Le Livret foncier en Algerie

Bonjour Maître,
Ma mère est sur le point d'acheter un petit appartement à Alger , mon souci est que en ce moment, il y a une rumeur sur les appartements pas chère un projet de démolition et je ne voudrais pas quelle se fasse abusée, donc ma question est quels sont les preuves ou documents qu'elle doit demander au vendeur? et ou peut -elle se renseigne? En vous remerciant mille fois. Très cordialement.

Bonjour Maître,
Ma mère est sur le point d'acheter un petit appartement à Alger , mon souci est que en ce moment, il y a une rumeur sur les appartements pas chère un projet de démolition et je ne voudrais pas quelle se fasse abusée, donc ma question est quels sont les preuves ou documents qu'elle doit demander au vendeur? et ou peut -elle se renseigne? En vous remerciant mille fois. Très cordialement.

Bonjour Maître,
Ma mère est sur le point de s'acheter un petit appartement sur Alger, cependant il y a une rumeur concernant les biens pas chère; un projet de démolition envisagé par les autorités et que des vendeurs peu scrupuleux oublient sciemment de le mentionner aux futurs acquéreurs ma question est qu'elle preuve ou quel document doit-elle demander au vendeur,et ou doit-elle se renseigner? afin d'évité toute mauvaise surprise. En vous remerciant mille fois. Très cordialement.

Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .

bonjour
je vous confirme que vous avez la possibilité de chassé cet personne soit vie une affaire civil ou pénal , a vous de choisir ; et je vous consiel d'aller ver la procédure pénal car elle aurais plus d'impacte et plus rapide
sinon une affaire au foncier peut vous donner satisfaction si vous ete pas préssé
je pense que vous devrier prendre un avocat pour qu'il entame les procédures , mais faut pas qu'il enregistre une affaire au foncier et qu'il depose la pliante au méme temp sinon vous allé vous trouvé devant un principe juridique connu n qui est celui qui a choisi d'entamé une procedure au civil n'as plus droit a deposé une plainte , concernent les méme fait et sujet
cordialement

bonjour
je vous confirme que vous avez la possibilité de chassé cet personne soit vie une affaire civil ou pénal , a vous de choisir ; et je vous consiel d'aller ver la procédure pénal car elle aurais plus d'impacte et plus rapide
sinon une affaire au foncier peut vous donner satisfaction si vous ete pas préssé
je pense que vous devrier prendre un avocat pour qu'il entame les procédures , mais faut pas qu'il enregistre une affaire au foncier et qu'il depose la pliante au méme temp sinon vous allé vous trouvé devant un principe juridique connu n qui est celui qui a choisi d'entamé une procedure au civil n'as plus droit a deposé une plainte , concernent les méme fait et sujet
cordialement

bonjour maître quels sont les papiers a fournir pour avoir le cc12

La demande de délivrance du certificat de conformité est déposée au siège de la commune, contre récépissé de dépôt.
c'est quoi la situation du bien .. afin que j vous donne plus d'informations

Merci Maitre pour vos précieuses explications ,mais une phrase m'intrigue : je vous confirme que vous avez la possibilité de chasser cet homme......Vous vouliez dire quoi par avoir la possibilité de le chasser ? j'ai cru comprendre par là qu'il y a une autre possibilité que je n'aurai pas gain de cause et que cette partie de ma propriété ( livret foncier et plan cadastral faisant foi + une autorisation de construction dument signée par la commission de l'urbanisme),me serais retirer ou annulé ,en d'autres termes une modification et sur le livret et sur le plan ? sur cette phrase là ,je suis perdu , s'il vous plait, dites moi si dans tout les cas de procédure juridique ( qui d'ailleurs je vais entamer avec vos conseils ),je sortirais vainqueur et je récupère mon bien en chassant cet ingrat de voisin vipère,et qu'il soit coupable de bc de chefs de culpabilités suite à cette affaire ( j'en veux le maximum et si c possible une peine d'emprisonnement. D'après ce que j'ai entendu , le livret foncier est une arme fatale et rien ne peux l'annuler,ou qu'il subisse une modification ( et du plan cadastrale aussi ),après son obtention ,sauf une preuve très solide que lui même est falsifié et qui n’était pas fourni par la conservation foncière ......Merci de me répondre Maitre, Mes Profonds Respects .

Bonjour Maitre,

Mon père a normalement 11 hectare de terrain dans la wilaya de boumerdes, cepandant il n'a pas les papier pour faire le partages avec ses soeurs, donc ma question est la suivante. Comment peut on faire pour avoir le livret foncier