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L’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, le 24 septembre 2025, statue sur une quatrième demande de prolongation de la rétention administrative.

Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre criminelle, a examiné un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Fort-de-France du 25 mars 2025.

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Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur une question prioritaire de constitutionnalité incidente.

La Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 juillet 2025, casse partiellement un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa le 6 novembre 2024.

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Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette un pourvoi.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré sans objet un pourvoi formé contre une décision relative à la détention provisoire.

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