Publié le 14/12/15 Vu 4 855 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le banquier, entre obligation de surveillance des comptes bancaires et principe de non-ingérence

Quelles sont les dispositions légales qui fondent cette obligation de vigilance du banquier? Quels en sont les contours? Existe - t'il une atténuation à ce principe? Autant de question auxquelles nous tentons de répon dre

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Publié le 11/02/16 Vu 3 082 fois 1 Par Maître AFLALO Nathalie
Les effets du cautionnement solidaire entre les cofidéjusseurs

Les cas exposés au présent partent du même postulat, une banque consent à une société, un ou plusieurs prêts, pour lesquels, plusieurs personnes, les cofidéjusseurs se rendent cautions solidaires.

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Publié le 25/05/18 Vu 2 701 fois 6 Par Maître AFLALO Nathalie
Peut-on encore régulariser en 2018 un compte bancaire détenu à l’étranger

Cette question fiscale trouve tout son intérêt, puisque le service des impôts dédié à la régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger, le STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives) a été fermé le 31.12.2017.

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Publié le 07/12/15 Vu 2 174 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
LA CREATION D’UNE SCI ET LA MISE A DISPOSITION DE L’IMMEUBLE SOCIAL AUX ASSOCIES

Il s'agit d'analyser les conséquences fiscales liées à la mise à disposition de l'immeuble social aux associés et éviter l'abus de droit.

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Publié le 04/11/15 Vu 1 621 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Transfert de résidence vers l'Espagne ou le Portugal les conséquences fiscales

Il s'agit de définir les obligations fiscales liées à la résidence fiscale française telle qu'elle est définie par le Code Général des Impôts et d'analyser les conséquences fiscales liées à un transfert de cette dernière vers l'Espagne ou le Portugal.

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Publié le 23/02/18 Vu 1 585 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Comment déterminer sa résidence fiscale

La détermination de la résidence d'un contribuable est un préalable indispensable à l'établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l'étendue de leurs obligations fiscales. Il convient dans un premier temps de rappeler les distinctions entre résidence, domicile et nationalité.

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Publié le 04/11/15 Vu 1 578 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L'échange automatique d'informations : Comptes bancaires détenus en ISRAEL

L’échange automatique comme son nom l’indique instaure une circulation automatique des informations entre les Etats signataires de cette norme, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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Publié le 14/12/15 Vu 1 570 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
LA REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES DETENUS A L'ETRANGER

Après l'entrée en vigueur de la circulaire Cazeneuve datant du mois de Juin 2013, il semble nécessaire de faire le point sur cette question et sur les modalités pratiques de l'application de cette circulaire.

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Publié le 29/03/18 Vu 1 380 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
ANNULATION D’UN CAUTIONNEMENT POUR DISPROPORTION : LA BANQUE AYANT ACCORDE PAR AILLEURS L’EMPRUNT IM

Monsieur X, client du cabinet d’Avocat AFLALO Nathalie, était le gérant de la SARL dont l’activité était l’achat et la vente de prêt à porter textile. Deux cautionnements étaient signés la même année, au cours des six premiers mois de création du fonds de commerce.

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Publié le 09/02/16 Vu 1 333 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L'ubérisation de notre société vers une révolution fiscale?

L’économie collaborative ou l’ubérisation de la société, couvrent une réalité multiple, volonté de mieux dépenser, de consommer mieux et moins cher, mais également elle permet de se procurer un complément de revenus, d’augmenter son pouvoir d’achat

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