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Par une décision de non‑admission rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 juillet 2025, le pourvoi formé contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versaille

Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre criminelle, a examiné un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Fort-de-France du 25 mars 2025.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur une question prioritaire de constitutionnalité incidente.

La Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 juillet 2025, casse partiellement un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa le 6 novembre 2024.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette un pourvoi.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré sans objet un pourvoi formé contre une décision relative à la détention provisoire.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré sans objet un pourvoi formé contre une décision relative à la détention provisoire.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré sans objet un pourvoi formé contre une décision relative à la détention provisoire.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré sans objet un pourvoi formé contre une décision relative à la détention provisoire.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré sans objet un pourvoi formé contre une décision relative à la détention provisoire.