Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES/Troisième cycle en droit international privé et droit du numérique (Université de Kinshasa et Université de Kisangani)

Fiche pratique

Publié le 24/09/21 Vu 7 440 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA DOT SELON LA LOI MBAU ET LA NATURE JURIDIQUE DE LA FEMME MARIÉE

Laisser les familles discuter sur la dot, c’est mettre la femme dans un marché comme un bien ou une chose et cela ne lui donne pas de la valeur vis-à-vis de son mari.

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Publié le 08/04/18 Vu 1 476 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
La perception des impôts cédures sur les revenues

A vrai dire, nombreuses sont les prestations qui se font soit sur internet, soit par la phonie (devenue obsolète), soit encore par la téléphonie (téléphone), où des milliers des dollars sont transférés ou envoyés à l’étranger via les banques commerciales ou les sociétés des messageries financières (agences de transfert) au grand dam du trésor public congolais qui n’arrive pas à bénéficier ce qui lui est dû conformément à cette ordonnance loi précitée.

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Publié le 29/05/17 Vu 8 115 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LES CONSEQUENCE DE LA SEXTORSION FACE AUX RESEAUX SOCIAUX : CAS DE FACEBOOK, MESSENGER ET WHATSAPP

La sextorsion, est un terme né du rapprochement des termes sexe et extorsion. Elle s’appelle aussi chantage à la webcam (caméra, vidéo web). Dans le même ordre d’idées, la sextorsion se définie également comme le fait de soutirer de l’argent ou des images à connotation érotique ou pornographique à autrui, sous la menace d’une diffusion d’informations, de photos ou de vidéos personnelles.

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Publié le 04/10/14 Vu 6 864 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
REFLEXION L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES EN DROIT CONGOLAIS. CAS DE LA BIOMETRIE

L’utilisation des empreintes digitales peut être un moyen d’identification d’une personne dans la mesure où l’empreinte digitale est unique pour chaque individu et garde la même forme tout au long de la vie.

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Publié le 14/08/14 Vu 5 922 fois 2 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
ENFANT A PERE JURIDIQUE : CAPABLE OU INCAPABLE DE SUCCEDER EN DROIT POSITIF CONGOLAIS?

L’article 649 du code de la famille énonce que lorsque la filiation paternelle d’un enfant né hors mariage n’a pu être établie le tribunal à la demande de l’enfant, de sa mère ou du ministère public désigne un père juridique parmi les membres de la famille de la mère de l’enfant ou à défaut de ceux-ci une personne proposée par la mère de l’enfant, dans ce cas le père juridique exerce vis-à-vis de l’enfant toutes les prérogatives résultant de la filiation et en assume les devoirs. La parenté juridique ne crée pas et autres effets.

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Publié le 09/08/14 Vu 76 874 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
ÉTUDE COMPARATIVE DE LA REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS

Les TIC apportent bel et bien des changements dans les sociétés partout dans le monde, elles améliorent la productivité des industries, révolutionnent les méthodes de travail et remodèlent les flux de transfert des capitaux, en les accélérant. Or, cette croissance rapide a également rendu possible des nouvelles formes de criminalité liées à l’utilisation des réseaux informatiques, appelées cybercriminalité, cyberbanditisme, cyberdéliquance, criminalité de hautes technologies ou criminalité des NTIC.

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Publié le 30/05/14 Vu 29 674 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Les régimes matrimoniaux en droit comparé : congolais, rwandais et sénégalais

Le régime matrimonial est un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux dans les rapports entre eux et avec les tiers. C’est l’ensemble des dispositions concernant les rapports pécuniaires des époux : contribution aux charges communes, administration, jouissance, aliénation des biens du mari ou de la femme, sort des économies et de gain fait pendant le mariage, droit de gage de leurs créances.

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Publié le 23/07/13 Vu 131 356 fois 33 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE EN DROIT CONGOLAIS (R.D.CONGO)

En effet, pour contracter mariage, la loi veut que l’impétrant remplisse deux types de conditions dont celle de fond touchant à l’individu lui-même et celle de forme qui a trait au mariage proprement dit.

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Publié le 20/07/13 Vu 30 548 fois 5 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
DROIT PENAL FACE AUX MINEURS. Etude comparative des législations Française et Congolaise

Le régime juridique mettant en jeu la responsabilité pénale des mineurs est dérogatoire au droit pénal général en ce qu’il tient compte du fait que le mineur est une personnalité en cours de socialisation. Les mineurs bénéficient ainsi d’une excuse de minorité qui atténue les peines applicables aux mineurs délinquants. Pour cette même raison, la justice pénale applicable aux mineurs est de la compétence de juridictions et d’institutions spécialisées.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République

Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa. 

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