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.076

La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, non-admet un pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 février 2025.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 28 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-82.887

Par une décision de non‑admission rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 juillet 2025, le pourvoi formé contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versaille

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Kohen Avocat

Bienvenue sur le blog de Kohen Avocat

Rechercher
Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles