Commentaire d'arrêt

Publié le 01/07/20 Vu 705 fois 2 Par Marie M
Nouveau tournant pour le délit de RECEL D'APOLOGIE DE TERRORISME

La combinaison des articles 321-1 ainsi que 421-2-5 du Code pénal sur le recel d'apologie de terrorisme a récemment soulevé certaines questions devant le Conseil Constitutionnel sur les atteintes portées...

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Publié le 09/06/20 Vu 459 fois 1 Par Marie M
La difficile application de la loi Badinter pour certains accidents

Un récent arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2020 pose les problématiques de la loi Badinter, en se demandant s'il faut indemniser un dommage corporel produit sur les voies de tramway.

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