Le Livret foncier en Algerie

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obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situat

Le Livret foncier en Algerie

obtenir le livret foncier

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

Documents à présenter  :

  • PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.
  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité  : Sans limite de délais

obtenir un certificat relatif aux inscriptions et publications actives ou passives

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.

Documents à présenter  :

  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité : en relation avec toute mutation

Tarifs :  le montant des droits.

Il est perçu pour la délivrance de :

Copies et Duplication  :

  • Copie d’acte transcrit ou publié………………………500 DA
  • Copie de bordereau d’inscription d’hypothèque Ou de privilège ou celui pris en renouvellement……100 DA
  • Duplicata de quittance de certificat de radiation
  • Copie(s) de fiche(s)……………………………………200 DA Ou subrogation…………………………………………100 DA.
  • Duplicata du livret foncier (perdu ou détruit)……….. 500 DA.

Renseignements sommaires :

  • Certificat relatif aux inscriptions aux publications
  • Actives ou passives ou aux mentions opérées
  • En marge des transcriptions ou publications…………. 400 DA
  • Extraits de documents transcrits ou publiés…… …….500 DA

Observation : Il est perçu en sus un droit de recherche fixe de 100 DA par demande de renseignement.

Lieu d’obtention : Conservations foncières

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1 Publié par Visiteur
24/03/2015 10:22

combien de temps pour obtenir le livret foncier ? merci

2 Publié par Visiteur
24/03/2015 15:55

Bonjour,
je possède un terrain avec acte notarié dans l'indivision, et je veut obtenir un livret foncier, quelle est la démarche.
Cordialement.

3 Publié par Maitre Bouanani
24/03/2015 20:25

bonjour a tous
mr boukhari , est ce que c'est vous avec qui j'ai eu une discussion ce matin a propos d'une procedure du livret foncier ??
Mr Road , vous devez sortir de l'indivision avant de pensé au livret dans les limite de votre part .

4 Publié par Visiteur
27/03/2015 06:58

bonjour
je suis l'un des héritiers d'un bien immobilier en algerie le notaire a fait le nécessaire chaqu un sa part ma mère a une maladie (zhaimer) mon grand frère a la prise en charge de ma mere par le tribunal maintenant moi et mes sœurs ont veut avoir notre acte individuel mon frère ne veut pas que doit ont faire merci

5 Publié par Visiteur
27/03/2015 22:29

vvvvv

6 Publié par Maitre Bouanani
28/03/2015 18:08

bonjour
vous ete dans le droit de demandé le partage
il faut enregistré une affair devand le juge
cordialement

7 Publié par Visiteur
03/04/2015 17:31

Bonjour
je veux acheter un terrain d'un héritier
quels sont les documents règlementaires à demander au vendeur
Merci

8 Publié par Maitre Bouanani
03/04/2015 23:44

bonjour adelo
c'est les droits sur la part de cet héritier que vous achetéz et non pas un terrain ;
faite attention ; et faut que tous soit par voix de notaire avec des actes notariers
cordialement

9 Publié par Visiteur
06/04/2015 14:34

Bonjour maitre
Est ce que je pourrais vendre mon bien sans livret foncier, sachant que l'acheteur pourrait continuer les démarches pour l'obtenir.
Merci, de votre réponse
Mouloud

10 Publié par Maitre Bouanani
06/04/2015 23:07

bonsoir mouloud
c'est quoi le document qui demontre que le bien et le votre
cordialement

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