Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

Commentaire article

Publié le 15/01/22 Vu 304 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki

Le traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.

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Publié le 15/01/22 Vu 159 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Réhabilitation des députés provinciaux invalidés par l’Assemblée Provinciale de l’Equateur

Le Président du Séant n'a aucune compétente constitutionnelle et légale de réhabiliter un député dans une plénière, ce pouvoir étant dévolu au pouvoir judiciaire, dont notamment la Cour constitutionnelle.

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Publié le 11/11/21 Vu 288 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA REPRESSION DES DELITS DE PRESSE EN DROIT CONGOLAIS

Le délit de presse n’est rien d’autre que toute infraction quel que soit sa nature, quel que soit son auteur, commise par voie de presse écrite et audiovisuelle.

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Publié le 24/09/21 Vu 422 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LIBERTE PROVISOIRE EN DROIT CONGOLAIS : CAS AFFAIRE ETENI LONGONGO

La liberté provisoire mesure qui permet à l'inculpé de recouvrer sa liberté en attendant l'issue de son procès.

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Publié le 23/09/21 Vu 301 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Saisie des rémunérations en droit de l’OHADA

Le droit de l'OHADA autorise la saisie conservatoire des rémunérations et l'interdit à la fois.

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Publié le 23/01/21 Vu 746 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Propos xénophobes du Cadre de Concertation de la Société Civile de la Province de l’Equateur

Chaque citoyen congolais étant libre de circuler librement dans le pays et s’y installer paisiblement, aucune personne, association ou autorité provinciale, voire nationale n’a le pouvoir de chasser un citoyen congolais d’une province.

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Publié le 18/01/21 Vu 516 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES HORS DU  FLAGRANT DÉLIT

Nombreuses autorités couvertes par des immunités et de l'inviolabilité sont des auteurs quotidien des différentes formes des violences sexuelles .

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Publié le 10/01/21 Vu 650 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LIBERATION DU COLONEL EDDY KAPEND

Il est passée de la peine de mort à la peine à perpétuité, et de cette dernière en une peine de servitude pénale à terme de 20 ans, et a passé 20 ans en prison.

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Publié le 03/01/21 Vu 714 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
L’inceste est-il punissable en droit congolais ?

Même si l’inceste provoque l’ordre public par son caractère ignoble, jusqu’à ce jour le législateur ne l’a pas érigé en infraction, par voie de conséquence, aucune personne ne peut être arrêtée ou détenue pour ce fait;

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Publié le 03/01/21 Vu 959 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La proposition d'un moratoire suspendant les motions de défiance contre les Gouverneurs

La proposition du VPM n'est qu'une entorse au principe de la séparation des pouvoirs, et c'est une façon d'entêter les Gouverneurs des Provinces à afficher un comportement illégal.

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Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreau de l'Equateur

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Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour  au Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

E-mail: edmondjean@gmail.com

Tél.: +243852522855

Facebook: Edmond Mbokolo ou Mbokolo Edmond

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