L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.
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L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.
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L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.
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L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.
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L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.
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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 9 juillet 2025 une décision de non‑admission relative à une détention provisoire.
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Par une décision de non‑admission rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 juillet 2025, le pourvoi formé contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versaille
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L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.
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Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur une question prioritaire de constitutionnalité incidente.
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La Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 juillet 2025, casse partiellement un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa le 6 novembre 2024.
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