Commentaire article

La cybercriminalité est une notion est polymorphe, voire polysémique car elle peut concerner aussi bien des infractions classiques que les infractions ontologiques, liées intimément aux NTIC.

La visite du Secrétaire d'État Américain, Monsieur Antony Blinken en République Démocratique du Congo n'est pas appréciée par la population congolaise pour diverses raisons auxquelles nous adhérons.

Il est nécessaire que les Assemblées Provinciales adoptent l'édit pour garantir l'emploi du personnel des services publics provinciaux, ce qui peut sensiblement réduire le chômage.

L'UPC n'étant pas un service administratif public, d'où son annulation échappe aux différentes juridictions administratives. A contrario, elle attire sans nul doute, la compétence des juridictions de droit commun.

Le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation à charge du Gouverneur ad intérim de Mai-Ndombe est une interpellation pour les autorités provinciales.

Le Président de la République ou une autre personne à quel titre que ce soit, voire même le Parquet n'a le pouvoir de libérer un prévenu tant que son jugement ou arrêt n'est pas rendu

Ici l'affaire revient à zéro au second degré, qui permet encore aux appelants dans le cas où l'arrêt sort en leur défaveur, d'introduire encore un nouveau pourvoi en cassation.

Les Avocats, les Autorités Religieuses et les Médecins ne peuvent être poursuivis ou arrêtés, sauf en cas de flagrant délit que par le Procureur Général près la Cour d'Appel.

Pour constituer une hypothèque, il faut avoir la capacité juridique, d'où le mineur ne peut constituer l'hypothèque que par représentation par ses parents ou tuteur.

L'exécution peut se faire volontairement ou d'une manière forcée par des mécanismes prévues par la charte des Nations unies ou des mécanismes négociés.