La radiation et le retrait de la carte de presse de Mr Pero Luwara Claude rentrent bel et bien dans les attributions juridiques de l'UNPC
Lire la suiteLe Président du Tribunal de paix peut, toutefois, autoriser la célébration du mariage dans un autre lieu.
Lire la suiteLorsqu'il s'agit des biens immobiliers et fonciers, la loi congolaise impose aux héritiers de suivre une procédure si importante avant toute mutation, il s'agit bel et bien de l'investiture.
Lire la suiteL'édiction de ces mesures rentre bel et bien dans le cadre de la police administrative, car elle vise à prévenir les troubles à l'ordre public par les usagers de la route lors de l'arrivée du Président de la République.
Lire la suiteMonsieur Willy Bakonga Wilama a depuis le 30 avril 2021 perdu son mandat de député national ou Sénateur, et n'a aucun droit de se prétendre de cette qualité parlementaire.
Lire la suiteLes enquêtes menées par ce service de sécurité sont secrètes et ne peuvent être mises à la disposition du public, surtout qu'elles portent sur la vie d'une nation.
Lire la suiteLe code de procédure pénale, n'énumère pas les infractions auxquelles les présumés auteurs peuvent ou pas bénéficier d'une liberté provisoire.
Lire la suiteSelon la volonté législative, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur peut suspendre le Maire d'une ville, il en est de même pour le Gouverneur de Province, et ce, d'une manière préventive.
Lire la suiteLe budget 2020 tel que rectifié a été bêtement exécuté par certaines institutions qu'il faille patrouiller afin de savoir si ces dépassements sont normaux ou ne donnent pas l'odeur d'un détournement.
Lire la suiteLe rapport de l'Observatoire des dépenses publiques est précoce car le Parlement n'a pas encore voté la loi de reddition des comptes.
Lire la suiteMaitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Avocat au Barreau de l'Equateur
Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbandaka
République Démocratique du Congo
Par JBzt le 22/02/2022 à 11:53
Bonjour Maître, " il faut la mise sur pied d'une justice transitionnelle en instituant ...
Par JURISTE EN FORMATION le 03/02/2022 à 18:37
BESOIN DE VOTRE SERVICE
Par Inspecteur le 27/09/2021 à 09:13
Maître Edmond Mbokolo, il appert que les dispositions de l'article 301 du code du travail ...
Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND
Avocat à la Cour au Barreau de Mbandaka
Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka
E-mail: edmondjean@gmail.com
Tél.: +243852522855
Facebook: Edmond Mbokolo ou Mbokolo Edmond