Droit pénal

Publié le 11/10/20 Vu 426 fois 1 Par Marie M
La détention provisoire : une lourde censure opérée par le Conseil constitutionnel mettant la France face à ses atteintes

Après décision de la Cour européenne des droits de l'Homme visant à condamner la France, le Conseil constitutionnel a désormais dit son dernier mot en rendant une décision concernant une liberté fondamentale.

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Publié le 01/07/20 Vu 705 fois 2 Par Marie M
Nouveau tournant pour le délit de RECEL D'APOLOGIE DE TERRORISME

La combinaison des articles 321-1 ainsi que 421-2-5 du Code pénal sur le recel d'apologie de terrorisme a récemment soulevé certaines questions devant le Conseil Constitutionnel sur les atteintes portées...

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