La cybercriminalité est une notion est polymorphe, voire polysémique car elle peut concerner aussi bien des infractions classiques que les infractions ontologiques, liées intimément aux NTIC.
Lire la suiteLa visite du Secrétaire d'État Américain, Monsieur Antony Blinken en République Démocratique du Congo n'est pas appréciée par la population congolaise pour diverses raisons auxquelles nous adhérons.
Lire la suiteIl est nécessaire que les Assemblées Provinciales adoptent l'édit pour garantir l'emploi du personnel des services publics provinciaux, ce qui peut sensiblement réduire le chômage.
Lire la suiteL'État doit tout simplement démolir sans indemnités toutes les maisons construites dans les cimetières ou à moins de 50 mètres conformément aux textes juridiques abondamment évoqués ci-dessus.
Lire la suiteLa confusion qui règne autour de l'interprétation de l'article 164 de la Constitution est faite à volonté car l'expression « à l'occasion de l'exercice de ses fonctions » reconnaît la Cour constitutionnelle comme d'un ancien Premier Ministre
Lire la suiteAprès sept (07) mois et 17 jours de procès, le Tribunal de Grande Instance de Mbandaka a rendu son jugement ce mardi 05 juillet 2022 en faveur des prévenus.
Lire la suiteLes registres détruits ou perdus à la commune de Wangata à Mbandaka doivent être reconstitués conformément aux dispositions pertinentes précédemment évoquées.
Lire la suiteL'UPC n'étant pas un service administratif public, d'où son annulation échappe aux différentes juridictions administratives. A contrario, elle attire sans nul doute, la compétence des juridictions de droit commun.
Lire la suiteLe réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation à charge du Gouverneur ad intérim de Mai-Ndombe est une interpellation pour les autorités provinciales.
Lire la suiteLes élites de l’époque ont joué un rôle primordial dans l’émergence de cette Province mais, après quelques années, les élites ont adopté des comportements et des attitudes irresponsables pour mieux servir leurs intérêts égoïstes.
Lire la suiteMagistrat MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.
Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA) et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Par Ben okako le 09/11/2023 à 20:01
je suis vraiment heureux de vous avoir lu et je voudrais plus vous lire
Par TSHIM'S le 25/10/2023 à 18:29
merci pou l'article en droit de la fonction publique. il serait mieux d'avouer aussi que ...
Par Jub le 21/10/2023 à 00:02
Cher Edmond face à ton article qui date de plusieurs années, et suivant la nomination ...
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Ce blog vise un engagement à avoir un congo plus juste. Il a pour rôle de mettre à la connaissance du public les différentes analyses juridiques relative au système juridique congolais.
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