Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Lawyer |Avocat au Barreau de l'Equateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka (Equateur) et Chercheur en Droit International Privé et Droit du Numérique à l'Université de Kinshasa

Actualité législative

Publié le 23/03/23 Vu 109 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La notion d’abstentions coupables en droit congolais

Le Professeur MANASI NKUSU KALEBA soutient que l’abstention traduit généralement une attitude délibérée de refus d’effectuer un acte que l’on a le devoir d’accomplir.

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Publié le 18/03/23 Vu 354 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La légalisation du système de couverture santé universelle et institution du régime d’assurance maladie obligatoire

La couverture santé universelle organise les prestations des services et soins de santé et pharmaceutiques, la protection financière en santé ainsi que toutes les assurances maladies en République Démocratique du Congo.

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Publié le 02/03/23 Vu 495 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS

La rupture conventionnelle du contrat de travail présente beaucoup d’avantages pour le salarié dont notamment une indemnité de rupture (à titre de décompte final) qui est égale aux indemnités légales ou conventionnelles.

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Publié le 22/02/23 Vu 518 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Le retrait de la RDC au traité instituant la Communauté d’Afrique de l'Est (EAC)

La RDC est libre de se retirer de la Communauté d'Afrique de l'Est mais à seule condition de respecter les impératifs de l'article 145 du traité instituant cette dernière.

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Publié le 14/02/23 Vu 769 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Nouveaux taux de l'Impôt sur les Revenus Locatifs à Kinshasa au 1èr janvier 2023

En date du 14 octobre 2022, la Ville de Kinshasa s'est dotée d'un nouvel arrêté fixant les taux applicables pour le paiement de l'Impôt sur les Revenus Locatifs, qui sont entrés (taux) en vigueur depuis le 1èr janvier 2023.

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Publié le 11/02/23 Vu 511 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Le bilan social : une obligation en droit congolais du travail

Le bilan social étant un document qui retrace la situation générale de l’entreprise ou établissement dans le contexte purement du code du travail, son établissement demeure une exigence légale prévue à l’article 218 alinéa 2.

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Publié le 10/02/23 Vu 817 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
DE LA NULLITÉ ABSOLUE DES ACTES ACCOMPLIS PAR LES GREFFIERS EN QUALITÉ D'HUISSIERS DE JUSTICE À L'AUNE DE LA LOI N°16/011 DU 15 JUILLET 2016

Avec l'installation des chambres provinciales des huissiers de justice en RDC, les greffiers ne sont plus compétents pour signifier les actes de procédure et les jugements.

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Publié le 18/01/23 Vu 1 078 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Innovations fiscales de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022

Le présent décryptage s’inscrit dans la logique visant à mettre à la portée du public les différentes innovations fiscales, douanières et non fiscales apportées par loi de finances de l’exercice 2023.

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Publié le 11/08/22 Vu 1 053 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La profanation et spoliation des cimetières dans la Ville de Kinshasa

L'État doit tout simplement démolir sans indemnités toutes les maisons construites dans les cimetières ou à moins de 50 mètres conformément aux textes juridiques abondamment évoqués ci-dessus.

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Publié le 19/06/22 Vu 1 511 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Reconstitution des registres ou actes de l'état civil

Les registres détruits ou perdus à la commune de Wangata à Mbandaka doivent être reconstitués conformément aux dispositions pertinentes précédemment évoquées.

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Lawyer|Avocat Senior au Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE (Barreau de l'Equateur) et Collaborateur du Cabinet KALALA&USENI (Kinshasa), Enseignant à la Faculté de Droit à l'Université de Mbandaka, Chercheur en Droit International Privé et Droit du Numérique à l'Université de Kinshasa, Conseiller Fiscal et Rédacteur Juridique. 

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Le blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA vise un engagement à avoir un congo plus juste. Il a pour rôle de mettre à la connaissance du public les différentes analyses juridiques au sujet du droit congolais et droit comparé.

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