Le Livret foncier en Algerie

bonsoir feriel , votre grand pére hérite de votre grand mére ,ces enfants héritèrent cette part avec votre papa ou maman ,ce qui veut dire vous hérité la part de votre grand mére du coté de votre papa ou maman puis ce quelle est morte avant lui ou elle , et vous herité la part de votre grand pére aprés sont décés , tous le monde figure dans la faredha

bonsoir zipos , vous pouvez construire ce que vous voulai sur votre propriété a condition que sa detourne pas l'objet agricol que constitue le terrain , simplement une maison ou des debots oui , mais des batiments d'habitation non
cordialement
maitre bouanani mourad allah

Maitre notre problème se pose au niveau du livret de foncier la fredha c'est aprés la régularisation du livret,ma grande mère est décédée avnt mon grand père donc est ce que tous le monde figure dans le livret foncier!! Merci

Nous sommes les héritiers d'un terrain agricole qu'une personne s'est déclarée comme copropriétaire avec nous lors du recensement cadastral Nous avons introduit une opposition au niveau du cadastre mais les convocations n'ont pas été reçues à temps ,nous avons introduit une opposition au niveau de la conservation foncière ou un PV de non réconciliation a été établi. En parallèle nous l'avons esté en justice dans le foncier mais il a eu gain de cause en première instance. Cette mémé personne a sollicité un expert géomètre (son neveu) pour partager notre terre sans notre consentement ce qui nous a fait perdre en deuxième instance. Nous avons comme document une reconnaissance de dette du propriétaire, lui il n’a rien. Que faire? L’attaquer en pénal en première instance pour fausse déclaration ou aller a la cour suprême dans le foncier?
P.S. Cette personne dispose d'appuis et connait très bien les rouages administratifs.

Nous sommes les héritiers d'un terrain agricole qu'une personne s'est déclarée comme copropriétaire avec nous lors du recensement cadastral Nous avons introduit une opposition au niveau du cadastre mais les convocations n'ont pas été reçues à temps ,nous avons introduit une opposition au niveau de la conservation foncière ou un PV de non réconciliation a été établi. En parallèle nous l'avons esté en justice dans le foncier mais il a eu gain de cause en première instance. Cette mémé personne a sollicité un expert géomètre (son neveu) pour partager notre terre sans notre consentement ce qui nous a fait perdre en deuxième instance. Nous avons comme document une reconnaissance de dette du propriétaire, lui il n’a rien. Que faire? L’attaquer en pénal en première instance pour fausse déclaration ou aller a la cour suprême dans le foncier?
En vous remerciant maitre, nous restons à votre écoute pour nos éclairer et nous conseiller car on commence à douter de la justice de notre pays.
P.S. Cette personne dispose d'appuis et connait très bien les rouages administratifs.

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Nous sommes les héritiers d'un terrain agricole qu'une personne s'est déclarée comme copropriétaire avec nous lors du recensement cadastral. Nous avons introduit une opposition au niveau du cadastre mais les convocations n'ont pas été reçues à temps ,nous avons introduit une opposition au niveau de la conservation foncière ou un PV de non réconciliation a été établi. En parallèle nous l'avons esté en justice dans le foncier mais il a eu gain de cause en première instance. Cette mémé personne a sollicité un expert géomètre (un parent à lui) pour partager notre terre sans notre consentement ce qui nous a fait perdre en deuxième instance. Nous avons comme document une reconnaissance de dette du propriétaire, lui il n’a rien. Que faire? L’attaquer en pénal en première instance pour fausse déclaration ou aller à la cour suprême dans le foncier?
En vous remerciant maitre, nous restons à votre écoute pour nos éclairer et nous conseiller car on commence à douter de la justice de notre pays.

P.S. Cette personne dispose d'appuis et connait très bien les rouages administratifs

le document d'arpentage est prés par la conservation quelle est l’étape a motionner sur le livret foncier est ce que le géomètre a le rôle dans se sens. merci

Bonjour maitre je vous explique notre problème en 1990 on a donner 10 million de centime de dinar algérien pour un appartement de type F3 a Bouira et durant tout se temp en a payer lopgi il reste pas grand chose pour acheter cette appartement mais maintenant mon Ancle le propriétaire du bien nous réclame 400 million sinon il va nous obliger à quitter les lieu a se possible et on dois faire quoi pour rester car ya 25 ans quan habite ici merci d'avance maitre

bonjour,
Maitre,eclairez moi sur le probleme suivant:

Je dispose des documents suivants:
1) cession de terrain a batir,a mon nom, octroyée par l'APC.
2)permis de construire,delivré par la meme APC,à mon nom.
3)certificat de conformité,etabli par la duch de la meme APC.
4)attestation de publicité du bien en question.
5)attestation faite par les enqueteur du cadastre et etablie a mon nom.
Apres le deces de mon pere,il y a quelques temps,je voudrais savoir, si les heritiers(freres et soeurs),peuvent contester officiellement,mon droit sur cette proprieté.Je precise au passage,que feu mon pere,n'a rien investi avec moi et que des fondations a la finition,tout a été financé a mon nom et par mes economies de 20ans de dur travail.
Merci d'avance pour votre reponse.
PS:si vous le pouvez,repondez moi par email (matyout@hotmail.com).Bonne continuation.

toujours hamdi,....dans le texte precedent ,j'ai oublié de preciser, que n'ayant pas l'intention de vendre mon bien,alors je n'ai jamais pensé a etablir un livret foncier,est ce que vous me conseilleriez de le faire ou bien alors les documents dont je dispose suffisent pour attester le droit de preopriété sur mon bien personnel.Merçi encore.

Bonjour maître ! Je suis sur le point d'acheter inchallah une maison ! Le propriétaire possède le négatif et l'acte individuel de propriété ! Est ce que ces document sont suffisant ou faut il le livret foncier ( qu'il ne possède pas ) ! C'est une maison coloniale datant de 1960/1970