Interdire la saisie conservatoire tout en autorisation la saisie des rémunérations est une ambivalence inexpliquée car, la finalité d’une saisie conservatoire consiste bien sûr à rendre indisponible le bien concerné.
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Lire la suiteUn établissement ou une société commerciale sont tous des entreprises dont les statuts juridiques sont différents.
Lire la suiteL’inventaire des causes devant les instances judiciaires de la République Démocratique du Congo indique plus de soixante-dix pourcent des cas concernent le conflit parcelle.
Lire la suiteLa taxe (ou frais administratifs) perçue par l’INRB auprès des voyageurs locaux et inter-provinciaux est purement et simplement illégale car n'étant pas prévue dans l’ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018.
Lire la suiteJusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo.
Lire la suiteLe Président de l’Assemblée Provinciale ne peut être arrêté comme tout le monde parce qu’il est d’abord député provincial jouissant des immunités parlementaires et il est inviolable.
Lire la suiteLes magistrats civils congolais ne jouissent pas d’immunités de poursuites, mais au contraire, ils sont bénéficiaires de privilège de juridiction et du principe de l’inviolabilité pour les uns.
Lire la suiteEn dépit de l’état d’urgence sanitaire, les délais pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que le dépôt des états financiers au RCCM sont maintenus.
Lire la suiteEn aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux, en l'occurrence le droit de culte.
Lire la suiteMaitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Lawyer|Avocat Senior au Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE (Barreau de l'Equateur) et Collaborateur du Cabinet KALALA&USENI (Kinshasa), Enseignant à la Faculté de Droit à l'Université de Mbandaka, Chercheur en Droit International Privé et Droit du Numérique à l'Université de Kinshasa, Conseiller Fiscal et Rédacteur Juridique.
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Par Jidel le 21/03/2023 à 22:16
Un peu bien
Par Miss brave le 18/02/2023 à 11:01
Votre travail est très intéressant monsieur, merci de faire avancer le droit de ...
Par CHIGA le 22/12/2022 à 14:10
Suis très content de cette découverte pour moi bien sûr, suis ravi ...
Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
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Kinshasa/République Démocratique du Congo
Le blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA vise un engagement à avoir un congo plus juste. Il a pour rôle de mettre à la connaissance du public les différentes analyses juridiques au sujet du droit congolais et droit comparé.
Maitre Edmond MBOKOLO est disponible pour accompagner dans toutes vos situations juridiques (conseiller juridique) et judiciaire (avocat conseil) personnelles, professionnelles et dans vos entreprises à Kinshasa et dans toutes les Province de la République Démocratique du Congo ainsi qu'à l'étranger concernant le Droit Congolais.
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