Publié le 14/12/15 Vu 1 762 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
LA REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES DETENUS A L'ETRANGER

Après l'entrée en vigueur de la circulaire Cazeneuve datant du mois de Juin 2013, il semble nécessaire de faire le point sur cette question et sur les modalités pratiques de l'application de cette circulaire.

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Publié le 14/12/15 Vu 1 371 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L'obligation d'information en matière de cautionnemment

En matière de cautionnement bancaire, le législateur a prévu que la caution bénéficie d'un arsenal législatif destiné à la protéger dans l'accomplissement de cet acte. Ainsi, l'obligation d'information fait partie de cet arsenal.

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Publié le 14/12/15 Vu 5 216 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le banquier, entre obligation de surveillance des comptes bancaires et principe de non-ingérence

Quelles sont les dispositions légales qui fondent cette obligation de vigilance du banquier? Quels en sont les contours? Existe - t'il une atténuation à ce principe? Autant de question auxquelles nous tentons de répon dre

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Publié le 07/12/15 Vu 2 330 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
LA CREATION D’UNE SCI ET LA MISE A DISPOSITION DE L’IMMEUBLE SOCIAL AUX ASSOCIES

Il s'agit d'analyser les conséquences fiscales liées à la mise à disposition de l'immeuble social aux associés et éviter l'abus de droit.

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Publié le 03/12/15 Vu 891 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
La prescription en matière fiscale

Il s'agit de déterminer à partir de quelle date une proposition de rectification peut interrompre la prescription fiscale.

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Publié le 24/11/15 Vu 1 319 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
La nullité de l’engagement de caution : le formalisme du droit de la consommation

Le présent article a pour objet de faire l'état de la jurisprudence la plus récente relativement au formalisme édicté par l'article L341-2 du Code de la Consommation.

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Publié le 16/11/15 Vu 1 313 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Transfert des fonds à l'étranger

Quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?

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Publié le 10/11/15 Vu 987 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le cautionnement bancaire et la proportionnalité

L'acte de cautionnement auquel une personne physique s'engage doit être proportionné à ses biens et ses revenus. Cet article a pour objet de revenir sur cette obligation légale et d'analyser la dernière jurisprudence de la cour de cassation.

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Publié le 04/11/15 Vu 1 660 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L'échange automatique d'informations : Comptes bancaires détenus en ISRAEL

L’échange automatique comme son nom l’indique instaure une circulation automatique des informations entre les Etats signataires de cette norme, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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Publié le 04/11/15 Vu 1 738 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Transfert de résidence vers l'Espagne ou le Portugal les conséquences fiscales

Il s'agit de définir les obligations fiscales liées à la résidence fiscale française telle qu'elle est définie par le Code Général des Impôts et d'analyser les conséquences fiscales liées à un transfert de cette dernière vers l'Espagne ou le Portugal.

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