2014

Publié le 04/10/14 Vu 6 447 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
REFLEXION L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES EN DROIT CONGOLAIS. CAS DE LA BIOMETRIE

L’utilisation des empreintes digitales peut être un moyen d’identification d’une personne dans la mesure où l’empreinte digitale est unique pour chaque individu et garde la même forme tout au long de la vie.

Lire la suite
Publié le 14/08/14 Vu 5 530 fois 2 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
ENFANT A PERE JURIDIQUE : CAPABLE OU INCAPABLE DE SUCCEDER EN DROIT POSITIF CONGOLAIS?

L’article 649 du code de la famille énonce que lorsque la filiation paternelle d’un enfant né hors mariage n’a pu être établie le tribunal à la demande de l’enfant, de sa mère ou du ministère public désigne un père juridique parmi les membres de la famille de la mère de l’enfant ou à défaut de ceux-ci une personne proposée par la mère de l’enfant, dans ce cas le père juridique exerce vis-à-vis de l’enfant toutes les prérogatives résultant de la filiation et en assume les devoirs. La parenté juridique ne crée pas et autres effets.

Lire la suite
Publié le 09/08/14 Vu 75 900 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
ÉTUDE COMPARATIVE DE LA REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS

Les TIC apportent bel et bien des changements dans les sociétés partout dans le monde, elles améliorent la productivité des industries, révolutionnent les méthodes de travail et remodèlent les flux de transfert des capitaux, en les accélérant. Or, cette croissance rapide a également rendu possible des nouvelles formes de criminalité liées à l’utilisation des réseaux informatiques, appelées cybercriminalité, cyberbanditisme, cyberdéliquance, criminalité de hautes technologies ou criminalité des NTIC.

Lire la suite
Publié le 30/05/14 Vu 27 381 fois 1 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Les régimes matrimoniaux en droit comparé : congolais, rwandais et sénégalais

Le régime matrimonial est un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux dans les rapports entre eux et avec les tiers. C’est l’ensemble des dispositions concernant les rapports pécuniaires des époux : contribution aux charges communes, administration, jouissance, aliénation des biens du mari ou de la femme, sort des économies et de gain fait pendant le mariage, droit de gage de leurs créances.

Lire la suite
Publié le 10/02/14 Vu 81 783 fois 8 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA CAPACITE COMMERCIALE DES INCAPABLES EN DROIT OHADA: Cas du mineur

En droit OHADA, quand bien même que le mineur est rangé parmi les incapables juridiques, il peut exercer le commerce en bonne et due forme tout en se conformant à l’article 7 alinéa 1èr de l’acte uniforme sous examen posant le principe de l’émancipation du mineur, condition sine qua non pour l’exerce du commerce patte cette catégorie d’incapable commercial. Enfin, il convient de dire qu’un mineur peut exercer le commerce en droit OHADA à moins qu’il soit émancipé, lui conférant la double capacité : celle d’être commerçant et d’exercer les actes de commerce d’une manière professionnelle et habituelle.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles