2025

La Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, a rendu le 9 juillet 2025 un arrêt de désistement.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre commerciale a partiellement cassé l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 7 mars 2024.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation casse partiellement une décision rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 12 octobre 2023.

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu, le 9 juillet 2025, un arrêt de rejet dans un litige relatif à la proportionnalité d’un engagement de caution souscrit

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation rejette un pourvoi. Ce pourvoi visait un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 septembre 2023.

La chambre commerciale de la Cour de cassation, par arrêt du 9 juillet 2025, casse partiellement un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 17 janvier 2023.

La Cour de cassation, chambre commerciale, le 9 juillet 2025, casse partiellement un arrêt rendu par la cour d’appel de Nancy le 12 avril 2023.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2025 (ch. 1-6).

Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025, la décision tranche un litige né d'une infection nosocomiale survenue après une arthroscopie dans un établissement de santé privé.

Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025, la décision oppose des propriétaires d'un immeuble en copropriété à des voisines dont la toiture a été endommagée par la chute d'un p