Cession frauduleuse de véhicules et cartes grises.

Publié le Modifié le 07/03/2019 Par LFD Criminalistique Vu 59 172 fois 142

La cession frauduleuse de véhicules est une pratique très répandue de nos jours, étant très facile d'imiter la signature du vendeur sur la déclaration de cession et sur la carte grise.

Cession frauduleuse de véhicules et cartes grises.

 

1.- Imitation et usurpation de signature sur carte grise.

 

La dématérialisation des procédures administratives d’aujourd’hui permettent de formaliser la cession d’un véhicule entre deux particuliers d’une façon très simplifiée et rapide.

 

Malgré les mesures de sécurité présentes sur tout document officiel délivré par l’administration française, étant la carte grise des véhicules parmi eux, la procédure de cession n’est soumise à aucune mesure de contrôle, facilitant toute sorte d’astuces et de transmissions malhonnêtes.

 

En effet, il suffit de remplir le certificat Cerfa 13754*02 de déclaration de cession d’un véhicule à la place du propriétaire, d’imiter la signature sur la déclaration et sur la carte grise, et le tour est joué, car personne ne fera la vérification d’authenticité.

 

La cession peut se faire à l’aide de cette fausse déclaration de cession en tout impunité, sans l’accord du propriétaire.

 

Ce procédé malhonnête est fréquemment utilisé dans le cadre d’une succession, étant le vendeur décédé quelques jours auparavant et la fausse cession de véhicule antidaté pour la faire passer de son vivant.

 

Mais ces pratiques sont très faciles à démasquer, car la vraie écriture et la vraie signature du vendeur n’y figurent que rarement sur la déclaration de cession du véhicule ni sur la carte grise. Plusieurs démarches sont donc envisageables dans le but de mettre en évidence l’usurpation de signature, l’imitation de d’écritures et signatures et la fraude documentaire : l’expertise graphologique de la cession du véhicule et de la carte grise, l’expertise de la signature, ainsi que l’expertise des deux documents, dans le cas où une photocomposition numérique aurait été faite.

 

En plus de l’acquisition frauduleuse du véhicule, il faut évoquer le faux et usage de faux, punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, dans le meilleur des cas (article 441-1 du Code pénal – Le faux et usage de faux).  

 

 

 

2.- Expertise graphologique d’une fausse signature.

 

La première démarche pour contester une fausse cession de véhicule consiste à prouver que la signature apposée sur la déclaration et sur la carte grise n’émane pas du vendeur légitime.

 

Une comparaison technique ou expertise graphologique de ces signatures par rapport à d’autres spécimens  authentiques, incontestables et contemporains mettra en évidence une éventuelle usurpation de signatures, ainsi que l’imitation des signatures douteuses.

 

Toute imitation laisse la trace des efforts réalisés, car il ne s’agit pas de la signature spontanée du signataire. L’expert en signatures, le graphologue expert, s’en servira pour vérifier l’authenticité ou confirmer l’imitation de la signature.

  

 

 

3.- Expertise graphologique de mentions manuscrites.

Plus intéressante que la signature est normalement l’écriture, car la déclaration de cession du véhicule devrait être remplie par le vendeur et non par acquéreur, étant habituellement plus formelle l’expertise graphologique sur les mentions manuscrites  que sur la signature.

 

Cependant, c’est la signature qui donne de la valeur au document, étant nécessaire de confirmer l’authenticité, notamment dans les cas où le vendeur est une personne âgée, ayant demandé à un proche de remplir le formulaire en raison d’un étant de santé affaibli, d’une maladie, etc.

 

 

 

4.- Expertise de faux documents administratifs.

 

Une dernière vérification envisageable, très répandue parmi les victimes de ce type d’usurpation est l’expertise technique de la carte grise et de la fausse déclaration de cession du véhicule, car une vraie écriture et une vraie signature peuvent être transférées sur le formulaire par des moyens techniques, par photomontage numérique. Dans ce cas, il y aura les vraies écriture et signatures du vendeur sur la déclaration de cession du véhicule et sur la carte grise, mais suivant un procédé frauduleux : une fraude documentaire.

 

Ce procédé est très simple à déceler sur les documents douteux originaux, n’étant exploitables les photocopies ni les fichiers numérisés.

 

   

5.- Altération frauduleuse de documents administratifs.

 

Souvent, les informations personnelles contenues sur une carte grise sont frauduleusement modifiées pour servir à des fins très diverses : vol de véhicules, immatriculation de véhicules volés, exportation et/ou vente de véhicules volés, etc.

 

Les individus investis dans ce genre d’activités criminelles ont besoin de cartes grises authentiques, sur lesquelles modifier certains donnés concernant le propriétaire, le véhicule, le nº de série ou autres. C’est pour cela que la subtilisation de cartes grises est si fréquente dans notre société actuelle.

 

Ce type de manipulations documentaires ne sont repérables que sur les cartes grises originales, étant nécessaire une étude technique des encres, des supports, des impressions et des fonds de sécurité, normalement réalisée dans un laboratoire spécialisé.

 

D’un point de vue pénal et criminogène, la manipulation de cartes grises est toujours liée à d’autres délits, normalement exécutés séparément mais dans un seul but.

 

 

Par LFD Criminalistique.fr

Experts en cessions de véhicules frauduleuses.

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Publié par Visiteur
30/05/17 02:55

Bonjour
j ai acheté un vehicule , je ne peux faire la carte grise car le vendeur n'avait pas le droit de vendre un vehicule dont la CG est au nom de sa banque...il aurait du mettre la carte grise à son au préalable.
il a utilisé de faux certificats (puni penalement)
puis je annuler cette vente et recuperer mon argent, comment , dans quel delai ?
merci pour votre aide

Publié par LFD Criminalistique
30/05/17 09:28

Bonjour,

Avez-vous signé un contrat d'achat-vente? Comment avez-vous réglé l'achat ? Par chèque, virement, espèces ?

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
31/05/17 13:32

bonjour
merci pour votre reponse.
Il y a juste un papier de cession qui a falsifié au nom de la banque.Je l'ai payé en cheque de banque certfié.
cdt

Publié par Visiteur
31/05/17 13:36

précision il y a eu entre nous un certificats de cessions standard en 3 ex mais qu'il a fasifié avec un faux cachet pour economiser la carte grise à son nom.
il etait sur la carte grise locataire en C3 la banque en C1
il n avait pas le droit de me la vendre ni de barrer la carte...

Publié par Visiteur
31/05/17 16:38

Bonjour
Je dois effectuer mon changement d'adresse sur ma carte grise.mon ex conjoint y étant co titulaire je n'ai pas pu le faire. N'étant plus en contact avec lui depuis 2 ans, je ne suis pas en mesure de fournir ni un justificatif de domicile le concer ni un certificat de cession de sa part. Comment faire?

Publié par LFD Criminalistique
01/06/17 16:43

M. Ronaldo,

En effet, il n'en avez pas le droit. Vous devriez porter plainte pour escroquerie et faux et usage de faux.

Vous pouvez annuler la vente et demander le remboursement de la somme en question.

Cependant, les délais et la résolution de l'affaire dépendent de la justice, de l'enquête et de la solvabilité du vendeur.

Nous vous conseillons de prendre contacte avec la Gendarmerie Nationale et/ou un avocat, car il y a plusieurs informations a fournir concernant la transaction permettant de traiter l'affaire de façons différentes.

Cordialement,

LFD Criminalistique.

Publié par Visiteur
03/06/17 18:18

Bonjour
Merci pour votre retour
La procedure peut prendre moins d'un an ou peut prendre plusieurs années?

Publié par LFD Criminalistique
04/06/17 09:50

Bonjour,

La durée de la procédure dépend de votre ville de résidence.
Annuler la vente est plus rapide, mais pour le faux et usage de faux il faut compter un peu plus, car c'est la juridiction pénale.

Cordialement,

Publié par Visiteur
04/06/17 12:50

Bonjour
Sachant que le certficat de cession est faux car il a signé à la place de la banque avec faux cachet.
Qu'il a barré la carte grise et signé alors qu'elle est au nom de sa banque.
Le contrat qui nous lie est caduque?
A votre avis je peux annuler et récupérer mon argent dans quel délai ? quelques semaines quelques mois ?
Merci d'avance pour votre aide.
très cordialement

Publié par LFD Criminalistique
05/06/17 13:53

Bonjour,

En principe, le contrat est nul car le vendeur n'est pas au courant pour la transaction, étant la signature et le tampon falsifiés et son identité usurpée.

Concernant les délais, nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat du barreau de votre ville de résidence. Il pourra vous en dire plus à propos du traitement des affaires à la Cour d'Appel, étant différents en fonction de la ville.

Cordialement,
JB - LFD Criminalistique.

Publié par Visiteur
22/06/17 18:29

Suite au décès de mon père, ma belle mère à cédé les 2 véhicules de mon père à mon demi frère et ma demi sœur sans obtenir mon accord. J ai prévenu la préfecture ainsi qu une main courante au commissariat. J ai aussi porté plainte pour recel successorale auprès du procureur de la République. Que va t il se passer maintenant.

Publié par Visiteur
22/06/17 18:30

Je rajoute que j ai prévenu la notaire qui n était pas au courant pour les voitures

Publié par LFD Criminalistique
23/06/17 09:23

Bonjour,

Vous avez fait ce qu'il fallait faire. Les véhicules font partie de votre héritage. Attendez les nouvelles de la justice et de votre notaire.

Cordialement,

Publié par Visiteur
02/07/17 07:49

Bonjour,
J ai vendu il y a un an ma voiture (650 euros en espèces) à un monsieur. Nous avons fait le certificat de cession de véhicule il m à dit qu'il allait faire les papiers que je ne devais pas m inquiéter. J ai reçu une contravention de la voiture, donc il n à pas fait les papiers. J ai revu ce monsieur par hasard je lui ai parlé il m à dit qu'il allait les faire . J ai redemandé son adresse et son nom mais je pense qu'il est faux. J ai retrouvé le papier de certificat de cession mais je pense aussi que c pas réellement son nom. J ai fait des recherches auprès de mon opérateur téléphonique j attend car je n' ai plus son téléphone. Que dois je faire ? Car si le nom et l adresse sont fausses je n' ai aucun moyen de prouver la vente. J aurai du appeler la police mais il commençait à devenir insultant.

Publié par LFD Criminalistique
02/07/17 10:44

Bonjour,

Si le nom et les coordonnées sont fausses, il s'agit d'un vol de voiture. Vous devez signaler le vol à la Police, non seulement pour ce qui est de la voiture, mais parce que vous est responsable du véhicule aux yeux de la loi, et de tout ce qu'il fera avec.

Cordialement,

Publié par Visiteur
14/07/17 02:30

madame , Monsieur j'avais été entendu a la gendarmerie de Pelussin le 29 avril 2015 suite a une plainte que j'avais déposée contre une dame , pour abus de confiance et faux en écriture . Elle a pris ma voiture Elle a fait les faux papier a la préfecture de Lyon Elle a signe a ma place la cession de la vente de la voiture j'ai eu des menaces * Depuis le 29 avril 2015 j'ai pas des nouvelles. *le 06 aout 2015 j'ai téléphoné a la gendarmerie de Pellussin pour demande des nouvelles de l’enquête . on ma ma dit que le dossier avait été envoyer au procureur de Saint -Etienne , et jus qua aujourd’hui j'ai pas des nouvelles de ma voiture et mes affaires personnelles. En vous souhaitent bonne réception , je vous adresse mes salutations distinguées.

Publié par LFD Criminalistique
14/07/17 17:22

Bonjour,

En principe, le traitement de ce genre d'affaires est plus rapide. Avez-vous contacté le bureau du procureur de Saint-Etienne?

Cordialement,

Publié par Visiteur
18/07/17 10:44

Bonjour,
voici mon cas: mon père a vendu un véhicule m'appartenant sans me le dire et je n'ai signé aucun documents. De plus, ayant confiance je lui ai prêté le véhicule avec la carte grise.Je sais ou habite le nouveau propriétaire.J'aimerais savoir par quel bout commencé afin de défendre mes droits.Le plus inquiétant pour moi, c'est qu'une personne s'est fait passé pour moi et signé à ma place.
Merci de m'aider à voir plus claire .

Publié par LFD Criminalistique
19/07/17 09:32

Bonjour,

En effet, il ne s'agit pas de la procédure habituelle.

Il faudrait déposer plainte. Aussi pour le faux et usage de faux, usurpation d'identité, etc. Votre conseil ou l'officier de police judiciaire vous en dira plus après l'étude du dossier.

Normalement, il faut faire expertiser les signatures du vendeur sur la carte grise et sur le formulaire de cession du véhicule, soit avant toute démarche, en tant que premier élément de preuve, soit après, en phase procédurale.

Cela vous permettra de prouver l'usurpation.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr.

Publié par Visiteur
05/08/17 04:55

Bonjour j'ai achète un véhicule que je n'ai jamais refais car trop de réparation . Je l'ai donner a un ami avec mon certificat de cession et la carte grise barré pour qu'il récupère des pièces et ensuite le détruit mais derrière mon dos il la revendu en fessant un deuxième papier de vente en imitant ma signature et un papier libre disant que je le revendait avec deux carte grise a faire soussigné a mon nom avec fausse signature etc le véhicule a reçu 7 pv pour stationnement abusif dans la même rue , le première propriétaire ma envoyer les PV . La personne ayant fais c'est faux papier continue de se faire passer pour moi et refuse de payer les PV me disant que moi je doit les contesté j'ai la preuve des deux faux papier signé le certificat de cession + papier soussigné a mon message vocale de la personne qui se fais passer pour moi et les textos . A votre avis je fais quoi pour que cette histoire s'arrête merci d'avance

Publié par LFD Criminalistique
05/08/17 10:59

Bonjour,
État donné les circonstances, nous vous conseillons de déposer plainte sans plus attendre, dans le but de vous protéger face aux prochains PV, parce que cela pourrait continuer.

Si vous souhaitez accélérer la procédure, vous pouvez faire expertiser les deux signatures pour accompagner votre plainte d'un premier élément de preuve, car il y en a aussi un faux et usage de faux, une usurpation d'identité, etc.

N'hésitez pas à prendre un avocat spécialisé et lui soumettre votre cas. Il pourra certainement vous conseiller d'un façon plus ciblée après l'étude de tous les éléments, tant en matière civile comme pénale.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
06/08/17 18:06

Bonjour,
Mon ex-concubin a vendu notre voiture commune (2 noms sur la carte grise), sans m'en informer, selon toute logique, en imitant ma signature, et bien sûr sans me reverser la somme me revenant.
Hier au commissariat, la voiture apparaissait toujours à nos noms, je n'ai donc pas pu porter plainte, mais seulement faire une main courante.
Savez-vous si il y a un moyen, par la Préfecture (par exemple), de savoir qui est l'acheteur, et retrouver le certificat de cession pour entamer d'éventuelles démarches?
Que me conseilleriez-vous (étant entendu que nous n'avons pas de contact avec mon ex-compagnon)?

Publié par LFD Criminalistique
07/08/17 09:49

Bonjour,

En principe, le véhicule est toujours à vos noms et la transmission n'a pas été faite matériellement.

Dès que la transmission sera faite, vous pouvez consulter le nom de l'acheteur en commissariat, en Préfecture et à la Gendarmerie Nationale.

Vous pouvez également vous rapprocher du service concerné en Préfecture et signaler le problème. Il n'est peut-être pas trop tard pour bloquer la transmission du véhicule.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
07/08/17 11:19

Merci!

Publié par Visiteur
16/08/17 06:17

bonjour

j'ai acheter un véhicule d'occasion chez un particulier mais il a antédater la vente du véhicule sur la carte grise et le certificat de cession , quel recours ais je pour lui faire refaire le certificat de cession ? svp

Publié par Visiteur
16/08/17 06:18

j'aimerais bien que le certificat de cession soit remis au jour de vente

Publié par Visiteur
16/08/17 06:23

quel recours contre un vendeur dont le certificat de cession du véhicule à été antédater svp ?
merci de me répondre !

Publié par Visiteur
29/08/17 19:44

Bonjour ,
puis je faire annuler la vente d'un véhicule datant du 12 juillet 2017 car la personne avait un co-titulaire sur la carte grise et ne l'a pas fait signer sur les actes du coup la préfecture me retourne mon dossier
merci a vous de m'éclairer :)
(d'autant que je suis en litige avec le vendeur car le moteur a caaé au bout de 200 km :( )

Publié par LFD Criminalistique
30/08/17 09:52

Bonjour,

Si le véhicule a deux co-titulaires, deux propriétaires, il vous faut la signature des tous les deux, que ce soit pour la vente ou la transmission en préfecture.

Le dossier a été forcément retourné et la vente est nulle en raison d'un vice de forme, car elle nécessite impérativement de l'accord des deux propriétaires.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
21/09/17 19:46

Bonjour,
Je suis victime d'une fausse carte grise et depuis le 1er aout la prefecture a conserve mon dossier de changement de titulaire pour une incoherence sur le proprietaire du vehicule. Cependant je suis presque sure que l'idendite du vendeur n'est pas la vraie. Ils m'ont remis un document indiquant faire une enquete mais depuis aucunes nouvelles et pas de possibilité de porter plainte car rien ne m'a ete laisse.Est ce que la préfecture fait appel a vous pour verifier ce type de documents officiels? Est ce qu'elle porte plainte pour ce type de faux?

Publié par LFD Criminalistique
22/09/17 09:43

Bonjour,
Normalement, la carte grise n'est pas fausse, mais un ou plusieurs documents utilisés pour demander le changement de titulaire.

Si l'acquéreur a utilisé une fausse identité, vous devriez attendre la fin de l'enquête avant d'envisager la suite.

Cependant, n'hésitez pas à recontacter la préfecture de temps en temps pour avoir des nouvelles.

En réponse à vos questions, la préfecture a leurs propres moyens pour vérifier les dossiers et mener les enquêtes nécessaires. Nous intervenons à la demande des particuliers, normalement les victimes.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr
https://criminalistique.fr

Publié par Visiteur
23/09/17 20:07

Fausse signature pour transférer des véhicules par mari
Est-ce un crime? et qu'il n'y avait pas besoin de ma signature, mais sur la lettre grise, il a signé mon nom avec sa lettre est-elle correcte?

Publié par LFD Criminalistique
25/09/17 09:21

Bonjour Madame,

Au premier abord, il y a une usurpation d'identité, un faux et l'usage d'un faux.

Vous pouvez porter plainte pour ces motifs et faire expertiser la signature pour les prouver.

Cordialement,

LFD Criminalistique.
Experts en écritures et documents.

Publié par Visiteur
12/10/17 10:49

Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule il y a peu, mais lorsque la personne est partie, j'ai verifié le cerfa de cession de véhicule, celui-ci n'etait pas rempli par l'acheteur! Je l'ai contacté depuis, il me dit qu'il me l'enverra par courrier mais a ce jour je n'ai toujours rien reçu! J'ai essayé de rappeler cet individu ce matin, le numero n'existe plus, il m'est impossible de declarer la vente de ce véhicule. Pouvez-vous m'aider à trouver une solution?
Merci beaucoup.

Publié par LFD Criminalistique
12/10/17 13:56

Bonjour,

Vous pouvez vérifier si la transmission du véhicule a été prise en charge par la préfecture. Si le véhicule à changé de titulaire et avoir les coordonnées de l'acheteur.

Dans le cas contraire, il pourrait s'agir d'un vol de véhicule qu'il faudrait signaler au plus vite aux autorités, car si vous en êtes encore le titulaire, vous seul serez tenu responsable de l'utilisation dudit véhicule aux yeux de la loi.

Cordialement,

Publié par Visiteur
18/10/17 23:44

Bonjour,

Un amis a acheter un véhicule, tous de suite après il l'a amener pour révision d'en un garage. Le garagiste c'est rendu compte que le moteur a été changer, que ce n'ais pas le même qu'inscrit sur la carte grise et qu'il ne peut donc pas faire refaire la carte grise et donc impossibilité d'utiliser le véhicule. Le vendeur ne veut rien savoir et la gendarmerie n'avais n'a pas vraiment su quoi lui répondre, que faire ?

Publié par Visiteur
26/10/17 23:33

Bonjour,
je souhaite vendre mon véhicule mais en préparant le certificat de non gage j'apprends que le véhicule ne m'appartient plus! Suite à un vol par effraction en septembre 2013 de ma carte grise qui se trouvait à l’intérieur de mon véhicule, celui a été réimmatriculé à l’étranger en mars 2014 à mon insu! Je détiens le duplicata obtenu suite à une plainte pour vol. Pourtant la préfecture n'a pas de solutions à me proposer! Que puis-je faire? Il m'est impossible de vendre mon véhicule.
Merci d'avance.
Cordialement.

Publié par LFD Criminalistique
27/10/17 09:24

Bonjour,

En effet, la vente se présente difficile, car le véhicule ne vous appartient plus, et ce cas dépasse les compétences des autorités françaises.

Il faudrait contacter l'ambassade ou un consulat du pays concerné pour signaler le vol. Et probablement prendre un avocat en ce pays pour la gestion du dossier en préfecture, administrations publiques, tribunaux...

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
03/11/17 14:24

Bonjour
Suite à une annonce sur la vente d’un véhicule sur le bon coin, je me suis aperçu que le kilométrage a était modifié.
La personne qui vend ce véhicule est entrepreneur il m’a certifié avoir des factures à l’appuie de la maintenance de cette voiture.
Après vérification à l’aide de la plaque d’immatriculation je suis formelle sur le kilométrage de celui-ci.,
J’aimerais signaler ce véhicule qui risque de causer du tort à beaucoup de personnes.
Quels sont les démarches à faire? J’aimerais éviter l’escroquerie.

Publié par LFD Criminalistique
03/11/17 15:20

Bonjour,

Nous vous conseillons de signaler l'arnaque au commissariat.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
19/11/17 21:00

Bonjour
Mon pére agé et atteint d'une maladie héréditaire s'est acheté un véhicule derniérement . Aprés manipulation mon frére a en plus du nom de mon pére ajouté son propre nom sur la carte grise . En cas de décés est'il possible de contester qu'il soit le nouveau propriétaire du véhicule sachant que nous sommes 6 enfants et que nous ne sommes pas d'accord sur ce document ?
Cordialement

Publié par LFD Criminalistique
20/11/17 09:04

Bonjour,

En fait, votre frère est propriétaire de la moitié du véhicule, car votre père lui a apparemment offert le 50%.

Sauf si la cession de cette moitié a été frauduleuse.

Avez-vous vérifié si votre père a bien signé ? Les imitations de signature sont très habituelles dans ce genre de procédures.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
26/11/17 22:12

Bonjour
Mon pere viens de deces il y a un mois.
Ce dernier avaibun vehicule a son nom mais qui s averai etre une acquisition de mon grand pere malgres une carte grise au nom de mon pere.

Pour ne pas faire d histoire nous avons remis le vehicule a ma famille et leur avons dit de ne surtout rien faire tant que la succesion n etait pas acter (prevu en fevrier)

Nous venons d apprendre qu ils ont mis le vehicule en vente!
Ce n est pas un soucis de droit de sucession mais que va t il se passer si ils vendent aibsi alors que la carte grise est au nom de mon pere decede?
ma maman et moi pouvons nous avoir des ennuis alors que nous ne sommes en rien concerné par ce choix de vendre?
Vous remerciant par avance pour vos conseils
Cordialement

Publié par LFD Criminalistique
27/11/17 09:05

Bonjour,

Normalement, il faudrait attendre la succession avant d'envisager la vente, car ils n'ont pas le droit de la vendre.

En principe, vous n'êtes pas concernés par le choix de vendre de la famille.

Cependant, quelqu'un doit falsifier la signature de votre père sur la carte grise et le certificat de cession du véhicule, étant décédé le titulaire et la succession en cours (faux et usage de faux.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
30/11/17 22:43

Bonjour,
En 2013 mon mari a acheté une voiture chez un particulier, suite un voyage a l'étranger on a découvert que la voiture a un autre numéro de châssis frappé sur le véhicule que dans la carte grisé. Le garage a fait l'erreur a la première vente. Entre temps notre fils tombe malade, pendant deux ans la voiture nous intéresse pas, parce que la santé de notre fils a été plus importante, donc o a pas fait les rectifications, entre temps l'autre voiture qui a eu dans leur carte grisé notre numéro de châssis a rectifié sa carte grisé et la préfecture a attribué notre numéro d'immatriculation, le propriétaire de l'autre voiture a vendu le véhicule et le nouveau propriétaire a changé le numéro d'immatriculation. Aujourd'hui notre voiture dans les bases de données des préfectures appartient à des autre personnes et a un autre numéro d'immatriculation. Quoi faire? Parce notre préfecture ne veut pas nous aider, mais dans toutes les préfectures le service carte grisé a été supprimé, donc on a pas ni d'accueil téléphonique ni d'accueil physique. Il y a que l'internet, ou les robots automatisé me réponde " vous n'avez payé pour votre service ". On est en colère.
Peut être vous avez des idées ?!

Publié par LFD Criminalistique
01/12/17 12:20

Madame,

En effet, la procédure concernant la transmission de véhicules a été récemment dématérialisée, rendant très difficile toute démarche différente à une transmission classique.

Nous vous conseillons de soumettre votre problème à la Gendarmerie Nationale à fin de régulariser la situation des véhicules concernés et d'éviter toute responsabilité civil au pénale liée à un éventuel usage frauduleux des véhicules.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
14/12/17 12:31

bonjour

j'ai cheté un véhicule et envoyé mes documents via un prestataire (cartegriseminute), je viens d'apprendre que mon dossier était passé en fraude. Il semble d'après le prestataire que mon prénom et mon nom ont été croisé sur les documents lors de la création de ma demande. Il semble que ce dossier soit maintenant entre les mains du CERT, mais je ne trouve pas leur coordonnées...sauriez vous me renseigner ?

Publié par LFD Criminalistique
14/12/17 12:58

Bonjour,

Voici les coordonnées du CERT:

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - ANSSI/CERT-FR
51, boulevard de La Tour-Maubourg
75700 PARIS 07 SP

TÉLÉPHONE: +33 (0)1 71 75 84 68 : permanence 7j/7, 24h/24.

MÉL: cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr.

Publié par Visiteur
18/12/17 14:20

Bonjour, j'ai vendu une voiture en octobre, et l'acheteur a mis un faux nom et une fausse adresse, du coup je ne peux pas faire la cession de vente en ligne et je recois ses pv.. comment faire pour ne plus en recevoir ?

Publié par LFD Criminalistique
18/12/17 18:28

Bonjour,

La première démarche serait de porter plainte pour vol de voiture. Tant que le véhicule soit à votre nom, vous recevrez tous les pv's. Vous en êtes le propriétaire.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
20/12/17 11:30

Bonjour j'ai un ami qui a un problème son ex femme a vendu son véhicule au nom de mon ami en imitant je suppose sa signature n'ayant pas de trace de la carte grise pour comparer les signatures à qui doit il s'adresser pour connaitre l'acheteur

Publié par LFD Criminalistique
20/12/17 11:44

Bonjour,

Vous pouvez vous adresser à la Préfecture, la Gendarmerie Nationale ou le Police Nationale.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
27/12/17 19:17

Bonjour j’ai acheté une voiture avec mon ex compagnes et du coup j’ai entendu parler qu’elle a vendu la voiture sans ma présence alors que je suis copropriétaire du véhicule. Quelles démarches je dois faire je vous remercie d’avance

Publié par LFD Criminalistique
28/12/17 17:09

Bonjour,

Toute cession de véhicule nécessite impérativement de la signature des propriétaires. Votre signature a été probablement imitée sur le formulaire de cession et sur la carte grise.

La première démarche serait de signaler cette irrégularité en préfecture ou déposer plainte pour vol de véhicule.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
23/01/18 21:06

Bonjour,
Jai cédé mon ancien véhicule il y a qq ans. L'acheteur n'a pas fait la CG et maintenant il veut que je refasse un certificat de cession comme quoi j'aurais vendu le véhicule à une autre personne que lui a la même date. De plus il sous entend que ce n'est pas lui qui a signé le certificat! Merci pour vos conseils.

Publié par LFD Criminalistique
24/01/18 10:46

Bonjour,

Si la transmission du véhicule n'a pas été faite à l'époque, vous êtes responsable aux jeux de l'administration de tout ce que la voiture a fait jusqu'à présent (amendes, infractions, délits, etc.).

Nous vous conseillons de soumettre votre cas à la Police Nationale ou Gendarmerie avant de signer quoi que ce soit. Juste par précaution.

Et dans tous les cas, il faudrait signer le certificat avec la date réelle de vente, dans le cas où il y aurait quelque infraction.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
06/02/18 18:59

Bonjour,
j'ai acheté un véhicule qui est tout de suite tombé en panne donc je n'ai pas eu le temps de changer la carte grise puis je l'ai cédée a un épaviste. Il m'avait demandé juste la carte grise alors il a fait le certificat de cession au nom de l'ancien propriété alors que j'avais le certificat de cession à mon nom, il ne l'a pas fait dessus. Mais cette personne n'a pas détruit le véhicule ni changé la carte grise et quelqu'un a fait un accident avec la voiture et une société de recouvrement me demande de payer pour l'accident qui a eu lieu en janvier 2017 alors que je l'ai cédé depuis Novembre 2016. Apparemment la voiture est toujours à mon nom à la préfecture. On dirait qu'ils n'ont pas eu le certificat de cession que j'ai envoyé ou ils ne veulent pas le faire car la personne m'a couillonné en mettant le nom de l'ancien propriétaire.
Pouvez vous me dire s'il vous plaît comment je dois faire pour pouvoir enlever le véhicule à mon nom afin de stopper cette personne qui utilise frauduleusement le véhicule à mon nom.
Je vous remercie

Publié par LFD Criminalistique
07/02/18 10:03

Bonjour,

Vous devriez porter plainte pour escroquerie et vol de véhicule le plutôt possible, car d'autres accidents risquent de se produire et vous en êtes le responsable du véhicule, tant qu'il soit à votre nom.

Normalement, l'enquête officielle devrait vous mettre hors de cause si les faits se sont déroulés tels que vous les décrivez.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
09/02/18 10:58

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide LFD

Je vais suivre vos conseils!

Cordialement

Publié par Visiteur
18/02/18 19:45

Bonjour à tous
j'ai vendu ce jour ma voiture. Payé en espèces.
J'ai rempli la partie acheteur car la personne, d'origine maghrébine se disait pas très à l'aise pour écrire, mais il a signé à l'emplacement prévu.
Je me rends compte au moment d'enregistre l'acte de vente que l'adresse est inconnue.
Etant toujours en communication avec l'acheteur, il me donne la copie du titre de séjour avec ladite adresse postale ecrite dessus et me dis d'aller a la préfecture.
Je doute que la préfecture puisse faire grand chose, j'ai comme le sentiment de m'être fait berner.
Comment puis je résoudre mon problème ?
Cordialement

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01/03/18 21:41

Bonjour pour ma part je. Suis. Séparer depuis plus de un an. Mon ex. Ne veut pas. Me rendre ma voiture cession de véhicule en mon Non. Je net pas. Fait carte grise je et pas encore le permis. Depuis peu jai apris qu'il . la vendu. Pour. Se faite il a du. Signer. Z mon insu. Pouvez. Vous. 'e dire que dois-je faire pour. La récupérer ou la déclarer de plus de plus de plus j'ai peur. Que cette. Personne. Ne fait aucun. Papier et roule. Avec la voiture

Publié par LFD Criminalistique
02/03/18 09:34

Bonjour,

Si la cession du véhicule et la carte grise n'ont pas été faites, la voiture appartient encore à l'ancien propriétaire.

La préfecture n'est pas au courant pour votre achat, car celui-ci n'a pas été déclaré.

De tout évidence, votre ex a du falsifier la signature de l'ancien propriétaire ou la votre pour la revendre.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

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07/03/18 00:02

Bonjour

Je me permet de venir expliquer mon histoire.
J'ai acheter un vehicule a un particulierle 9 janvier 2018 tout me parraisser normal jusqu'au moment ou j'ai voulu faire ma carte grise. On me dit que je doit porter plainte pour escroquerie. La personne a qui j'ai acheter le vehicule a gribouiller sa date d'achat sur la carte grise pour faire croire que il c'était tromper dans la date pour que je galere pas a faire ma carte grise. Sauf que cela ne passe pas car il n'avait pas le droit de plus il ma fait 2 cession differente il a piquer le tampon du garage a qui il la acheter et ma fait des feuille de cession avec ce tampon en mettant vendeur le garage et pas lui.cela na pas fonctionner comme il voulais il continuer a me tourner la tete que jarriverait a faire la carte grise. Jai donc dit maintenant je vais porter plainte et la il me dit que je peux rien faire il y a aucune preuve qui me la vendu. Jai ces papier de reparation sur la voiture ainsi que sur la feuille de cession ou il a mi son nom et tout les preuve de la vente cheque et message. Le 20 fevrier jai donc porter plainte qui lon prit au serieux et on voulu l'appeler. Resultat au téléphone il a menacer le policier a ignorer quil me la vendu et apres a tout avouer sans le vouloir au policier. Plainte deposer plus la police a rediger un pv sur lui pour menace. Et aujourdhui j'ai etait a la prefecture je ne peux pas limmatriculer a mon nom car le garage na pas declarer de vente au mr a qui je les acheter et je suis interdite de la rouler.
Combien de temps va durer cette histoire? Je ces pas ce que je doit faire en dehors de ma plainte avocat? Et que doit je faire de ma voiture? Jai fait un credit pour cette voiture jai 4 enfants et dun coup jai tout perdu. Je suis désemparé de ce qui m'arrive. Ces ma première voiture je vient davoir mon permis.
Merci de votre réponse

Publié par LFD Criminalistique
07/03/18 09:33

Bonjour,

En principe, il s'agit d'un cas très répandu d'escroquerie.

Vous avez fait l'achat d'une voiture à quelqu'un qui n'est pas le propriétaire. En somme, elle ne vous appartient pas. Et cela ne risque pas de changer, car le propriétaire légitime n'est pas au courant pour la vente.

Par ailleurs, il s'agit probablement d'une voiture volée.

Navré de vous en informer de cette façon, mais vous devriez envisager d'en acheter une autre, car celle que vous avez vous sera tôt ou tard réclamée par son propriétaire.

Vous pouvez aussi essayer de contacter le vrai propriétaire et trouver un arrangement à l'amiable.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de soumettre votre dossier à un avocat spécialisé.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr.

Publié par Visiteur
11/03/18 13:24

Bonjour,

Nous avons prété un véhicule a un ami qui était en galère de voiture. Il nous a informé un an plus tard que le véhicule avait fait un joint de culasse et était HS. Ce sont des choses qui arrivent. Nous lui avons donc proposé de faire une cessation de véhicule en bonne et due forme. Pendant un an nous lui avons courru après pour pour récupérer la carte grise et faire les démarches. Ils nous a avoué avoir perdu la carte grise. Nous avons donc effectué un demande de duplicata pour pouvoir faire les démarches de cessation ou vente a titre gratuit. Nous avons un retour de l ANTS disant que nous n'étions pas propriétaire du vehicule. Dans le doute d'un bug informatique ou autre de la part de l ANTS nous nous sommes rendus au commissariat pour savoir si l immatriculation était bien a notre nom. Et la nous avons appris que le véhicule était au nom d'une dame depuis plus d'un an!
On soupçonne donc ce gars d'avoir fait usage de faux pour la vente de notre véhicule. Le problème c'est que l'assurance courre toujours car nous sommes dans l impossibilité de fournir un certificat de cessation ou de vente vu que ce n est pas nous qu il l'avons vendue!Ce qu on voudrait savoir c'est jusqu' a quel point notre responsabilité pour ce vehicule va?qu 'est ce qu on risque? si le nom de la dame est associée à l'immatriculation du véhicule en théorie nous ne sommes plus les propriétaires donc on a plus rien a craindre en terme de responsabilité PV ou accident ou autre non?même si on en sait pas si l usurpateur a envoyé ou non de son coté le cerfa de vente à la préfecture en notre nom?ou bien la nouvelle propriétaire( qu on soupçonne d etre au courant de l usurpation d identité) peut elle renvoyer sur nous des PV ou autres problèmes?en gros ce que lon veut savoir c'est si on peut etre embeté même si sur le SIV il apparait que la propriétaire de la voiture est cette dame? en fait on aimerait juste pouvoir etre desolidarisé en terme de responsabilite de cette voiture et s'épargner un depot de plainte qui conduira a des démarches longues et fastidieuses bien que ce qu il a fait est reste tres grave.
Merci pour votre reponse

Publié par LFD Criminalistique
11/03/18 15:58

Bonjour,

Au premier abord, vous n'êtes plus le propriétaires, donc, aucune responsabilité depuis la date de vente.

Cependant, nous vous conseillons de demander un duplicata du cerfa de cession du véhicule, histoire de pouvoir prouver à l'avenir qui est le propriétaire actuel et depuis quand vous êtes désolidarisé du véhicule. On ne sait jamais.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

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01/04/18 09:17

J'ai vendu mon véhicule il y a 4 années . Je viens d'apprendre que le nouveau propriétaire n'a jamais fait le changement de carte grise . J'ai personnellement adressé à l'époque à la préfecture du Vaucluse le certificat de cession, et bien sur barré la carte grise et signé.J'ai appris que cette personne cherche à la revendre que peut-il se passer ? Je m'inquiète ai-je une responsabilité dans ce cas de figure . Avec mes remerciements

Publié par LFD Criminalistique
01/04/18 10:16

Bonjour,

Vous devriez exposer votre cas à la Gendarmerie ou la Police, et porter plainte le cas échéant, car vous en êtes encore le propriétaire, ainsi que le responsable du véhicule.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
02/04/18 15:14

Bonjour,

Mon ex-compagnon, lorsque nous vivions ensemble avait usurpé mon identité pour une cession de véhicule dont j'avais aucunement connaissance. Il avait mit mon nom, prénom, adresse,etc (informatiquement).... sur l'acte de vente, cependant, il y a apposé sa propre signature à lui au stylo. J'ai appris celà en découvrant le document de cession qu'il gardait caché dans la boîte à gants de sa voiture personnelle. J'ai été au Commissariat en espérant déposer plainte mais ces derniers m'ont dit qu'il m'étais impossible de le faire sans le certificat d'achat préalable du vehicule par mon ex à l'ancien propriétaire. Le problème est que je n'ai pas ce document.
J'ai tenté par tous les moyens de retrouver l'ancien propriétaire, ce que j'ai réussi à faire. Il m'a expliqué que mon ex lui avait fournit une attestation manuscrite disant que je lui autorisait d'acheter la voiture à mon nom, ce qui est totalement faux.
Je lui ai donc demandé s'il pouvait me transmettre une copie de l'acte de cession et de l'attestation afin que j'entame les poursuites contre mon ex, il avait accepté de le faire. Mais depuis je ne cesse de le relancer sans succès, il ignore mes messages.
J'ai également contacté l'acheteur à qui mon ex compagnon avait revendu la voiture, cette dernière m'a dit qu'elle avait revendu la voiture en l'état à son tour sans avoir fait les papiers (cartes grises etc..) car le moteur avait lâché peu de temps après l'achat à mon ex. Aujourd'hui, ce véhicule est toujours à mon nom et je n'ai pas envie d'être mise en cause s'il se passait quelque chose avec.

Que puis-je faire ?
Cordialement .

Publié par LFD Criminalistique
02/04/18 15:58

Bonjour,

Sur la base des informations que vous donnez, il faudrait déposer une plainte pour vol, accompagnée d'une expertise des signatures usurpées, vous permettant de prouver votre innocence, l'usurpation d'identité, etc., ainsi que de rester hors de cause si jamais il y en avait un soucis avec le véhicule à l'avenir.

Si vous en avez besoin, n'hésitez pas à nous contacter par mél ou par téléphone.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
11/04/18 16:36

Bonjour

Début mars j'ai acheter ma première voiture.
Le vendeur nous a dit qu'on allais se revoir afin qu'il nous donne le double des clés les factures le carnet d'entretien .... ils na plus jms répondue.
J'ai pris les devants et j'ai refait un contrôle technique.

Ensuite j'ai entamer en ligne les démarche pour la carte grise. Et la les problèmes commence.

Il y une erreur sur le récépissé de déclaration d'achat.
N'ayant pas de nouvelle du vendeur qui ne rpd pas, mon oncle décide de se pointer à l'adresse qu'il y avais sur le contrat.

Car elle a été vendu sous le nom d'un concessionnaire de voiture.

Arriver sur place il n'y ni garage ni concessionnaire... juste un quartier avec des bâtiments.

Que dois je faire ? Je ne peux pas rouler sans carte grise. J'ai un véhicule garer en bas de chez moi qui me sert plus à rien ....

Publié par LFD Criminalistique
11/04/18 17:42

Bonjour,

D'après les informations que vous donnez, vous venez de vous offrir une voiture volée. Il n'y a rien à faire, sauf signaler votre cas aux autorités au plus vite. Cela vous évitera de problèmes bien plus graves dans un futur proche.

La différence entre "acheteur" et "complice de vol" risque de devenir très mince dans ce genre d'affaires.

Et surtout ne roulez pas avec.

Cordialement,

LFD Criminalisique.fr

Publié par Visiteur
24/04/18 19:24

bonjour
mon ex mari m'a adressé un mail il y a un mois me demandant de signer le formulaire cerfa de cession pour qu'il vende la voiture du couple, la carte grise indiquant Mr et Mme.
peu de temps après lui avoir répondu que je prendrais conseil auprès de mon avocate ( nous sommes toujours en procédure de liquidation) , il m'a répondu qu'il était seul propriétaire et pouvait se passer de ma signature.
la voiture a bien été vendue au garage à qui il a racheté un véhicule.

qu'est ce qui prouve au nom de la loi la propriété d'un véhicule, mon ex mari ayant mis beaucoup de facture à son seul nom sans que l'argent ne provienne que de ses comptes à lui ?
sa façon de procéder est elle légale, les sites indiquant bien qu'il faut la signature des titulaires de la carte grise?
sinon, quels sont mes recours?

Publié par LFD Criminalistique
25/04/18 09:07

Bonjour,

Le ou les propriétaires d'un véhicule figurent sur la carte grise et la facture d'achat.

Normalement, votre ex mari a imité votre signature sur le cerfa de transmission du véhicule.

Vous pouvez demander un duplicata aux autorités compétentes et faire expertiser votre signature. Cela devrait vous permettre de prouver la fraude, le faux et usage de faux, l'usurpation d'identité, etc.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR
Experts en faux documents.

Publié par Visiteur
25/04/18 15:54

Merci bcp pour votre aide

Publié par Visiteur
22/05/18 16:51

Bonjou,

Il ya un an, j'avais achetée une voiture avec la facture à mon nom. J'ai rajoutéé ma sœur non résident en Europe en tant que co propriétaire pour qu'il puisse être accepter par mon assurance.Comme ça, il utilisera la voiture lors de ces séjours et cela l’évitera de prendre des locations comme à son habitude.
En effet, depuis un moment rien ne va plus entre nous, problème de famille. Dès lors, j'ai arrêté de lui passer ma voiture. Il ya 2 semaines, j'ai reçu un courrier de mon assurance comme quoi il ya une plainte qui avait été déposée sur ma voiture pour vol. Je suis choquée comment ma sœur a réussi a faire un dépôt de plainte juste en montrant la carte grise au commissariat.
Quelle démarche devrais je faire pour lever la plainte et récupérer ma CG.
Cordialement

Publié par LFD Criminalistique
22/05/18 17:01

Bonjour,

Si vous êtes le propriétaire de la voiture, si vous êtes sur la carte grise, il n'y a pas de vol.

Cordialement,

Publié par Visiteur
29/05/18 15:26

Bonjour ,
Je prévois d’acheter une voiture d’occasion à un particulier.
Afin de l’assurer avant de la rouler celui-ci m’a donné tous les papiers concernant la voiture.
J’ai donc la carte grise, le CT ok, le certificat de non gage.
J’ai aussi des factures de pièces et réparations.
Après avoir longuement relu ces factures je me suis appercue qu’elles étaient fausses. Les factures concernent un autre véhicule (je le vois car ce n’est pas la même immatriculation).
Est ce un faux et usage de faux ? Est ce risqué pour moi d’acheter cette voiture, qui est tout de même passée au contrôle technique ?

Publié par LFD Criminalistique
30/05/18 09:12

Bonjour,

Ce n'est pas forcément un faux et usage de faux. Avez-vous vérifiée la bonne foi du vendeur ? Il s'est peut-être trompé.

Dans le cas contraire, c'est risqué d'acheter le véhicule. Il y en a peut-être une arnaque, mais pas de faux et usage de faux, car les factures n'ont pas été manipulées. Elles portent l'immatriculation d'un autre véhicule.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Fata574
06/06/18 10:38

Est ce la vente d’un véhicule sous le nom d’ancien propriétaire d’un véhicule est un usage de faux puisque la signature n’apparient Pas à la personne marquer sur l’acte de vente ?
est ce qu’une transaction banquaire accompagné de message peut prouver que c’est Bien cette personne qui m’as vendu le véhicule ?
Si non, comment puis-je le prouve ?

Publié par Visiteur
17/06/18 14:30

Bonjour,

J'ai acheté une voiture le 01/06. J'ai les documents de cession (cerfa de cession, carte grise barree et signee, certif de non gage,double des cles)contre un cheque de banque au nom du titulaire de la carte grise.
Le vendeur m'a promis le code de cession pour que je puissse faire la carte grise...apres plusieurs relances, nous avons appris qu'ils sont partis "au bled" sans date de retour...je ne peux pas faire la carte grise car le vendeur n'a pas fait la declaration de cession de vente. cela me stresse car je roule dans un vehicule sans CG à mon nom. merci pour vos conseils.

Publié par Visiteur
20/06/18 16:10

Bonjour,

j' ai acheté un véhicule à un professionnel, celui ci m'a fournis tous les documents sauf la DA(déclaration d achat). il m'est impossible d'immatriculer le véhicule. le vendeur ne répond pas a mes sollicitations? que puis-je faire.comment l obliger a me donner le document ou est il possible d annuler la vente. merci d avance pour vos conseils.

Publié par Visiteur
22/06/18 14:10

bonjour ma demis sœur a fait cela 15 jours avant le dc de notre père si je n’avez pas régler les frais assurance résilier je ne le savais pas mes elle viens de me le dire en disant il conduisais plus depuis 10ans mes il a acheter une moto neuve il i a 9ans et en reposant la question de l'assurance a quelle date elle me dit 15 jour avant mes elle disais il n'avais pas de voiture juste la moto hs mes l'agent immobilier son ami achète aussi la moto je doit porter plainte ? ps je ne peux même pas voire la maison et elle demande les plein pouvoirs signer par moi

Publié par Visiteur
25/06/18 00:43

Bjr voilà je suis en in de divorce on avait une voiture que la carte gris elle est au deux nom après notre premier passage devant les magistrats j'ai obtenu la guisence de la voiture après j'ai eu un accident la voiture était épave donc je l'ai cède à l assurances mais le problèmeje n'avait plus de nouvelles de mon ex il a changé son numéro de téléphone et son adresse pour la cède j'ai signé à sa place je viens de recevoir une convocation de la gendarmerie ma question que ce que je risqueque j'ai signé à sa place ?

Publié par Visiteur
29/07/18 21:54

Bonjour
J’ai vendu une voiture en septembre (2018) a une personne.cette personne a revendu cette voiture sans avoir fait les papiers à son nom, en refaisant des papiers de cessions se faisant passer pour moi sur les’ papiers de cessions et anti datant la vente.
J’ai reçu un pv de ce véhicule ce qui M’a mis la puce à l´oreille. L’acheteur me semblant de bonne foi s’etait Proposé de déposer le certificat de cession en allant faire sa carte d’immatriculation dans la semaine.
Que puis je faire actuellement ? J’ai les coordonnées des deux acquéreur mais seulement le nom de l’an personne à qui j’ai vendu la voiture
Je vous remercie par avance

Publié par LFD Criminalistique
30/07/18 08:50

Bonjour,

Le premier acheteur a forcelemnt imité votre signature surle certificat de vente, ce qui implique une usurpation d'identité, un faux et usage de faux.

Si vous ne trouvez pas une solution convenable avec le dernier acheteur, vous devriez faire expertiser la signature et porte plainte pour faux et usage de faux, car vous serez tenue responsable tant que la voiture reste à votre nom.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

Publié par Visiteur
06/08/18 16:54

Bonjour,

J'ai été victime d'une escroquerie, une personne m'as escroquer mon vehicule avec cheque volé et falsifié, fausse pièce d'identité etc..., Cette personne a revendu immédiatement le véhicule à une autre personne.

Mon véhicule est en possession d'une autre personne désormais car j'ai fait bloqué la carte grise.

J'ai également porté plainte contre l'escroc qui s'est fait arrêter et relâché sous contrôle judiciaire.

Ça fait maintenant plus de deux mois que une personne a mon véhicule, qu'elle ne peut pas réimmatriculé et comme c'est les vacances judiciaire, elle n'as toujours pas été entendu...

Est ce que ils peuvent lui laisser mon véhicule même si elle l'as payer en liquide ?, et est ce que j'ai une chance de le reccuperer ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Publié par Visiteur
06/08/18 16:57

Juste une précisions, c'est une escroquerie à double détente, il a desuite revendu mon véhicule à soit disant u e personne qui se dit de bonne foi.

Cordialement

Publié par Visiteur
06/08/18 16:59

En fait il m'a revendu en tant que garagiste avec feux tampon... De son garage à elle...

Cordialement

Publié par LFD Criminalistique
07/08/18 09:19

Bonjour,

En principe, vous en êtes encore le proprietaire et vous devriez récuperer le véhicule.

Si vous avez porté plainte et bloquée la carte grise, la transmision du véhicule sera faite après enquête de l'autorité compétente. D'après les informations que vous nous donnez, il y en a de l'escroquerie, mais aussi un délit de faux et usage de faux, une usurpation d'identité, etc.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

Publié par Visiteur
21/08/18 01:10

Bonjour
J ai acheter un vehicule il y 2 semaine par cheque de banque certifié (aout 2018) et je me suis appercue que cette personne n avais pas fait sa carte grise, a antidaté la date de vente sur la carte grise au feutre noir indelebile,et a fait a imiter la signature du premier propriétaire de la dite voiture.
J ai essayer de contacter le vendeur qui mais ne repond plus aux à mes apelles.
J ai ete a la police pour porter plainte mais ceux ci me dise que ce n est pas une effraction le fait que j ai acepter la vente.
Je voudrais savoir ce que je doit faire car je ne peut pas faire de carte grise et je ne peut pas rouler la voiture.
Mercie pour votre future reponse

Publié par LFD Criminalistique
21/08/18 09:38

Bonjour,

D’après les faits que vous nous décrivez, l’arnaque nous semble évidente, ainsi que le faux et usage de faux, non seulement à cause d’une imitation/usurpation de la signature, mais aussi en raison d’une manipulation volontaire d’un document public (date).

Cependant, nous ne comprenons pas les explications données par la Police, car l’affaire semble assez simple et évidente.

Nous vous conseillons de contacter le premier propriétaire du véhicule pour avoir plus d’informations et, le cas échéant, vous pouvez soumettre votre dossier à un avocat spécialisé.

Normalement, la Police devrait prendre en charge ce genre de dossier, ainsi que le dépôt de plainte.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
21/08/18 09:48

Bonjour
Merci pour votre reponse.
J ai contacter le premier proprietaire qui m as confirmer qu il a bien vendu la voiture a ce monsieur et a fait les demarches coté prefecture.
J ai oublier de vous dire que le certificat de non gage a ete faites au nom du premier propriétaire.
La prefecture me confirme aussi que le vehicule est bien au nom de ce monsieur qui m as vendu la voiture.
Merci encore

Publié par Visiteur
31/08/18 19:44

Bonjour, j'ai vendu une vieille auto 500€ à un soit disant professionel de l'auto, sur le cerfa j'ai un tampon et une signature et il est bien enregistré puisque j'ai trouvé un n° de siret sur internet, il n'a pas voulu que je barre entièrement la carte grise (pas sur les numéro. J'ai enregistré la cession sur le sit ANTS, mais j'ai un mauvais présentiment sur l'acquéreur et sur cette vente.Que se passe t'il si la carte grise n'est pas changé ou si mes plaques ou ma carte grise sont utilisés de manière frauduleuse

Publié par Visiteur
01/09/18 08:52

Bonjour, j'ai vue un véhicule sur leboncoin j'ai juste envoyer un mail pour avoir des infos mais j'ai pas était le voir car il avez un soucis de boite à vitesse, aujourd'hui je me retrouve ce véhicule à mon nom que je n'est pas acheter la personne qui à le véhicule ( je pense toujours l'ancien propriétaire ) a commis des vols de gazole et pv mais les gendarme s'en foute et me croivent pas, j'ai vue le certificat ce cessions mais c'est pas mon ecriture que faire ?

Publié par LFD Criminalistique
01/09/18 11:20

Bonjour DAD,

En principe, vous êtes responsable du véhicule jusqu'au changement du proprietaire, ainsi que de toute activité frauduleuse liée à la voiture. Surveillez la transmision du véhicule jusqu'à la fin de la procédure administrative.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

Publié par LFD Criminalistique
01/09/18 11:28

Bonjour Nicolas,

De toute évidence, quelqu'un a utilisé vos informations personnelles pour la cession. Reste a savoir comment ces informations ont été recueillies et par qui.

Cependant, vous devriez faire expertiser l'écriture et la signature sur le certificat de cession, dans le but de prouve que vous n'en êtes pas l'auteur, puis porter plainte pour faux et usage de faux, usurpation d'identité, etc.

Votre conseil vous établira une strategie plus pertinente.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

Publié par Visiteur
05/09/18 17:34

Bonjour

Mon père décédé le 15/08 possédait un camping car pour lequel il n'avait pas fait le changement de carte grise mais il avait envoyé le papier a la préfecture. Ce camping car devait nous revenir a ma demi-soeur et a moi, sauf qu'un soit disant amis de mon père, dit qu'il lui avait fait une lettre de mon père 1 mois avant lui disant qu'a sa mort il voudrait qu'il l'est (faudrait deja qu'elle existe car il refuse de nous parler, l'unique interlocuteur est son fils, mais mon père n'aurait jamais de lettre, il m'en avait parlé plusieurs fois avant sa mort, surtout qu'il était a l'hopital incapable de faire une lettre). J'ai appris par des connaissances bien placés que le 24/08 il a fait un changement d'immatriculation et de propriétaire a son nom a lui sur ce camping car (surement la signature du certificat de cession est fausse). Mon père m'avait certifié qu'il voulait qu'on récupère ce camping car et voila qu'un homme en qui on avait ma demi-soeur et moi confiance mais bref. Comment peux on faire dans cette situation : contester la signature et la lettre ? ou comme il a fait passer le certificat d'immatriculation le 24/08 peut être l'attaquer au niveau de la succession ?
Merci d'avance de votre aide

Cordialement

Publié par Visiteur
05/09/18 18:15

Ah oui, j'oublié, cet "ami" avait récupéré la carte grise en disant qu'il voulait s'occuper de la vente pour nous évité de le faire, avant sa mort, ce qui explique le fait qu'il est pu faire le changement (je suis arrivé au moment ou il lui a donner par chance sinon j'en aurais rien su) mais en aucun cas mon père aura signé un certificat de vente au nom de ce monsieur

Publié par LFD Criminalistique
06/09/18 08:52

Bonjour Mathieu,

Dans un premier temps, il faudrait demander un duplicata du formulaire CERFA de cession du véhicule, ainsi que de l'ancienne carte grise, dans le but de vérifier les signatures de votre pére.

Si ces signatures ont été falsifiées, vous pouvez les faire expertiser et utiliser le rapport d'expertise pour accompagner votre plainte. Cela devrait vous permettre de stopper la transmision.

Par ailleurs, il faudrait en parler au notaire chargé de la succession, car la transmision a eu lieu aprés le décès.

Faire expertiser/authentifier la lettre de votre père serait aussi intéressant, car si cette lettre s'avérait fausse elle aussi, voire inexistante, cela pourrait agraver le cas.

Si vous en avez besoin, n'hésitez pas à nous communiquer ces documents. Vous aurez notre avis gratuitement.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
09/09/18 10:04

Re

Merci de votre réponse.

Comment obtenir ce duplicata du formulaire de cession ?

Cordialement

Publié par Visiteur
09/09/18 11:50

Bonjour,

nous avons acheté une voiture en novembre dernier dans un garage. Le garagiste nous a donné un certificat de cession, une facture, un certificat provisoire d'immatriculation. Il nous a dit qu'il s'occupe de la carte grise définitive. Il nous a prévenu que ça serait très long à cause de la dématérialisation de la procédure.
Après plusieurs relances, nous avons fini par obtenir le numero de sa demande faite auprès de l'ANTS... il a fait la demande en Juin 2018 !!! Depuis elle est bloquée en attente du quitus fiscal de sa part... en effet nous avons appris que la voiture venait d'Italie.
Depuis juillet ce garagiste a disparu.
Que devons nous faire ?
merci pour votre aide.

Publié par LFD Criminalistique
09/09/18 13:00

Bonjour Mathieu5,

Normalement, vous pouvez avoir les duplicatas en préfecture ou sur le site du Ministère de l'Intérieur : demanches.interieur.gouv.fr.

Voici le lien à recopier sur votre navigateur:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/duplicata-carte-grise-perte-vol-deterioration

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

Publié par LFD Criminalistique
09/09/18 13:04

Bonjour Claude,

Nous vous conseillons de soumettre votre cas à la Gendarmerie Nationale ou en préfecture, car votre affaire risque d’avoir d’autres complications, étant un véhicule en provenance d’un pays étranger et le propriétaire disparu.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

Publié par Visiteur
13/09/18 09:48

Merci pour vos conseils.
J'ai découvert, en plus, que il a mis sa société en dissolution anticipée ( en mai dernier !).
J'ai mieux regardé les documents fournis et je vois que sur le certificat de cession il a coché la case "cédé pour destruction à un professionnel de la destruction...". Je ne sais pas trop quoi en conclure.
J'ai contacté la DGCCRF et à leur demande fait un signalement par courrier.
Maintenant que je suis à peu près certaine de ne jamais réussir à avoir une carte grise pour cette voiture, je me suis clairement faite arnaquée, j'aimerais juste savoir comment m'en débarrasser légalement.
Savez-vous si il est possible de rencontrer quelqu'un en préfecture ?
merci beaucoup
Claude

Publié par LFD Criminalistique
13/09/18 17:11

Bonjour Claude,

Normalement, c'est difficile de rencontrer quelqu'en en préfecture, mais pas impossible. Tout dépends de votre lieu de résidence. Parfois il faut insister.

Essayez d'avoir un rendez-vous et, dans tous les cas, nous vous conséillons de signaler le cas aux autorités et gardez précieusement votre plainte au cas où... Vous ne serez plus tenu résponsable.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
13/09/18 20:24

Bonsoir,
Je n'ai pas encore réussi à déposer plainte. On m'a conseillé de le faire mais au commissariat ils m'ont renvoyée vers le tribunal. J'ai appris par la suite qu'ils auraient du prendre mon depos de plainte.

Demain je vais voir la permanence juridique de ma ville, j'espère qu'elle pourra m'indiquer quoi faire et m'aider pour les démarches
merci. Bonne soirée
Claude

Publié par Visiteur
25/09/18 03:33

Bonjour,
Nous avons acheté une voiture d’occasion dans’ une petite concession il y a 8 mois, nous essayons depuis en vain de faire mettre la carte grise à notre nom. Quand nous allons sur l’entrée site du gouvernement la voiture n’est pas à notre nom. Celle ci était anciennement immatriculée au Luxembourg. Nous soupçonnons le vendeur de n’avoir pas fait les démarches nécessaires pour l’immat En France. Nous essayons de le joindre depuis sans succès, le garage est en France mais la carte grise était au nom de l’anci Propriétaire, il nous manque un papier pour le dossier d’immarticulation. Que peut on faire? Doit on porter plainte? Peut on encore réagir malgré le temps?
Merci.

Publié par Visiteur
16/10/18 15:35

Bonjour, je m’apprête a acheter un véhicule a très bas prix pour ce que c'est... Chance ou arnaque?
la propriétaire parti a l’étranger, a confier la vente a un transporteur qui est censser me ramener le véhicule ainsi que tout les papiers demain: voici se que me dit la propriétaire

Le véhicule vous sera livrée avec tous ses documents à jour à savoir :

-les papiers d'assurances
-la procuration établit par mes soins à la préfecture l'autorisant à me représenter tant valablement que légalement,
-la copie de ma CNI pour la vérification des signatures d'usages et la conformité du nom de propriétaire figurant sur les documents
-la carte grise qu'on a déjà barrée avant notre voyage
-le certificat de non gage,les factures d'entretiens,les parties me concernant et signés par moi à la préfectures , Le CT ok
-l'acte vente que vous allez signer pour prendre possession de la voiture
-le double des clés ainsi que la carte (donnée par DACIA) permettant de faire un double le tout suivi d'une copie légalisée de ma pièce d'identité pour finaliser la transaction

Tous les papiers du véhicule confiés au chauffeur et vous serons remis le jour de la livraison.

Mais étant donné qu'on soit en deplacement; pour le paiement, veuillez retirer l’espèce des 1000 euros auprès de votre banque pour la livraison car le chèque de banque normal ni le certifié ne sont pas autorisés dans le petit village où nous sommes actuellement.

DU COUP LE TRANSPORTEUR VOUS DIRA LA PROCÉDURE A SUIVRE POUR ÉTABLIR UNE FACTURE DE PAIEMENT QUI ATTESTE QUE VOUS AVEZ ACHETER ET PAYER NOTRE VOITURE,CECI POUR LAISSER UNE PREUVE DE PAIEMENT .

En attente d'une confirmation de livraison pour LE MERCREDI 17/ 10/ 2018 A 10 H et aussi d'une confirmation de ce que vous aurez bien retirer l’espèce des 1000 euros car sans ces deux confirmations on ne donnerai pas notre dernier ok de livraison au transporteur à vous contacter pour la livraison.

En attente de la confirmation de livraison pour LE MERCREDI 17/ 10/ 2018 A 10 H

Avant de payer la personne j'ai pris soin de vérifier si ce n’était pas un véhicule voler et avant le règlement la carte grise sera vérifier dans un garage faisant aussi le transfert de carte grise.
Cela suffit t'il pour me protéger d'une énarque ou a quoi dois-je faire attention? Que dois-je vérifier avant d'acheter? S'il vous plait je dois l'acheter demain, je vous remercie pour votre réponse.

Publié par Visiteur
16/10/18 15:41

Es ce vrai que dans certain village les chèques en tout genre soit refuser?

Publié par Visiteur
16/10/18 16:12

Bonjour, je m'apprête a acheter un vehicule avec la propriètaire parti a l'etranger...
Le vehicule vous sera livrée avec tous ses documents à jour à savoir :

-les papiers d'assurances
-la procuration établit par mes soins à la préfecture l'autorisant à me représenter tant valablement que légalement,
-la copie de ma CNI pour la vérification des signatures d'usages et la conformité du nom de propriétaire figurant sur les documents
-la carte grise qu'on a déjà barrée avant notre voyage
-le certificat de non gage,les factures d'entretiens,les parties me concernant et signés par moi à la préfectures , Le CT ok
-l'acte vente que vous allez signer pour prendre possession de la voiture
-le double des clés ainsi que la carte (donnée par DACIA) permettant de faire un double le tout suivi d'une copie légalisée de ma pièce d'identité pour finaliser la transaction

Tous les papiers du véhicule confiés au chauffeur et vous serons remis le jour de la livraison.

Mais étant donné qu'on soit en deplacement; pour le paiement, veuillez retirer l’espèce des 1000 euros auprès de votre banque pour la livraison car le chèque de banque normal ni le certifié ne sont pas autorisés dans le petit village où nous sommes actuellement.

DU COUP LE TRANSPORTEUR VOUS DIRA LA PROCÉDURE A SUIVRE POUR ÉTABLIR UNE FACTURE DE PAIEMENT QUI ATTESTE QUE VOUS AVEZ ACHETER ET PAYER NOTRE VOITURE,CECI POUR LAISSER UNE PREUVE DE PAIEMENT .

En attente d'une confirmation de livraison pour LE MERCREDI 17/ 10/ 2018 A 10 H et aussi d'une confirmation de ce que vous aurez bien retirer l’espèce des 1000 euros car sans ces deux confirmations on ne donnerai pas notre dernier ok de livraison au transporteur à vous contacter pour la livraison.

En attente de la confirmation de livraison pour LE MERCREDI 17/ 10/ 2018 A 10 H

Je m’inquiète de savoir si c'est une énarque ou une chance?
Aussi j'ai prévu de faire le transfert de la carte grise avant de payer la voiture et aussi vérifier auprès de la police municipale texte ici pour ajouter un commentaire ...

Publié par LFD Criminalistique
17/10/18 08:48

Bonjour Sophie,

EN principe, toute la procédure semble cohérente.
Cependant, il faut faire attention.

Vérifiez tous les documents, notamment la carte grise et la procuration pour vous éviter des surprises.

Concernant les chèques, cela peut arriver, mais un établissement bancaire ne peut refuser un chèque certifié, et le chèque normal n'est valable qu'en France métropolitaine.

Nous vous conseillons de vérifier la plaque d’immatriculation en préfecture ou à la Gendarmerie avant de prendre en charge le véhicule.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

Publié par Visiteur
17/10/18 14:17

Bonjour,merci pour votre réponse, j'ai du renoncer a cette achat la dame refusant de donner la plaque d'immatriculation pour vérification, ni son nom, ni le nom du transporteur, ni numero de telephone avant la fameuse livraison... aussi n'aurais-je etait pas en mesure de différencier des faux ou vrai papiers. Une fois l'achat effectuer il aurais etait trop tard si la prefecture n'accepter pas le transfert de carte grise pour X raison. Il s'agissait d'une Dacia duster 1.5dci 110c sans aucun problemes selon elle, et l'etat quasi neuve... En tout cas merci de m'avoir éclairer...Bien a vous

Publié par LFD Criminalistique
17/10/18 14:34

Bonjour Sophie,

VOus avez bien fait. Si le vendeur n'a rien à se reprocher, il vous aurait donné le nom et la plaque sans problèmes. C'est tout à fait légitime.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
24/10/18 19:42

Bonjour
Je suis en divorce .notre voiture a les deux non sur la carte grise mon mari et fait une reprise pour la voiture et sais acheter une voiture je nais pas signer la carte grise ni la cession du véhicule .quesque je peux faire ...

Publié par LFD Criminalistique
25/10/18 00:21

Bonjour Coco83,

Normalment, votre signature a été imitée sur le formulaire de cession du véhicule ainsi que sur la carte grise.

Vous pouvez demander un duplicata de ces documents et vérifier si l'opération a été réalisée légalement.

Si vous avez de doutes, de suspicion de fraude, n'hésitez pas à nous communiquer par mél le dossier pour une vérification gratuite.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

Publié par Visiteur
29/10/18 17:59

Bonjour
J’al achèté en 2013 un véhicule de 1970
Je veux le revendre aujourd’hui mais je me suis rendu compte que la carte grise n’est pas celle du véhicule et que la plaque d’identification sur le véhicule a été changée.
Que puis je faire ?

Publié par LFD Criminalistique
30/10/18 08:52

Bonjour,

Vous devriez essayer de contacter le vendeur pour avoir la bonne carte grise, car vous roulez illégalement depuis cinq ans. Vous serez tenu responsable de tout accident causé ce véhicule voiture. Nous supposons que nous n’avez pas d’assurance non plus…

Si le changement de carte grise et de plaques a été frauduleux, vous devriez signaler le problème aux autorités, car le véhicule risque d’être volé.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
24/11/18 06:10

bjr je me separe de ma concubine pas pacser nous possedons deux vehicules 1c4 qui je suis titulaire et elle co titulaire une laguna qui elle est titulaire et moi cotitulaire mais la laguna le credit est completement a ma charge et la voiture il rest encore 3 ans a payer nous avons pris un conciliateur qui lui as demander que soit chnager les cartes grises elle prendrait le c4 et moi la laguna mais faire cela chez un garagiste agréer , mais j ai un doute et je pense qu elle as deja changer la carte grise du c4 sans ma signature ou est ce que j peux me renseigner pour le s avoir ? cordialement

Publié par LFD Criminalistique
24/11/18 10:42

Bonjour Fabrice,

Vous pouvez demander un duplicata de la carte grise en ligne sur le site https://ants.gouv.fr

Il s’agit d’une reproduction du certificat d'immatriculation original.

Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de sa carte grise lorsque celle-ci est volée, perdue ou détériorée.

Si le propriétaire a été modifié, quelqu’un a forcément imitée votre signature sur le CERFA de cession - transmission du véhicule, car la signature du/des vendeur/s est impérative sur le formulaire, ainsi que sur l’ancienne carte grise.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Visiteur
27/11/18 10:44

Bonjour,
J ai acheter une voiture il y a 8 ans pour ma compagne (carte grise a mon nom), séparé depuis 3 ans, je lui ai laisser la possibilité de la garder pour accompagner les enfant étant donner que je possède un vehicule de fonction.
Aujourd hui, elle veut vendre la voiture et je ne suis pas d'accord. Je lui ai expliqué qu elle ne pouvait pas la vendre car la cate grise est à mon nom.Elle me dit qu elle est maintenant propriétaire du vehicule, je suis surpris car je n ai jamais signé de certificat de cession de véhicule.
Elle ne souhaite pas m'envoyer une copie de la carte grise, ni le document.
Comment faire ?
Merci d'avance

Publié par LFD Criminalistique
27/11/18 11:33

Bonjour Kryss95,

En tant que propriétaire du véhicule, ou ancien propriétaire, vous pouvez demander un duplicata de l’ancienne carte grise, ainsi que du formulaire CERFA de cession du véhicule en ligne (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches).

Normalement, votre signature en tant que vendeur doit figurer à plusieurs reprises, sur les deux documents.

Si votre signature a été imitée, vous devriez faire expertiser ces signatures et porter plainte pour usurpation d’identité, faux et usage de faux, etc.

Si vous avez de doutes concernant l’authenticité des signatures, n’hésitez pas à nous envoyer les documents en retour de mél. La vérification est gratuite.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

Publié par Visiteur
11/12/18 23:09

Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 9 novembre dernier et le vendeur me la vendu avec une carte grise qui n'étais pas à son nom (pas vérifié sa carte d'identité) et la police ne veut pas prendre le dépôt de plainte car sans cette plainte, je ne peux pas faire ma carte grise. Que puis je faire ?. Merci d'avance

Publié par Visiteur
11/12/18 23:16

Le vendeur ne veut pas mettre la carte grise à son nom et la acheter chez un garagiste. Je suis coincée sur ce point et je voudrais savoir comment faire pour pouvoir la faire à mon nom. Merci

Publié par LFD Criminalistique
12/12/18 08:58

Bonjour SAM,

Pour faire la carte grise, vous avez besoin du consentement du propriétaire, ainsi que de sa signature sur la carte grise et le formulaire CERFA de transmission du véhicule.

Nous vous conseillons de chercher le propriétaire du véhicule, car il semblerait qu’il ait été vendu à son insu.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

Publié par Karmelito
27/01/19 22:23

Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf en 2011 ,et j'ai voulu le vendre en novembre 2018 ,hors quelle fut ma surprise lorsque l'acheteur a voulu mettre la carte grise à son nom ,le message dit"que je ne suis pas le dernier acquéreur" alors que je n'avais jamais vendu le vehicule auparavant.est ce une fraude de carte grise ?que dois je faire?quel est la procédure pour que l'acheteur puisse mettre le véhicule à son nom?
Merci d'avance pour la réponse que vous apporterez.

Publié par Nick Run
04/02/19 22:17


Bonjour, j'ai vendu mon véhicule en mars 2017 à mon neveu par l'intermédiaire de ma sœur car j'ai déménagé au Canada en janvier 2017 sans avoir eu le temps de gérer pas mal de chose. Un certificat DE CESSION a été fait. Mais depuis je reçois ou plutôt le trésor public me prélève des montants pour des amendes qui ne sont assurément pas de moi. J'aimerais savoir si vous pourriez m'indiquer que faire, à qui écrire et quels démarches effectuer pour régler cette situation. Merci d'avance

Publié par Dimdim
06/02/19 04:01

Bonjour
J'ai vendu un véhicule 380e en espèces. Vendu pour destruction sur cession de véhicule.

Cependant la personne qui l'a acheter a mon avis a adresser que des fausse information. L'adresse n'existe pas.

Je l'ai déclarer ainsi sur le site ANTS

Suis je en tord ? Quel sont les risques ?

Publié par Jcstal
07/04/19 19:32

Bonjour , j'ai acheté un véhicule de collection et je me suis fait avoir plein de malfaçons
Il n'y a pas eu de certificat de cession
Je n'est pas fait la cession sur ants et le coupon de la carte grise n'a pas été remplis juste barré et signé et datée
Pas de certificat de non gage ni ct
Puis je me retourné ?
Merci

Publié par Gé44
01/05/19 22:05

Bonjour,

Mon ex-conjoint (non mariés) a vendu notre véhicule sans me demander une quelconque signature. J'étais indiquée comme étant la titulaire (C.1) et lui co-titulaire (C4.1).

Cela signifie-t-il qu'il a usurpé mon identité ? Ou bien était-il possible, en tant que co-titulaire, qu'il fasse la vente sans mon accord ?

D'après ces faits, est-il possible que je fasse quelque chose pour usurpation d'identité.

Merci pour votre retour
Cordialement
G.

Publié par Jaja13
14/05/19 22:07

Bonjour.
Voila j'ai acheter un véhicule en mars 2018 a un garagiste une Polo 2003....qui rencontre beaucoup de problème, principalement le volant qui ce bloque en conduisant, ramener plusieurs fois au garagiste qui ma vendue la Polo, plusieurs fois récupéré sous disant réparée.....
En juin je lui ramene pour la énième fois, et la me prête un véhicule pour la première fois son signe quoi que ce soit son papier du vehicule ... depuis plus de nouvelle du garage pour la Polo les mois passent, la voiture de prêt tombe en panne , jai apeller la garage pour lui dire, et la ma répondue ' si tu me ramene pas ma voiture je te rend pas la tienne, même en panne tu te demerde' ....
Ma Polo gare dans son parking du garage j'ai tour fait pour la récupère jai du refaire les clés via ma carte grise......une fois mon véhicule récupère voyons que nous avons pris notre véhicule, le garage a mis la voiture qu'il nous avais prêté à mon nom.....jai reçue une amande de cette voiture a mon nom...suis allez au commissariat et mon confirmé que cette voiture était à mon nom...
Hors jai signe aucune cession de vente ect... je suis épuiser la voiture et maintenant a la fourrière....

Publié par Gaellekobb
01/07/19 14:53

Bonjour, j'espère que vous répondez toujours aux demandes...

Mon conjoint a acheté il y a 1 an un véhicule auprès d'un particulier. Celui-ci n'avait pas refait la carte grise à son nom, il a donc fourni le contrat de cession de la vente et celui de la vente précédente. Hors, en regardant ensuite la carte grise, on se rend compte qu'il y a eu 5 ventes consécutives sans que la CG ne soit refaite, et nous n'avons pas les papiers correspondants.
Aujourd'hui, la voiture n'est plus utilisée car nous avons perdu les clés, nous souhaitons donc que la casse vienne la prendre mais impossible au vu de la situation administrative de la voiture.
Les contraventions commencent pour stationnement excessif, alors officiellement nous sommes loin d'être les propriétaires de cette voiture, mais nous souhaiterions pouvoir résoudre cette situation ou à défaut, être sûrs de ne pas être embêtés...

Que nous conseillez-vous ?
Merci beaucoup !

Publié par zaza81
18/07/19 00:52

En partant en vacances début Juillet (400 km de route), nous tombons en panne à mi chemin. Assistance puis dépanneuse jusqu'au garage et taxi jusqu'à destination. Le dépanneur nous dit que la voiture est HS. Quelques jours plus tard, retour au garage pour récupérer les affaires et décider du destin de la voiture. Grand sourire quand on lui cède la voiture pour destruction. N 'ayant jamais cédé de véhicule, je ne barre pas la carte grise et coche cédé sur le papier de l'assurance. Finalement rachat du véhicule par le garagiste en me renseignant à la préfecture. Ai-je un recours ou ai-je perdue une super voiture en me faisant arnaquer? Est ce que je risque quelque chose?

Publié par RainaTh
23/07/19 22:12

Bonsoir, suite à un accident ma voiture à été déposée dans un garage qui devait faire un diagnostic à savoir si celle-ci était réparable ou non. Le garagiste m'a dit qu'elle était épave qu'il ne souhaitait pas me la racheter et que si je ne la récupérait pas on devait faire une cession du véhicule pour destruction j'ai signé un papier je suis sure que ça n'était pas un papier de vente, quelques jours plus tard j'ai reçu à mon domicile un document "récépissé de d'achat" un document rempli sur ordinateur sans ma signature et j'ai aujourd'hui vu ma voiture en vente devant ce même garage alors qu'elle était sensée être détruite.

Quel recours pourrais-je utiliser pour dénoncer ce que je considère être un usage frauduleux?

Cordialement.

Publié par Scl44
25/07/19 22:18

Bonjour
Nous venons d'acheter un véhicule à un vendeur automobile indépendant.
A la vente, il voulait faire absolument la carte grise avec un supplément bien sûr, ce que l'on a refusé puisque nous avions la possibilité de le faire gratuitement par une amie.
Il a gardé la grande partie de la carte grise et nous donné la petite partie, ce qui nous a surpris puisque nous voulions faire la CG nous même.
Il n'a pas cédé disant que le professionnel garde cette partie là, et qu'il s'y connais par contrairement à nous. Ok on lui fait confiance après tout c'est son métier.
Au moment de faire la carte le jour même, notre amie refuse car il lui faut la grande partie, ainsi que la déclaration d'achat, alors s'engage une grosse négociation pour réussir à les récupérer, car Mr insiste que l'on est pas à 50€ près et qu'il peut nous la faire...bien sûr, mais nous avons peu confiance en lui. Donc on finit par avoir gain de cause et on refait les 1h de route pour la récupérer ainsi que la déclaration d'achat. Absent nous récupérons une simple enveloppe mais avec seulement la carte grise...bref on désespère, mais tant pis on réessaye, une nouvelle fois notre démarche de demande de CG et là on est bloquer sur le site car malgré son numéro de siret et la domination, le site en ligne ne trouve aucun dossier correspondant malgré que Mr l'avait depuis 3 mois et a fait 6000kms avec cette voiture, est-il possible qu'il n'est pas fait sa déclaration d'achat
Nous lui demandons de nous la faire parvenir mais depuis, nous sommes sans nouvelle, ce qui est pas très professionnel de sa part.
Par précaution, nous avons été vérifié la netteté de tout ça auprès de la gendarmerie et si demain on a pas la DA, nous portons plainte.
Sans compter que le temps passe et que nous devions avoir la prime à la conversion mais avec le changement précipité de la lois du 1er août nous sommes pris en étau, et risquons de perdre nos 2000€ de prime.
En espérant que que nous récupérerons la DA et pourrons enfin faire notre carte grise et que le bon de commande avec la date d'achat fera foi pour l'état et nous permettre d'avoir la prime à la conversion.
Quel démarche peut on encore faire?
Merci à vous d'avance pour vos éclaircissements et conseils.
Cordialement

Publié par Rara13
10/08/19 03:47

Bonsoir,
j'ai céder mon vehicule à un de mes residents.
Lui faisant confiance, je lui ai remis ma carte grise barrée et j'ai remplit le cerfa de vente et lui ai laissé le soin de remplir sa part, quelque heures après il me rapporte le double de ce cerfa et une déclaration de cession à la préfecture.
Le problème c'est que ce n'est pas son nom qui apparaît mais celui d'un garagiste selon ses dires car il n'y a pas de tampon du garage mais juste une signature.
Je lui ai demandé de me faire une déclaration sur l'honneur relatant les faits car je n'ai plus confiance.
Qu'est-ce que je risque sachant que le vehicule est officiellement céder à un garage,mais je ne sais pas si ce garagiste est au courant de la vente.

Cordialement

Publié par Jojo02
11/08/19 19:59

J ai vendu ma voiture.les nouveaux acquéreurs ont fait une expertise pour le kilométrage et le kilométrage es pas le bon.je suis dans le même ka que eux.car je ne savais pas que le kilométrage était pas le vrai.je l ai acheté il y a un an.que faire car en aucun cas. je ne veu pas recuperer le vehicule.car je suis innocents. j ai les preuves de mon achat avec quelques milles kms en moins.

Publié par MADISON73
27/09/19 15:40

BONJOUR

j'ai vendu mon renault master samedi dernier la personne m'a payé en espece et je lui remis une attestation prouvant qu'elle avait soldé le véhicule. Elle souhaitait que je conserve l'assurance du renault jusqu'a ce qu'elle puisse assurer le renault . Je lui ai répondu que c'était pas possible de faire cela car si elle prenait le véhicule et qu'elle faisait accident c'est moi qui aurait les soucis.
Elle est venue chercher hier le véhicule et au moment ou je lui ai présenté le certificat de cession elle a prétexté qu'elle ne voulait pas conduire ce genre de véhicule dans lanuit et quelle m'enverrait sa partie complétée par what zapp. Aujourhdu'i mon assurance me réclame le doct de cession j'ai appelé la dame et elle m'a encore dit qu'elle allait me l'envoyer . je lui ai précisé que je ne peux faire l'enregistrement de la cession a la préfecture ni retirer mon assurance car ce doct m'est réclamé . QUE PUIS JE FAIRE SI LA DAME NE M'ENVOIT PAS CE DOCT ?

Publié par rene38850
05/10/19 11:55

J'ai fait reprendre mon ancien véhicule par un épaviste professionnel le 6 septembre dernier.
Le jour de l'enlèvement, celui-ci a récupéré la carte grise barrée et nous a informé que l'attestation de cession nous sera envoyée par mail dans la soirée.
A ce jour, 5 octobre, en dépit de nos nombreuses relances téléphoniques, sms, et visite au garage nous sommes toujours dans l'attente de ce document.
Impossible également d'obtenir l'adresse mail, qui nous permettrait de remplir la cession informatiquement.
MERCI, pour vos conseils.



Publié par Lorane92
15/10/19 18:56

En voulant faire le CT de mon vehicule je me suis rendu compte que je n 'avais plus ma carte grise.. Donc elle est perdu
La declaration de perte sera faite demain a la gendarmerie
Mais ce qui m inquiete c est quelle est au nom de mon ex epoux(séparé depuis 2012)mais pas divorcé
Je n ai plus aucune nouvelle depuis 7 ans.. Et j ignore comment faire la carte grise a mon nom.. Car la voiture que je possede est la mienne.. Help me..je suis coincé je peux pas faire mon CT

Publié par Casimir42
05/11/19 06:38

Bonjour,
Une personne confit sa voiture pour faire passer le contrôle technique, en lui fournissant tous les papiers et même sa pièce d'identité.
Ce dernier s'est ensuite empressé de vendre le véhicule à un garagiste.
Le super ami a rempli le certificat de cession, mais à réussi à embobiner le propriétaire pour mettre sa vrai signature.
Le garagiste ne devait-il pas faire les papiers en présence du vrai propriétaire ? Ne devait-il pas s'assurer que le propriétaire vendait bien son véhicule?
Bien sûr le garagiste a revendu le véhicule à un particulier, en faisant, au passage, une belle plus-value

Publié par Vasil
25/11/19 19:11

Bonjour j ai recu une convocation
Car j ai vendue une voiture qui a pas etait a mon nom mes la voiture nes pas vole car je l’est acheter avec la carte grise et que moi j’ai pas changer la carte grise et l’ancien propriétaire non plus donc je voudrais savoir se que il vont me dire ches la police

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