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Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a partiellement censuré la cour d’appel de Toulouse, 9 février 2024.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre sociale, casse partiellement un arrêt rendu par la Cour d’appel de Nouméa le 24 août 2023.

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Par un arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du neuf juillet deux mille vingt-cinq, la juridiction suprême confirme l’incompétence prud’homale au profit du tribunal de commerce.

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La Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2025, casse partiellement un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 12 octobre 2022.

La chambre sociale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, casse partiellement un jugement du conseil de prud'hommes de Creil du 26 décembre 2022.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre sociale (n° 869 F-B, n° Q 25-40.