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Le Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 16 septembre 2025, tranche un litige relatif à l'opposition formée contre une ordonnance d'injonction de payer.

Tribunal judiciaire d’Avignon, 16 septembre 2025. À la suite d’une offre préalable acceptée le 4 septembre 2021, un crédit à la consommation de 25 000 euros, remboursable sur soixante mensualités au t

Le 16 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Avignon statue sur la résiliation de plein droit d’un bail d’habitation verbal conclu en 2016 et sur la dette lo

Le Tribunal judiciaire de Chartres, par ordonnance de mise en état du 18 septembre 2025, homologue un protocole transactionnel conclu en cours d’instance.

Tribunal judiciaire de Grenoble, ordonnance de référé du 18 septembre 2025.

La juridiction du tribunal judiciaire de Rouen, juge des contentieux de la protection, rend le 22 septembre 2025 une ordonnance sur requête en matière d’expulsion.

Tribunal judiciaire de Draguignan, 22 septembre 2025. Une ordonnance du juge de la mise en état tranche un incident d’irrecevabilité dans un contentieux de construction environnemental.

Le tribunal de proximité du Raincy, le 22 septembre 2025, statue sur un litige locatif né d’un commandement de payer visant la clause résolutoire, délivré dans le cadre d’une location meublée.

Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 septembre 2025. Un contrat de location de matériels d’impression conclu en 2019 oppose un bailleur à un locataire professionnel.

Par un jugement du 23 septembre 2025, le tribunal de proximité de Schiltigheim statue en matière locative, à la suite d’un commandement de payer visant clause résolutoire.