Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES/Troisième cycle en droit international privé et droit du numérique (Université de Kinshasa et Université de Kisangani)

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Compétence principale : Droit en général

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MBOKOLO ELIMA Edmond 

 

MBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République est né à BIKORO, Province de l’Equateur, le 10 septembre 1989.

Il fait ses études primaires à l’Ecole Primaire de la Mission Catholique de BIKORO, Territoire de ce nom et ses études secondaires d’abord au Lycée Mwinda (BIKORO) et ensuite à l’Institut Moteyi de MBANDAKA où il obtient son diplôme d’Etat des Humanités pédagogiques, option psycho-pédagogie.

Inscrit à l’Université de Mbandaka (Province de l’Equateur), il en sort, le 30 juillet 2014, licencié en Droit, option Droit privé et judiciaire, ayant en son actif universitaire, quatre distinctions.

A la suite de son parcours élogieux, il est retenu et nommé Assistant à la Faculté de Droit de la même Université, fonction qu’il occupe jusqu’à ce jour.

Il est nommé par ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023, Magistrat du Ministère Public au grade de Substitut du Procureur de la République, puis affecté, par décision d’organisation judiciaire n°87/CSM/P/PM/2023 du 30 décembre 2023, au Parquet de Grande Instance de Kisangani.

Depuis 2020, il est inscrit au programme de troisième cycle à l’Université de Kinshasa en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes spécialisées en  Droit international privé et droit du numérique.

Affecté pour raisons de service à Kisangani, il a décidé d'obtenir une nouvelle inscription en D. E. S à l'Université de Kisangani où il effectue ses recherches de troisième cycle. 

Le 10 juillet 2013, il devient Défenseur judiciaire près le Tribunal de Grande Instance de Mbandaka, jusqu’au 05 janvier 2015. A cette dernière date, il devient Avocat stagiaire au Barreau de l’Equateur, ensuite inscrit au tableau en date du 04 septembre 2018 après avoir satisfait au test pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnel d’Avocat (CAPA). Faisant suite à sa nomination en qualité de Magistrat, il a sollicité depuis le 12 juin 2023, son omission volontaire auprès dudit Barreau.

Il a occupé successivement les fonctions de Défenseur des droits humains (décembre 2009- juin 2023), d’Enseignant au Complexe Scolaire la Borne à Mbandaka (septembre 2012-juillet 2017), de Conseiller Juridique du Recteur de l’Université de Mbandaka (mars 2017-juillet 2017), de Conseiller Juridique, Fiscal et Chargé de contrôle des Etablissements INKUNE (03 mai 2013 – 06 juin 2023), de Membre du Conseil Provincial de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC en sigle (janvier 2018-juin 2023), de Consultant Rédacteur Juridique de la Société Legalter Group (octobre 2019- octobre 2021) et de Conseiller Juridique du Gouvernement Provincial de l’Equateur (26 août 2021-21 février 2022).

A son actif scientifique, il est l’auteur de plusieurs articles scientifiques et son mémoire de licence publié sous forme d’un ouvrage, à savoir :

·        La répression de la cybercriminalité en droits congolais et français, Editions Universitaires Européennes, ISBN 978-613-8-49013-5, Beau Bassin-Rose Hill (Ile Maurice), 2019.

·      « La capacité de la femme mariée en droit commercial de l’OHADA à l’aune de la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 », In Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement durable, Revue du Centre de Recherche Internationale pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme en Afrique Centrale (CRIDHAC), Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 25ème année, n°072, VOL.I, Juillet-Septembre 2021 (Publication trimestriel), pp. 231-268.

·        « L’exercice de la liberté de presse en République Démocratique du Congo: Plaidoyer pour une dépénalisation des délits de presse », In International Journal of Applied Research (IJAR), ISSN Print: 2394-7500, ISSN Online: 2394-5869, Impact Factor: 5.2,  vol. 6, Issue 5, Part D (2020), 6 (5) ; pp. 206-216, may 2020, Maroc, DOI: 10.22271/allresearch.2020.v6.i5d.6703, (disponible sur www.allresearchjournal.com)

·        « Les problèmes liés au contrat électronique en droit congolais », in International Journal of Innovation and Scientific Research (IJISR), ISSN 2351-8014 Vol. 48 No. 2 May 2020, pp. 204-215, India, (disponible sur http://www.ijisr.issr-journals.org/)

·        « Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l’OHADA : entre l’autorisation et l’interdiction », in International Journal of Innovation and Scientific Research (IJISR), ISSN 2351-8014 Vol. 57 No. 1 Octobre 2021, pp. 59-64, India, (disponible sur http://www.ijisr.issr-journals.org/)

·        « La capacité commerciale des incapables en droit OHADA : cas des mineurs », In Ohadata D-20-19, Association UNIDA, Paris/France, avril 2020, (disponible sur http://www.ohada.com/doctrine/ohadata/D-20-19.html)

·         « La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le droit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ? », In Ohadata D-20-21, Association UNIDA, Paris/France, Mai 2020, (disponible sur http://www.ohada.com/doctrine/ohadata/D-20-21.html)

·        « La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais », In Ohadata D-20-22, Association UNIDA, Paris/France Mai 2020, (disponible sur http://www.ohada.com/doctrine/ohadata/D-20-22.html)

·        « Privilèges dans le recouvrement forcé des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l’aune du droit de l’OHADA : étude pratique de la fermeture provisoire de la FBNBANK par la DGRAD/EQUATEUR », In Ohadata D-20-42, Association UNIDA, Paris/France, 29 octobre 2020, (disponible sur http://www.ohada.com/doctrine/ohadata/D-20-42.html).

 

Il est participant dans plusieurs activités scientifiques, des formations et séminaires, notamment :

·           Formation à l’Ecole Supérieur de la Magistrature à Kinshasa du 24 juillet au 28 octobre 2023.  

.          Co-conférencier à la conférence débat organisée à l’Université de Mbandaka par Monsieur Christian BOSEMBE en date du 31 janvier 2022 avec comme thème « le rôle de l’élite et intellectuel dans l’émergence de la Province de l’Equateur ».

·             Formation en suivi-évaluation de la cellule Provinciale du Climat des Affaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissement, ANAPI en sigle, animée par Mr Michel MASWAPI KIPUNDO, Directeur du climat des Affaires (ANAPI), Mbandaka, 06-07 octobre 2021.

·             Intervenant à la conférence-débat organisée par l’ISP/Mbandaka en partenariat avec le Grand Séminaire Saint Jean Baptiste de Bamanya dans le cadre de la Journée culturelle sous le thème : Fonction politique : charge ou profit, 22 mai 2021, Amphithéâtre de l’ISP/Mbandaka.

·             Conférencier à la conférence-débat organisée à Mbandaka au Cercle Bakusu sur la campagne de vulgarisation et sensibilisation de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant sous le thème droits et devoirs de l’enfant, organisée par l’ONGD GAPE (Groupe d’Action pour la Protection de l’Enfant), 15 mai 2021.

·             Conférencier à la conférence-débat au Grand Séminaire Saint Jean Baptiste de Bamanya sous le thème la répression de la cybercriminalité en droit congolais : mythe ou réalité, 03 décembre 2017.

·             Conférencier à la conférence-débat organisée à Mbandaka par la Dynamique de jeunes congolais pour le développement, DJCD en sigle, sous le thème « engagement citoyen des jeunes dans la gestion de la chose publique », Salle Polyvalente de la Maison communale de Wangata, 10 juillet 2019. Plus de 150 jeunes participants venus de plusieurs organisations associatives des jeunes ont été sensibilisés pour améliorer la participation des jeunes dans la gestion de la chose publique et surtout de la jeune femme.

·             Séminariste à la session de formation en Informatique organisée par le Centre de Ressources Boyekoli de l’Oxfam GB / Mbandaka, 2008.

·             Séminariste à la session de formation en Droits de l’Homme organisée par l’Institut Congolais de la formation et la promotion de Droit de l’Homme « L’ONG I.C.F.P.D.H. » /Kinshasa avec Brevet de fin de formation, septembre à décembre 2009.

·             Séminariste à la session de formation des Educateurs Sociaux sur la Stratégie de prise en charge des ENAS (Enfants Non Accompagnés) et les ESFGA (Enfants Sortis aux Forces et Groupes Armés) et les Familles d’Accueil Transitoires (FAT), organisée par l’UNIEF en République Démocratique du Congo (Mbandaka) en avril 2010.

·             Séminariste à la session de formation sur la protection des victimes et témoins des crimes internationaux : rôle et actions des ONGS, organisé par l’Avocats Sans Frontière en République Démocratique du Congo (Mbandaka) en août 2010.

·             Séminariste à la session de formation sur le contentieux électoral et les conditions de la détention préventive en droit congolais organisé par l’Institut de Droit de l’Homme du Conseil National des Avocats de la République Démocratique du Congo, Mbandaka, 2015.

Nota Bene :

Au sujet des articles publiés dans cette page avant la date du 11 juin 2023, l’ont été pendant que MBOKOLO ELIMA était encore au Barreau.

A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République

Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa. 

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