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Publié le 05/07/20 Vu 999 fois 1 Par Marie M
Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat

Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dans l'affaire du médicament Dépakine, ayant eu des effets sur les femmes enceintes : dont des handicaps chez leurs enfants.

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Publié le 11/06/20 Vu 836 fois 1 Par Marie M
Le nouveau visage de l'atteinte à la vie privée

Cette année 2020, l'atteinte à la vie privée fait l'objet de nombreux débats. L'avancée de la reconnaissance faciale dans le monde et les décisions jurisprudentielles le montrent sous de nombreux angles...

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Publié le 01/07/20 Vu 705 fois 2 Par Marie M
Nouveau tournant pour le délit de RECEL D'APOLOGIE DE TERRORISME

La combinaison des articles 321-1 ainsi que 421-2-5 du Code pénal sur le recel d'apologie de terrorisme a récemment soulevé certaines questions devant le Conseil Constitutionnel sur les atteintes portées...

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Publié le 09/06/20 Vu 459 fois 1 Par Marie M
La difficile application de la loi Badinter pour certains accidents

Un récent arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2020 pose les problématiques de la loi Badinter, en se demandant s'il faut indemniser un dommage corporel produit sur les voies de tramway.

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Publié le 11/10/20 Vu 426 fois 1 Par Marie M
La détention provisoire : une lourde censure opérée par le Conseil constitutionnel mettant la France face à ses atteintes

Après décision de la Cour européenne des droits de l'Homme visant à condamner la France, le Conseil constitutionnel a désormais dit son dernier mot en rendant une décision concernant une liberté fondamentale.

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Publié le 29/06/20 Vu 378 fois 1 Par Marie M
Les controverses du Parquet National Financier : une institution impartiale ?

Suite aux récents débats du Parquet National Financier après les affaires de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, l'institution française créée récemment se retrouve sous le feu de nombreuses critiques.

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