Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

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LA REPRESSION DES DELITS DE PRESSE EN DROIT CONGOLAIS

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LA DOT SELON LA LOI MBAU ET LA NATURE JURIDIQUE DE LA FEMME MARIE

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CARACTERE ILLEGAL DU MESSAGE OFFICIEL DU VPM INTERIEUR RDC

Vice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur n'est pas habilité à interdire au Président de l'Assemblée Provinciale de poser les actes.

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LIBERTE PROVISOIRE EN DROIT CONGOLAIS : CAS AFFAIRE ETENI LONGONGO

La liberté provisoire mesure qui permet à l'inculpé de recouvrer sa liberté en attendant l'issue de son procès.

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Saisie des rémunérations en droit de l’OHADA

Le droit de l'OHADA autorise la saisie conservatoire des rémunérations et l'interdit à la fois.

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Publié le 23/09/21 Vu 223 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
EXECUTION IMMEDIATE DES ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE

Les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle s’exécutent dès leur prononcé par cette haute juridiction. A cet effet, ils sont opposables à tous. Aucune autre formalité n’est exigée pour qu’ils soient opposables à tous.

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L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’EQUATEUR MET EN ACCUSATION LE GOUVERNEUR BOLOKO BOLUMBU

A la plénière du mardi 06 juillet 2021, l’Assemblée Provinciale siégeant avec 20 élus provinciaux parmi les 21 qu’elle compte a trouvé fondé les faits infractions reprochés au Gouverneur et a décidé de lui mettre en accusation.

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MOTION DE DEFIANCE CONTRE LE GOUVERNEUR DIEUDONNE BOLOKO BOLUMBU

L'Assemblée Provinciale de l’Equateur composée de 21 députés au total a siégé avec 20 de ses membres et a voté à l’unanimité de ces derniers une motion de défiance contre le Gouverneur de Province.

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Publié le 17/05/21 Vu 627 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Déchéance des membres du bureau définitif de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur

La seule voie prévue par le Règlement Intérieur pour déchoir les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur pris individuellement et non collectivement est la MOTION INCIDENTIELLE.

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Publié le 23/01/21 Vu 719 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Propos xénophobes du Cadre de Concertation de la Société Civile de la Province de l’Equateur

Chaque citoyen congolais étant libre de circuler librement dans le pays et s’y installer paisiblement, aucune personne, association ou autorité provinciale, voire nationale n’a le pouvoir de chasser un citoyen congolais d’une province.

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Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

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Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour  au Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

E-mail: edmondjean@gmail.com

Tél.: +243852522855

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