Droit fiscal

Publié le 25/11/20 Vu 473 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
La résidence fiscale et la COVID-19

Dire que la crise sanitaire mondiale que nous traversons bouleverse nos vies professionnelles et/ou personnelles relève d’un doux euphémisme.

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Publié le 06/11/20 Vu 833 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Epargne retraite : Utilisez votre plafond avant le 31 décembre 2020

Quelles sont les modalités de déduction de l'épargne affectée à votre retraite.

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Publié le 05/11/20 Vu 1 404 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
COVID  : Le contrôle fiscal

La loi du 23 mars 2020 d’urgence a été instaurée pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

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Publié le 03/11/20 Vu 663 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
COVID : Un Crédit d’impôt aux bailleurs qui abandonneront les loyers

Parmi l’ensemble des mesures financières accordées dans le cadre de l’épidémie du COVID, l’on peut compter désormais sur le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui consentiront à abandonner leurs loyers.

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Publié le 02/11/20 Vu 413 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L'avis de vérification : Etape n°1 du Contrôle fiscal

Tout contrôle fiscal diligenté par l'administration débute par l'envoi d'un avis de vérification.

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Publié le 03/06/19 Vu 595 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
La fraude fiscale et la non déclaration de compte bancaire détenu à l'étranger

Le secret bancaire n’existe plus. En effet, l’échange automatique des informations bancaires et financières est entré en vigueur le 30 septembre 2018

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Publié le 02/04/19 Vu 3 077 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
DECLARER UN COMPTE A L'ETRANGER

Détenir un compte bancaire à l’étranger n’est pas prohibé par le législateur. La seule obligation consiste à le déclarer annuellement lors de l’établissement de la déclaration annuelle des revenus;

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Publié le 21/02/19 Vu 1 070 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le BREXIT : les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

Suite au référendum en date du 23.06.2016, les britanniques décidaient de quitter l'Union Européenne, British Exit, le terme BREXIT était né.

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Publié le 22/10/18 Vu 1 414 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale : exonération

Le 16 octobre dernier, les députés ont adopté l’amendement du Gouvernement visant à transposer aux non-résidents, la réglée posée par l’article 150 U, II-1° du CGI, qui pose le principe de l’exonération de la plus-value liée à la cession de la résidence principale.

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Publié le 06/09/18 Vu 1 877 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Réduction de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée d’une erreur de déclaration.

L’article 5 de la loi 2018-727 en date du 10 août 2018 a instauré une réduction de 50% du montant dû au titre de l’intérêt de retard au contribuable qui rectifie spontanément une insuffisance de déclaration, indépendamment de tout contrôle.

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