Droit des marques

Puisqu'elle est un actif majeur d'une société, la marque doit être défendue sur le marché, notamment face aux concurrents indélicats.

La marque VENTE-PRIVEE.COM est partiellement annulée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. C'est l'occasion d'évoquer l'une des conditions de validité requises par le droit des marques.

Contrairement à une pensée répandue, la bonne foi du contrefacteur n'est pas une cause d'exonération, du moins devant les juridictions civiles.

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme que le célèbre carreau écossais de la société britannique est bien apte à jouer son rôle de marque.

Déposer sa marque est un acte très simple, pourtant les conséquences juridiques peuvent être lourdes.

Qu'est-ce que la contrefaçon? Quelles sont les indemnisations possibles pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle?