Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Lawyer |Avocat au Barreau de l'Equateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka (Equateur) et Chercheur en Droit International Privé et Droit du Numérique à l'Université de Kinshasa

2020

Publié le 03/11/20 Vu 7 893 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
SAISIE DES REMUNERATIONS EN DROIT DE L’OHADA : ENTRE L’AUTORISATION ET L’INTERDICTION

Interdire la saisie conservatoire tout en autorisation la saisie des rémunérations est une ambivalence inexpliquée car, la finalité d’une saisie conservatoire consiste bien sûr à rendre indisponible le bien concerné.

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Publié le 28/10/20 Vu 4 679 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
PRIVILEGES DE RECOUVREMENT FORCE DES CREANCES FISCALES EN DROIT OHADA

Le recouvrement des sommes dues aux travailleurs (salaires des travailleurs des secteurs privé et public) est privilégié par rapport aux créances fiscales.

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Publié le 12/10/20 Vu 12 650 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
ETABLISSEMENT ET SOCIETE COMMERCIAL EN DROIT CONGOLAIS

Un établissement ou une société commerciale sont tous des entreprises dont les statuts juridiques sont différents.

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Publié le 12/10/20 Vu 10 148 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN D'AUTRUI

L’inventaire des causes devant les instances judiciaires de la République Démocratique du Congo indique plus de soixante-dix pourcent des cas concernent le conflit parcelle.

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Publié le 03/09/20 Vu 2 477 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Paiement des frais ou taxe de dépistage à la Covid-19 par les voyageurs locaux ou interprovinciaux

La taxe (ou frais administratifs) perçue par l’INRB auprès des voyageurs locaux et inter-provinciaux est purement et simplement illégale car n'étant pas prévue dans l’ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018.

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Publié le 25/07/20 Vu 2 545 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
QUE DIT LE CODE DE LA FAMILLE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ? Commentaire article par article

Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo.

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Publié le 24/07/20 Vu 795 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LES POURSUITES CONTRE UN PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE

Le Président de l’Assemblée Provinciale ne peut être arrêté comme tout le monde parce qu’il est d’abord député provincial jouissant des immunités parlementaires et il est inviolable.

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Publié le 19/07/20 Vu 10 398 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
DES POURSUITES CONTRE LES MAGISTRATS CIVILS CONGOLAIS : IMMUNITÉS, PRIVILÈGE DE JURIDICTION OU INVIOLABILITÉ ?

Les magistrats civils congolais ne jouissent pas d’immunités de poursuites, mais au contraire, ils sont bénéficiaires de privilège de juridiction et du principe de l’inviolabilité pour les uns.

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Publié le 18/07/20 Vu 1 138 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
COVID-19 : L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE FACE A L’OBLIGATION DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU RCCM

En dépit de l’état d’urgence sanitaire, les délais pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que le dépôt des états financiers au RCCM sont maintenus.

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Publié le 14/07/20 Vu 3 844 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA SUSPENSION DES CULTES  EN RDC EST UNE VIOLATION DE LA CONSTITUTION

En aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux, en l'occurrence le droit de culte.

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Blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Lawyer|Avocat Senior au Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE (Barreau de l'Equateur) et Collaborateur du Cabinet KALALA&USENI (Kinshasa), Enseignant à la Faculté de Droit à l'Université de Mbandaka, Chercheur en Droit International Privé et Droit du Numérique à l'Université de Kinshasa, Conseiller Fiscal et Rédacteur Juridique. 

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Le blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA vise un engagement à avoir un congo plus juste. Il a pour rôle de mettre à la connaissance du public les différentes analyses juridiques au sujet du droit congolais et droit comparé.

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