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Publié le 14/12/15 Vu 9 241 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le banquier, entre obligation de surveillance des comptes bancaires et principe de non-ingérence

Quelles sont les dispositions légales qui fondent cette obligation de vigilance du banquier? Quels en sont les contours? Existe - t'il une atténuation à ce principe? Autant de question auxquelles nous tentons de répon dre

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Publié le 11/02/16 Vu 6 353 fois 1 Par Maître AFLALO Nathalie
Les effets du cautionnement solidaire entre les cofidéjusseurs

Les cas exposés au présent partent du même postulat, une banque consent à une société, un ou plusieurs prêts, pour lesquels, plusieurs personnes, les cofidéjusseurs se rendent cautions solidaires.

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Publié le 25/05/18 Vu 5 338 fois 6 Par Maître AFLALO Nathalie
Peut-on encore régulariser en 2018 un compte bancaire détenu à l’étranger

Cette question fiscale trouve tout son intérêt, puisque le service des impôts dédié à la régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger, le STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives) a été fermé le 31.12.2017.

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Publié le 02/04/19 Vu 4 319 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
DECLARER UN COMPTE A L'ETRANGER

Détenir un compte bancaire à l’étranger n’est pas prohibé par le législateur. La seule obligation consiste à le déclarer annuellement lors de l’établissement de la déclaration annuelle des revenus;

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Publié le 06/03/18 Vu 4 273 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
LA VERIFICATION DE COMPTABILITE :  7 VICES DE PROCEDURE

Quels sont les vices de procédure que le contribuable peut invoquer lorsqu'il fait l'objet l'objet d'une vérifcation de comptabilité? Quelles sont ces garanties?

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Publié le 23/02/18 Vu 4 060 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Comment déterminer sa résidence fiscale

La détermination de la résidence d'un contribuable est un préalable indispensable à l'établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l'étendue de leurs obligations fiscales. Il convient dans un premier temps de rappeler les distinctions entre résidence, domicile et nationalité.

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Publié le 07/12/15 Vu 3 385 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
LA CREATION D’UNE SCI ET LA MISE A DISPOSITION DE L’IMMEUBLE SOCIAL AUX ASSOCIES

Il s'agit d'analyser les conséquences fiscales liées à la mise à disposition de l'immeuble social aux associés et éviter l'abus de droit.

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Publié le 29/03/18 Vu 2 998 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
ANNULATION D’UN CAUTIONNEMENT POUR DISPROPORTION : LA BANQUE AYANT ACCORDE PAR AILLEURS L’EMPRUNT IM

Monsieur X, client du cabinet d’Avocat AFLALO Nathalie, était le gérant de la SARL dont l’activité était l’achat et la vente de prêt à porter textile. Deux cautionnements étaient signés la même année, au cours des six premiers mois de création du fonds de commerce.

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Publié le 04/11/15 Vu 2 856 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Transfert de résidence vers l'Espagne ou le Portugal les conséquences fiscales

Il s'agit de définir les obligations fiscales liées à la résidence fiscale française telle qu'elle est définie par le Code Général des Impôts et d'analyser les conséquences fiscales liées à un transfert de cette dernière vers l'Espagne ou le Portugal.

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Publié le 06/09/18 Vu 2 709 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Réduction de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée d’une erreur de déclaration.

L’article 5 de la loi 2018-727 en date du 10 août 2018 a instauré une réduction de 50% du montant dû au titre de l’intérêt de retard au contribuable qui rectifie spontanément une insuffisance de déclaration, indépendamment de tout contrôle.

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