2025

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre sociale, casse partiellement un arrêt rendu par la Cour d’appel de Nouméa le 24 août 2023.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre sociale, a cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2024.

Par un arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du neuf juillet deux mille vingt-cinq, la juridiction suprême confirme l’incompétence prud’homale au profit du tribunal de commerce.

La chambre sociale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, casse partiellement l’arrêt rendu par la cour d’appel de Dijon le 7 décembre 2023.

La Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2025, casse partiellement un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 12 octobre 2022.

La chambre sociale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, casse partiellement un jugement du conseil de prud'hommes de Creil du 26 décembre 2022.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre sociale (n° 869 F-B, n° Q 25-40.

Par une décision de non‑admission rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 juillet 2025, le pourvoi formé contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versaille

Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre criminelle, a examiné un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Fort-de-France du 25 mars 2025.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur une question prioritaire de constitutionnalité incidente.