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Publié le 20/12/25 Vu 21 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

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Publié le 20/12/25 Vu 17 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

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Publié le 20/12/25 Vu 24 fois 0 Par Kohen Avocat
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Publié le 20/12/25 Vu 26 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

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Publié le 20/12/25 Vu 30 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

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Publié le 20/12/25 Vu 25 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.089

La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 9 juillet 2025 une décision de non‑admission relative à une détention provisoire.

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Publié le 20/12/25 Vu 19 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-82.887

Par une décision de non‑admission rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 juillet 2025, le pourvoi formé contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versaille

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Publié le 20/12/25 Vu 20 fois 0 Par Kohen Avocat
Tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, n°25/03676

L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

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Publié le 20/12/25 Vu 23 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.070

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur une question prioritaire de constitutionnalité incidente.

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Publié le 20/12/25 Vu 22 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.159

La Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 juillet 2025, casse partiellement un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa le 6 novembre 2024.

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