Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES à l'Université de Kisangani

2013

Publié le 23/07/13 Vu 128 359 fois 32 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE EN DROIT CONGOLAIS (R.D.CONGO)

En effet, pour contracter mariage, la loi veut que l’impétrant remplisse deux types de conditions dont celle de fond touchant à l’individu lui-même et celle de forme qui a trait au mariage proprement dit.

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Publié le 20/07/13 Vu 29 599 fois 5 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
DROIT PENAL FACE AUX MINEURS. Etude comparative des législations Française et Congolaise

Le régime juridique mettant en jeu la responsabilité pénale des mineurs est dérogatoire au droit pénal général en ce qu’il tient compte du fait que le mineur est une personnalité en cours de socialisation. Les mineurs bénéficient ainsi d’une excuse de minorité qui atténue les peines applicables aux mineurs délinquants. Pour cette même raison, la justice pénale applicable aux mineurs est de la compétence de juridictions et d’institutions spécialisées.

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Publié le 05/04/13 Vu 11 020 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LES CAUSES DE DIVORCE DEVANT LE TGI MBANDAKA

Le Divorce peut être prononcé que si la partie demanderesse prouve et le juge constante la destruction irrémédiable de l'union conjugale.Il s’agit notamment « la séparation unilatérale qui s’est prolongée pendant trois ans au moins constitue une présomption de la destruction irrémédiable du lien conjugal . La deuxième présomption est que : « l’absence qui s’est prolongée pendant deux ans constituent une présomption irréfragable de la destruction irrémédiable de l’union conjugale ». Donc, après l'analyse de jugement quant à ce, il a été constaté que la cause de divorce est : LA DESTRUCTION IRRÉMÉDIABLE DE L'UNION CONJUGALE, c'est-à-dire l'impossibilité pour les deux conjoints de poursuivre encore leur union. Par conséquent, il faut la séparation judiciaire.

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Publié le 08/01/13 Vu 108 670 fois 2 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LE ROLE  DU MINISTERE PUBLIC DANS LE PROCES PENAL

Le Ministère public est chargé de rechercher les infractions aux actes législatifs et réglementaires. Il assure l'exécution des jugements.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani. 

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