Le jeudi 27 mai 2021, le Parlement a définitivement voté l'adoption du projet de loi encadrant progressivement la sortie de l'état d'urgence sanitaire, et de ce fait, la mise en place du fameux pass sanitaire...
Lire la suiteAprès décision de la Cour européenne des droits de l'Homme visant à condamner la France, le Conseil constitutionnel a désormais dit son dernier mot en rendant une décision concernant une liberté fondamentale.
Lire la suiteLe Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dans l'affaire du médicament Dépakine, ayant eu des effets sur les femmes enceintes : dont des handicaps chez leurs enfants.
Lire la suiteLa combinaison des articles 321-1 ainsi que 421-2-5 du Code pénal sur le recel d'apologie de terrorisme a récemment soulevé certaines questions devant le Conseil Constitutionnel sur les atteintes portées...
Lire la suiteSuite aux récents débats du Parquet National Financier après les affaires de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, l'institution française créée récemment se retrouve sous le feu de nombreuses critiques.
Lire la suiteCette année 2020, l'atteinte à la vie privée fait l'objet de nombreux débats. L'avancée de la reconnaissance faciale dans le monde et les décisions jurisprudentielles le montrent sous de nombreux angles...
Lire la suiteUn récent arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2020 pose les problématiques de la loi Badinter, en se demandant s'il faut indemniser un dommage corporel produit sur les voies de tramway.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Marie M
Par S. Woffman le 05/11/2020 à 10:36
Un exposé intéressant et précis. Ne laissons pas le droit français ignorer ...
Par S. Woffman le 26/07/2020 à 19:43
Merci pour la qualité de l'information juridique. L'angle est pertinent.
Par Antoineb le 22/07/2020 à 22:04
Point de vue très étonnant de la part d’un juriste ... il faudrait maintenir ...