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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2025 (ch. 1-6).

Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025, la décision tranche un litige né d'une infection nosocomiale survenue après une arthroscopie dans un établissement de santé privé.

Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025, la décision oppose des propriétaires d'un immeuble en copropriété à des voisines dont la toiture a été endommagée par la chute d'un p

Rendu par le tribunal judiciaire d’Annecy le 11 septembre 2025, ce jugement statue sur l’action en responsabilité civile d’un justiciable contre son ancien avocat, à la suite d’une condamnation pénale

Par une ordonnance du 11 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valenciennes, RG 25/00216, modifie une ordonnance sur requête rendue le 27 août 2025.

Le Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, par ordonnance de référé du 11 septembre 2025, statue sur une demande de mesure d’instruction in futurum fondée sur l’article 145 du code de procédure civile.

Par ordonnance de référé du 11 septembre 2025 (n° RG 25/299), le président du tribunal judiciaire d’Angers statue sur une expertise sollicitée au titre de l’article 145 du code de procédure civile.

Par un jugement du Tribunal judiciaire de [Localité 3] en date du 12 septembre 2025, la juridiction règle la question d’un désistement d’instance.

Le Tribunal judiciaire de Marseille, ordonnance de référé du 17 septembre 2025, statue à la suite d’un accident de la circulation impliquant un passager blessé.

Le Tribunal judiciaire de Carpentras, par une ordonnance de référé du 24 septembre 2025, statue sur une demande d’expertise médicale et d’allocation d’une provision.