Chaque citoyen congolais étant libre de circuler librement dans le pays et s’y installer paisiblement, aucune personne, association ou autorité provinciale, voire nationale n’a le pouvoir de chasser un citoyen congolais d’une province.
Lire la suiteNombreuses autorités couvertes par des immunités et de l'inviolabilité sont des auteurs quotidien des différentes formes des violences sexuelles .
Lire la suiteIl est passée de la peine de mort à la peine à perpétuité, et de cette dernière en une peine de servitude pénale à terme de 20 ans, et a passé 20 ans en prison.
Lire la suiteMême si l’inceste provoque l’ordre public par son caractère ignoble, jusqu’à ce jour le législateur ne l’a pas érigé en infraction, par voie de conséquence, aucune personne ne peut être arrêtée ou détenue pour ce fait;
Lire la suiteLa proposition du VPM n'est qu'une entorse au principe de la séparation des pouvoirs, et c'est une façon d'entêter les Gouverneurs des Provinces à afficher un comportement illégal.
Lire la suiteLes victimes du vol ou le faux en écriture commis dans un système de communication électronique peuvent désormais se plaindre devant les autorités compétentes.
Lire la suiteInterdire la saisie conservatoire tout en autorisation la saisie des rémunérations est une ambivalence inexpliquée car, la finalité d’une saisie conservatoire consiste bien sûr à rendre indisponible le bien concerné.
Lire la suiteLe recouvrement des sommes dues aux travailleurs (salaires des travailleurs des secteurs privé et public) est privilégié par rapport aux créances fiscales.
Lire la suiteUn établissement ou une société commerciale sont tous des entreprises dont les statuts juridiques sont différents.
Lire la suiteL’inventaire des causes devant les instances judiciaires de la République Démocratique du Congo indique plus de soixante-dix pourcent des cas concernent le conflit parcelle.
Lire la suiteMaitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Avocat au Barreau de l'Equateur
Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbandaka
République Démocratique du Congo
Par Airbak le 14/07/2020 à 22:40
Je respecte et salue votre point de vue. Mais au moins, je vois d'une autre ...
Par Imarana Issa Rabo le 13/07/2020 à 21:46
très belle analyse . Cependant, en qualifiant de ''salutaire '' la mesure prise par le ...
Par Maitre Edmond MBOKOLO le 11/04/2020 à 11:59
Une innovation juridique malgré que, dans la pratique la résiliation conventionnelle se fait toujours.
Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND
Avocat à la Cour au Barreau de Mbandaka
Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka
E-mail: edmondjean@gmail.com
Tél.: +243852522855
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