Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

Commentaire article

Publié le 04/11/22 Vu 286 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Cybercriminalité: enjeux et défis

La cybercriminalité est une notion est polymorphe, voire polysémique car elle peut concerner aussi bien des infractions classiques que les infractions ontologiques, liées intimément aux NTIC.

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Publié le 11/08/22 Vu 297 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La visite touristique et impérialiste du Secrétaire d’Etat Américain

La visite du Secrétaire d'État Américain, Monsieur Antony Blinken en République Démocratique du Congo n'est pas appréciée par la population congolaise pour diverses raisons auxquelles nous adhérons.

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Publié le 11/08/22 Vu 1 181 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La mise en place de la fonction publique provinciale et locale.

Il est nécessaire que les Assemblées Provinciales adoptent l'édit pour garantir l'emploi du personnel des services publics provinciaux, ce qui peut sensiblement réduire le chômage.

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Publié le 14/06/22 Vu 794 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La censure de la décision d'exclusion définitive de l'étudiante Ntambwa de l'UPC

L'UPC n'étant pas un service administratif public, d'où son annulation échappe aux différentes juridictions administratives. A contrario, elle attire sans nul doute, la compétence des juridictions de droit commun.

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Publié le 29/05/22 Vu 472 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Lutte contre l'impunité des autorités provinciales

Le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation à charge du Gouverneur ad intérim de Mai-Ndombe est une interpellation pour les autorités provinciales.

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Publié le 12/04/22 Vu 397 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Qui est habilité à ordonner la libération d'une personne (prévenu) traduite devant le juge

Le Président de la République ou une autre personne à quel titre que ce soit, voire même le Parquet n'a le pouvoir de libérer un prévenu tant que son jugement ou arrêt n'est pas rendu

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Publié le 12/04/22 Vu 268 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Procès_100 jours : l'arrêt de la Cour de cassation n'est pas un acquittement.

Ici l'affaire revient à zéro au second degré, qui permet encore aux appelants dans le cas où l'arrêt sort en leur défaveur, d'introduire encore un nouveau pourvoi en cassation.

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Publié le 03/04/22 Vu 764 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Poursuites judiciaire contre les Avocats, Autorités Religieuses et médecins

Les Avocats, les Autorités Religieuses et les Médecins ne peuvent être poursuivis ou arrêtés, sauf en cas de flagrant délit que par le Procureur Général près la Cour d'Appel.

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Publié le 21/02/22 Vu 860 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Problèmes juridiques de l’hypothèque d'une copropriété impliquant un mineur

Pour constituer une hypothèque, il faut avoir la capacité juridique, d'où le mineur ne peut constituer l'hypothèque que par représentation par ses parents ou tuteur.

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Publié le 20/02/22 Vu 1 401 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de Justice du 09 février 2022

L'exécution peut se faire volontairement ou d'une manière forcée par des mécanismes prévues par la charte des Nations unies ou des mécanismes négociés.

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Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreau de l'Equateur

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Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour  au Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

E-mail: edmondjean@gmail.com

Tél.: +243852522855

Facebook: Edmond Mbokolo ou Mbokolo Edmond

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