Interdire la saisie conservatoire tout en autorisation la saisie des rémunérations est une ambivalence inexpliquée car, la finalité d’une saisie conservatoire consiste bien sûr à rendre indisponible le bien concerné.
Lire la suiteLe recouvrement des sommes dues aux travailleurs (salaires des travailleurs des secteurs privé et public) est privilégié par rapport aux créances fiscales.
Lire la suiteUn établissement ou une société commerciale sont tous des entreprises dont les statuts juridiques sont différents.
Lire la suiteL’inventaire des causes devant les instances judiciaires de la République Démocratique du Congo indique plus de soixante-dix pourcent des cas concernent le conflit parcelle.
Lire la suiteLa taxe (ou frais administratifs) perçue par l’INRB auprès des voyageurs locaux et inter-provinciaux est purement et simplement illégale car n'étant pas prévue dans l’ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018.
Lire la suiteJusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo.
Lire la suiteLe Président de l’Assemblée Provinciale ne peut être arrêté comme tout le monde parce qu’il est d’abord député provincial jouissant des immunités parlementaires et il est inviolable.
Lire la suiteLes magistrats civils congolais ne jouissent pas d’immunités de poursuites, mais au contraire, ils sont bénéficiaires de privilège de juridiction et du principe de l’inviolabilité pour les uns.
Lire la suiteEn dépit de l’état d’urgence sanitaire, les délais pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que le dépôt des états financiers au RCCM sont maintenus.
Lire la suiteEn aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux, en l'occurrence le droit de culte.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par Luan le 10/08/2024 à 09:39
Très enrichissant
Par Salor le 17/04/2024 à 01:02
La question de l'occupation est bien expliquée mais seulement j'aimerais plus avoir la clarté ...
Par Muya le 18/03/2024 à 17:31
Nous étant étudiants, si on allait à l'inspection du travail ou à l'offre d'emploi afin de solliciter ...
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