Commentaire d'arrêt

Publié le 22/07/22 Vu 2 389 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Affaire Matata : la Cour de cassation ne s'est pas déclarée incompétente

La confusion qui règne autour de l'interprétation de l'article 164 de la Constitution est faite à volonté car l'expression « à l'occasion de l'exercice de ses fonctions » reconnaît la Cour constitutionnelle comme d'un ancien Premier Ministre

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Publié le 06/07/22 Vu 612 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Procès des activistes des droits humains et journalistes à Mbandaka : Joseph BAYOKO LOKONDO et le Journaliste Chillassy BAFUMBO libres

Après sept (07) mois et 17 jours de procès, le Tribunal de Grande Instance de Mbandaka a rendu son jugement ce mardi 05 juillet 2022 en faveur des prévenus.

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Publié le 21/02/22 Vu 911 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
La liberté provisoire en droit congolais : mise au point

Mise au point relative à l'émission <Droit pour tous> de la chaîne Digital Congo émettant depuis Kinshasa avec comme thème <Quid de la liberté provisoire>, diffusé le 03 février 2022 à 13h30.

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Publié le 10/12/21 Vu 1 838 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA LIBERTE PROVISOIRE D'UN CONDAMNE

Nous voulons non seulement affirmé que la mise en liberté provisoire de VITAL KAMERHE par la Cour de cassation est légale et régulière.

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Publié le 20/05/20 Vu 2 544 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Le divorce en droits congolais et canadien

Le mariage étant un accord de volonté ou un contrat, chacun des futurs époux doit exprimer son consentement et le futur époux puisse verser les biens dotaux.

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A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

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