Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Avocat près la Cour et Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbanda
Publié le 29/05/2017, vu 198 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

LES CONSEQUENCE DE LA SEXTORSION FACE AUX RESEAUX SOCIAUX : CAS DE FACEBOOK, MESSENGER ET WHATSAPP

Par :

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat à la Cour

Assistant à la Faculté de Droit

Université de Mbandaka

I. Liminaire

La protection de la vie privée des personnes physiques se déploie dans tous les domaines de la vie d’une manière générale et plus particulièrement dans l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, qui à l’ère actuelle, est source des multiples abus ou manquements qui se matérialisent par la commission des infractions ontologiques, c’est-à-dire celles liées à l’essence même de l’informatique et des infractions de droit commun mais facilitées par cette dernière.

Or, ces abus, se commettent de plusieurs manières ou techniques, notamment par la loterie internationale, le hameçonnage, la sextorsion, …. Mais dans le cadre de la présente réflexion, nous allons nous intéresser à cette dernière, vu l’utilisation abusive des réseaux sociaux et/ou dans des sites des rencontres, où on fait appel à la protection des droits des individus dans l’utilisation de l’ordinateur.

Les réseaux sociaux renvoient à l’usage social d’internet ainsi qu’aux services de réseautage social qui peuvent se définir comme l’ensemble des moyens en lignes mis en œuvre pour relier les personnes physiques ou morales.

Facebook, créé en 2004, est le plus connu d’entre eux, et le plus utilisé à ce jour.

Face à cette recrudescence des manquements perpétrés sur les réseaux sociaux, il est impérieux de s’interroger sur la sextortion et ses conséquences. Une seule interrogation mérite d’être soulevée dans cette étude, à savoir : quelles conséquences pouvons-nous retenir dans la sextorsion ? La réponse à cette question nous pousse à articuler notre étude autour de trois points principaux relativement aux notions de la serxtorsion (II), au Modus operandi de la sextorsion (III), et enfin, à ses conséquences (IV).

II. Notions de la sextorsion

La sextorsion, est un terme né du rapprochement des termes sexe  et  extorsion. Elle s’appelle aussi chantage[1] à la webcam (caméra, vidéo web).

Dans le même ordre d’idées, la sextorsion se définie également comme le fait de soutirer de l’argent ou des images à connotation érotique ou pornographique à autrui, sous la menace d’une diffusion d’informations, de photos ou de vidéos personnelles. 

Il sied de signaler que, dans ce phénomène, c’est le sexe qui est utilisé pour un chantage[2].

Autrement dit, la sextorsion est un crime (infraction, délit) qui consister à extorquer les  faveurs sexuelles, c’est-à-dire, les images à caractère sexuel[3].

Rappelons d’emblée aux utilisateurs des réseaux sociaux que la sextorsion appartient à la famille des arnaques à la nigériane, c’est-à-dire des escroqueries par l’intermédiaire de messageries électroniques ou réseaux sociaux abusant crédulité des internautes et dont le but est d’obtenir de l’argent ou des données personnelles.

Nous avons remarqué depuis plus longtemps que, la plupart des auteurs (les filles) de ces abus sont souvent situés en Afrique de l’Ouest, notamment Bénin, Côte d’Ivoire ou Nigeria. Dans leur profil, vous constaterez des photos des blanches.

Signalons que, la grande majorité des victimes de sextorsion sont des hommes[4].

III. Modus operandi de la sextorsion

Pour sa commission, l’iter criminis  de ses auteurs se réalise  en deux étapes, à savoir :

Premièrement :

La victime est contactée par le biais d’un site de rencontre ou de réseaux sociaux (exemple de Facebook, Messenger, Whatsappl….), l’escroc se fait passer pour une femme en  proposant une discussion intime sur la messagerie instantanée (type Skype, Watsapp), puis un déshabillage de webcam à webcam. C’est-à-dire, qu’elle vous demander si vous utilisez whatsaps, dans l’affirmatif, elle vous demande le numéro de téléphone.

Ainsi, pour mettre en confiance son interlocuteur, l’escroc diffuse l’extrait préalablement volé à la place de l’enregistrement de sa propre webcam, faisant ainsi croire que les images vues par la victime montrent ce qui se passe au domicile de l’arnaqueur. Le prétexte d’un problème de son de la webcam est donné pour tromper la victime[5].

Une fois la conversation amorcée, elle demande si vous êtes seul à la chambre ou au bureau. Si c’est oui, elle vous appelle sur appel vidéo, où elle est nue. Ces filles vont loin même pour demander aux hommes de se masturber. Chose grave, pendant  ce temps, elle enregistre la vidéo ou les images à caractère sexuel.

En d’autres termes, lorsque la victime montre des parties de son corps ou effectue certains actes, l’escroc sauvegarde ces images, puis met rapidement fin à la conversation.

Deuxièmement :

L’internaute reçoit des menaces, bien souvent par e-mail. L’escroc demande l’envoi d’argent par mandat cash, c’est-à-dire transfert de fonds par le biais des services postaux (Western Union ou Moneygram), sous peine de diffuser les images compromettantes qu’il a enregistrées. Or,  d’habitude même si la somme demandée est versée, la vidéo est habituellement publiée sur le net ou réseaux sociaux et se retrouve référencée sur les moteurs de recherche, dont Google. 

Toutefois, il faut noter que, sous d’autres cieux, l’extorsion va de quelques dizaines à plusieurs milliers d’euros[6].

En effet,  si la victime ne coopère pas, de faux mails et des documents de la police ou de la justice peuvent aussi être envoyés (par le biais d’adresses de messagerie en yahoo, gmail ou hotmail), exigeant le paiement d’amende. De même, afin de pousser la victime à céder au chantage, l’escroc peut mentionner la pédopornographie dans le titre de la vidéo qui sera diffusée. De plus, si les coordonnées Facebook de l’internaute sont connues, menace peut être faite de prévenir les proches[7].

IV. Quelques conséquences de la sextorsion

Conséquemment, cette escroquerie se fonde sur la peur et la honte. La victime craint souvent d’être considérée par le public et ses proches comme un pervers ou immoral. Du fait du caractère intime de l’extorsion, la situation n’est donc pas dénoncée. Cette inquiétude peut se transformer en angoisse, et entraîner une dépression, voire un suicide. Les conséquences, en cas de diffusion de la vidéo sexuelle peuvent aussi être professionnelles et sociales, car le référencement sur les moteurs de recherche peut amener n’importe qui à tomber sur ces images[8] .

V. Conclusion

C’est dans cette perspective que j’exhorte à mes amis utilisateurs des réseaux sociaux de se méfier à donner ou laisser les numéros téléphoniques sur les publications de certaines personnes qui  demandent aux autres de correspondre via whatsapp. Voire, la plupart des téléphones actuels, sont dotés des webcams avant ou arrière permettant de communiquer par appel vidéo (viber, imo, google talc, facebook,….). Ce qui facilite la sextorsion.

Donc, il n’est pas interdit d’entrer en contact ou échanger avec certains amis, mais le faire avec précaution est une bonne chose. Comment vous pouvez donner le numéro de téléphone à une personne qui ne vous connait pas ? Qui ne vit pas avec toi dans une ville, quartier, pays ?

A bon entendeur salut !

 

[1] Le chantage désigne un moyen de pression exercé pour soutirer de l'argent à quelqu'un.

[2]C. WAGNER, Sextorsion : le racket numérique, in [en ligne]  http://www.droitnumerique-sorbonne.fr/sextorsion-le-racket-numerique.html,  consulté le 17/05/2014.

[3]WIKIPEDIA, Sextorsion, in [en ligne] http://fr.wikipedia.org, consulté le 16/05/2014.

[4]C. WAGNER, Op.cit.

[5]Ibidem.

[6]C. WAGNER, Op.cit.

[7]Idem.

[8]Ibidem.

Publié le 01/05/2017, vu 890 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Réflexion sur la nature juridique du contrat électronique en droit positif congolais

Par :

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat près la Cour

Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Mbandaka

INTRODUCTION

Il est à remarquer que depuis l’ouverture au grand public du réseau internet au début des années 90, ce réseau s’est progressivement transformé en un canal de distribution électronique au sein duquel les entreprises et les consommateurs échangent, commercialisent des biens et des services. Conçu à des fins militaires puis universitaires, le réseau internet n’a pas été prévu en premier intention pour réaliser des transactions commerciales et se substituer à d’autres canaux de distribution. Cette transformation d’internet en un espace économique a cependant été très rapide, et il constitue désormais un espace marchand incontournable[1].

Par ailleurs, la vente à distance est une technique ancienne de commercialisation, qui, grâce à la performance des moyens de communication à distance, à la simplification des processus de commande, à une accélération des délais de livraison, à une incitation massive au crédit et au ...



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Publié le 01/08/2016, vu 3131 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

L’EXERCICE DE LA LIBERTE DE PRESSE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : PLAIDOYER POUR LA DEPENELAISATION DES DELITS DE PRESSE

« THE EXERCISE OF THE FREEDOM OF PRESS IN DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO: CASE FOR THE DECRIMINALIZATION PRESS OFFENCES”

Par :

Maitre MBOKOLO ELIMA Edmond[1]

Avocat près la Cour

Candidat assistant à la Faculté de Droit de  l’Université de Mbandaka

Equateur-RDC

RESUME

La liberté de la presse, entendue comme le droit d’informer en toute liberté et celui d’être informé tout aussi librement, découle d’un droit de l’homme consacré par les instruments juridiques tant internationaux que nationaux.

Malheureusement, la pratique quotidienne congolaise nous renseigne irréfutablement et d’une manière imparable que la liberté d’expression et d’opinion, n’est pas respecté en RDC par les acteurs politiques ou pouvoirs publics, d’où à tout moment les journalistes sont arrêtés, portés disparus, les medias fermés, ...malgré l’avènement du SCAC, comme instance de régulation des médias et le garant institutionnel de la liberté de presse. D’où, il faut dépénaliser les délits de presse en faveur des acteurs médiatiques ...



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Publié le 16/07/2015, vu 2066 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La profession d’avocat est depuis des siècles, une des attractivités les plus prisées du monde juridique. De par son prestige, la profession séduit bon nombre de juristes, mais ces derniers n’y trouvent pas toujours l’idéal tant convoité. (Lire inhttp://www.ares-infos.org/2012/12/26/la-profession-davocat-un-prestige-a-deux-vitesses/)

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Publié le 16/07/2015, vu 2239 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La responsabilité médicale, est une obligation pour un médecin ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l’occasion d’un acte médical et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires.

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Publié le 04/10/2014, vu 1313 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
L’utilisation des empreintes digitales peut être un moyen d’identification d’une personne dans la mesure où l’empreinte digitale est unique pour chaque individu et garde la même forme tout au long de la vie.

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Publié le 14/08/2014, vu 1145 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
L’article 649 du code de la famille énonce que lorsque la filiation paternelle d’un enfant né hors mariage n’a pu être établie le tribunal à la demande de l’enfant, de sa mère ou du ministère public désigne un père juridique parmi les membres de la famille de la mère de l’enfant ou à défaut de ceux-ci une personne proposée par la mère de l’enfant, dans ce cas le père juridique exerce vis-à-vis de l’enfant toutes les prérogatives résultant de la filiation et en assume les devoirs. La parenté juridique ne crée pas et autres effets.

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Publié le 09/08/2014, vu 7729 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Les TIC apportent bel et bien des changements dans les sociétés partout dans le monde, elles améliorent la productivité des industries, révolutionnent les méthodes de travail et remodèlent les flux de transfert des capitaux, en les accélérant. Or, cette croissance rapide a également rendu possible des nouvelles formes de criminalité liées à l’utilisation des réseaux informatiques, appelées cybercriminalité, cyberbanditisme, cyberdéliquance, criminalité de hautes technologies ou criminalité des NTIC.

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Publié le 30/05/2014, vu 3841 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Le régime matrimonial est un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux dans les rapports entre eux et avec les tiers. C’est l’ensemble des dispositions concernant les rapports pécuniaires des époux : contribution aux charges communes, administration, jouissance, aliénation des biens du mari ou de la femme, sort des économies et de gain fait pendant le mariage, droit de gage de leurs créances.

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Publié le 10/02/2014, vu 20327 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
En droit OHADA, quand bien même que le mineur est rangé parmi les incapables juridiques, il peut exercer le commerce en bonne et due forme tout en se conformant à l’article 7 alinéa 1èr de l’acte uniforme sous examen posant le principe de l’émancipation du mineur, condition sine qua non pour l’exerce du commerce patte cette catégorie d’incapable commercial.
Enfin, il convient de dire qu’un mineur peut exercer le commerce en droit OHADA à moins qu’il soit émancipé, lui conférant la double capacité : celle d’être commerçant et d’exercer les actes de commerce d’une manière professionnell

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Publié le 23/07/2013, vu 25795 fois, 30 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
En effet, pour contracter mariage, la loi veut que l’impétrant remplisse deux types de conditions dont celle de fond touchant à l’individu lui-même et celle de forme qui a trait au mariage proprement dit.

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Publié le 20/07/2013, vu 6237 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Le régime juridique mettant en jeu la responsabilité pénale des mineurs est dérogatoire au droit pénal général en ce qu’il tient compte du fait que le mineur est une personnalité en cours de socialisation. Les mineurs bénéficient ainsi d’une excuse de minorité qui atténue les peines applicables aux mineurs délinquants. Pour cette même raison, la justice pénale applicable aux mineurs est de la compétence de juridictions et d’institutions spécialisées.

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Publié le 06/04/2013, vu 29530 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La législation congolaise rendue aujourd'hui Obsolète marginalisait la femme mariée quant à l'exercice d'une activité commerciale, qui, certes, elle était rangée parmi les incapables. Néanmoins, avec l’avènement du droit OHADA, applicable en Rdc depuis le 12 septembre 2012, la femme mariée a pleinement recouvré sa capacité de pouvoir exercer le commerce en vertu de l'article 7 alinéa 2 de l'Acte uniforme relatif au Droit Commercial Général.Toutefois, dans l'hypothèse où elle exerce cette activité, son patrimoine commercial doit être séparé de celui de son mari. Dans le sens opposé, elle est ré

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Publié le 05/04/2013, vu 5170 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Le Divorce peut être prononcé que si la partie demanderesse prouve et le juge constante la destruction irrémédiable de l'union conjugale.Il s’agit notamment « la séparation unilatérale qui s’est prolongée pendant trois ans au moins constitue une présomption de la destruction irrémédiable du lien conjugal . La deuxième présomption est que : « l’absence qui s’est prolongée pendant deux ans constituent une présomption irréfragable de la destruction irrémédiable de l’union conjugale ». Donc, après l'analyse de jugement quant à ce, il a été constaté que la cause de divorce est : LA DESTRUCTION IRRÉ

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Publié le 08/01/2013, vu 42443 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Le Ministère public est chargé de rechercher les infractions aux actes législatifs et réglementaires. Il assure l'exécution des jugements.

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