La HALDE publie son rapport annuel sur les discriminations

Publié le Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX Vu 2 155 fois 0

La HALDE publie son rapport annuel sur les discriminations

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a publié mercredi 13 mai son rapport annuel sur les discriminations, qui recense une augmentation de 25% en 2008 des réclamations pour discrimination.

Les discriminations liées à l'emploi sont de loin majoritaires.

 
Aisni, la HALDE recense 7.788 réclamations en 2008, soit une augmentation de 25 % en un an.

50 % des réclamations sont liées à l'emploi.

Parmi elles :

• 76 % portent sur le déroulement de carrière (salaire, promotion, etc.) ;
• 24 % sur le recrutement.

Les origines, l'état de santé ou le handicap représentent à eux seuls 50 % des discriminations.

Dans une moindre mesure, l'âge, les activités syndicales et le sexe sont également des facteurs de discrimination.

Les avancées de la HALDE

 La HALDE a obtenu des décisions concrètes concernant notamment les limites d'âge :
• les mises à la retraite d'office avant 65 ans ont été reconnues discriminatoires ;
• l'âge maximum pour le rachat de trimestres d'études supérieures est passé de 60 à 65 ans.

Des dédommagements conséquents pour les victimes de discriminations.

La HALDE est de plus en plus saisie de réclamations concernant des discriminations liées à la grossesse. Plusieurs personnes ont été indemnisées à ce titre, sur les recommandations de la HALDE. Une salariée a ainsi touché plus de 200.000 euros en raison d'un licenciement abusif lié à sa grossesse.

Le licenciement d'une salariée a par ailleurs été reconnu comme discriminatoire car lié aux activités syndicales de son conjoint. Elle a touché 15.000 euros de dommages et intérêts.


Rapport de la HALDE 2008 : http://www.halde.fr/-Rapports-annuels-.html 

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