Le Livret foncier en Algerie

Publié le Modifié le 18/12/2016 Vu 84 179 fois 723
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obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situat

Le Livret foncier en Algerie

obtenir le livret foncier

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

Documents à présenter  :

  • PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.
  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité  : Sans limite de délais

obtenir un certificat relatif aux inscriptions et publications actives ou passives

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.

Documents à présenter  :

  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité : en relation avec toute mutation

Tarifs :  le montant des droits.

Il est perçu pour la délivrance de :

Copies et Duplication  :

  • Copie d’acte transcrit ou publié………………………500 DA
  • Copie de bordereau d’inscription d’hypothèque Ou de privilège ou celui pris en renouvellement……100 DA
  • Duplicata de quittance de certificat de radiation
  • Copie(s) de fiche(s)……………………………………200 DA Ou subrogation…………………………………………100 DA.
  • Duplicata du livret foncier (perdu ou détruit)……….. 500 DA.

Renseignements sommaires :

  • Certificat relatif aux inscriptions aux publications
  • Actives ou passives ou aux mentions opérées
  • En marge des transcriptions ou publications…………. 400 DA
  • Extraits de documents transcrits ou publiés…… …….500 DA

Observation : Il est perçu en sus un droit de recherche fixe de 100 DA par demande de renseignement.

Lieu d’obtention : Conservations foncières

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1 Publié par Visiteur
20/11/2014 13:03

Refaire livret dans indivision après partage acte notarié ou au tribunal en algerie

2 Publié par Maitre Bouanani
22/11/2014 14:19

ni l'un ni l'autre ....

3 Publié par Visiteur
29/12/2014 10:48

Pour pouvoir refaire livret foncier pour pouvoir vendre terrain agricole 11he56ares nombre d' hectares pour refaire le livret car on me demande un livret séparé pour crédit bancaire merci salutations

4 Publié par Maitre Bouanani
29/12/2014 19:18

c'est normal que la banque vous demande cette procedure .. car elle veut garantir que si vous ete en situation ou vous pouvez pas honnorai vos engagements ... vous pouvez me contacté a mon numero proffessionel 00213770831682
salutation

5 Publié par Visiteur
05/01/2015 15:46

dans le cadre d'un héritage immobilier est ce que l'un des héritier peut demander le livre foncier au niveau de la conservation foncière, des conditions sont elles exigées?

6 Publié par Visiteur
05/01/2015 15:47

dans le cadre d'un héritage immobilier est ce que l'un des héritier peut demander le livre foncier au niveau de la conservation foncière, des conditions sont elles exigées?

7 Publié par Visiteur
03/02/2015 19:18

le cadastre est passé sans me contacter pour faire l'enquete ,maintenant j'ai besoin de livret foncier pour vendre ma maison comment faire pour obtenir le livret foncier?

8 Publié par Maitre Bouanani
03/02/2015 20:28

pour mansoure etre heritier c'est deja avoir le droit de regarde sur tous les biens du defunt , que ce soit les docs ou autre

pour amarar; faut voir avec le cadastre , si le bien est noté comme connu ou inconnu , car c'est aprés avoir l'information que vous pouvez prendre la procedure en adequation avec la situation , et dans les deux cas soyer sure que vous allé pas perdre votre bien

9 Publié par Visiteur
21/02/2015 07:30

j'ai un héritage de ma défunte mère décédé depuis 1980 mais lors du recensement cadastral mon oncle (son frère)bien que celles-ci sont décédé (ses sœurs cars il le seul garçon) se sont elles qui sont recensées maintenant je veux retirer le livret foncier concernant le foncier de ma mère qu'elle est la frédha que je dois fournir à la conservation foncière celle de mon grands père pour justifier la quotte part de chacune ou les frédhas de chacune des héritières chose compte de nombre de frédhas à fournir devient prés que impossible

10 Publié par Visiteur
21/02/2015 19:10

nous sommes des héritiers d'un bien immoblier au nombre de 10 .je possede l acte de propriété moi et 4 autres membres de ma famille freres et sœurs.on est dans l indivision .ce bien immobilier ne suffit pas à dix personnes seulement à 5 personnes .quelle est la procedure à faire si nous les 5 qui y habitent s opposent à la vente de ce bien immobilier car les autres ont acquis des biens et ne sont pas dans le besoin

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